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Traduction de «commissions antérieures n'étaient » (Français → Anglais) :

Comme les estimations antérieures s'étaient révélées relativement précises, il est à prévoir qu'un montant de 5 milliards d'euros vienne à manquer à un moment donné en 2013.

As in the past those estimates have proven to be relatively accurate, one can anticipate a EUR 5 billion shortfall at some point in 2013.


L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, ma réponse est la même que les fois précédentes où le sénateur et ses collègues m'ont posé des questions sur des programmes en particulier, mis sur pied par des gouvernements antérieurs, qui étaient d'une durée limitée ou étaient assortis d'une date d'échéance.

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Minister of State (Seniors)): Honourable senators, my answer is the same as the previous answers when the honourable senator or her colleagues questioned me on particular programs brought in by previous governments that had a certain lifespan or sunset date.


[5] Le règlement modifie également des règlements antérieurs qui étaient en vigueur depuis près de vingt ans.

[5] The Regulation also amends previous Regulations which have been in force for almost two decades.


Il convient par ailleurs de prévoir des mesures transitoires applicables aux demandes d'enregistrement parvenues à la Commission antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement.

Provision should also be made for transitional measures applicable to registration applications received by the Commission before the entry into force of this Regulation.


Pour ce qui est de la consolidation des dettes, la Commission a établi qu'elle était destinée à financer des prêts pour mener à bien les projets intégrés et à consolider des prêts pour des investissements antérieurs, qui étaient compatibles avec les règles en matière d'aides d'État applicables à l'époque.

As to debt consolidation, the Commission concluded that it was aimed at financing both loans for completing integrated projects and at consolidating loans for previous investments. The latter were compatible with state aid rules applicable at the time.


Les bénéfices de l'exercice 1998 sont très supérieurs à ceux d'exercices antérieurs, qui étaient de 141084825 pesetas en 1997 et de 65722182 pesetas en 1996.

The profits for 1998 are far larger than those in previous financial years, which amounted to 141084825 pesetas in 1997 and 65722182 pesetas in 1996.


Le bénéfice de l'exercice 1998 est très supérieur à ceux d'exercices antérieurs, qui étaient de 141084825 ESP en 1997 et de 65722182 ESP en 1996.

The profits for 1998 are much higher than those for the preceding years, which amounted to ESP 141084825 in 1997 and ESP 65722182 in 1996.


La plupart des demandes attendues concernant le paiement du solde étaient parvenues à la Commission, mais elles étaient le plus souvent incomplètes.

Most of expected final payment claims were received by the Commission but most of them were incomplete.


Les scientifiques sont parvenus à la conclusion que des restrictions supplémentaires à l'utilisation des tissus bovins pourraient être nécessaires lorsque les mesures de gestion du risque mises en place antérieurement n'étaient pas parvenues à garantir une très faible probabilité de la présence de l'ESB.

The scientists concluded that some further restrictions on the use of bovine tissues could be necessary whenever the risk management measures in place in the past did not ensure that the presence of BSE is highly unlikely.


Sur la base d'une recommandation de la Commission, le Conseil a estimé que les résultats correspondaient aux éléments clés définis dans ses conclusions antérieures et étaient donc satisfaisants.

On the basis of a recommendation by the Commission, the Council considered that the results met the key elements identified in its earlier conclusions and were therefore satisfactory.




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commissions antérieures n'étaient ->

Date index: 2021-01-29
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