Vertaling van "commissionnaire à la vente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commissionnaire à la vente [ commissionnaire-vendeur ]
selling agent

Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires
Order Authorizing The Canadian Corps of Commissionaires to Wear the Medal of Commissionaire Long Service Medal

vente en porte-à-porte [ vente en porte à porte | vente de porte-à-porte | vente de porte à porte | porte-à-porte | porte à porte ]
door-to-door selling [ door-to-door | door-to-door retailing | door-to-door canvassing ]

vente de porte à porte | porte-à-porte | vente en porte à porte | vente au porte à porte | vente à domicile
door-to-door selling | house-to-house selling | door-to-door canvassing | house-to-house canvassing | door to door sale | door-to-door

coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente
cost of goods available for sale | goods available for sale

prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente
sales support bonus

droit de sortie (à la vente)
end-load

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

vente de put à découvert (1) | vente découverte d'option de vente (2) | émission de put à découvert (3)
naked put writing (1) | naked put write (2) | uncovered put writing (3) | uncovered put sale (4)

vente de call à découvert (1) | émission de call à découvert (2) | vente découverte d'option d'achat (3)
naked call writing (1) | uncovered call writing (2) | uncovered call write (3) | naked call write (4) | naked short call (5)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous ces opérateurs seront en mesure de désigner un intermédiaire dans l'UE (messagerie, opérateur postal ou commissionnaire en douane) pour accomplir les obligations en matière de TVA là où ils effectuent des ventes de biens d'une valeur maximale de 150 €.
All such traders will be able to designate an EU intermediary (such as a courier, postal operator or customs agent) to deal with VAT-related compliance where they make sales of goods of a value of not more that €150.

Le gouvernement d'entreprise s'intéresse principalement aux problèmes qui résultent de la séparation de la propriété et du contrôle et traite en particulier de la relation commettant - commissionnaire entre les actionnaires et les dirigeants.
Corporate governance essentially focuses on the problems that result from the separation of ownership and control, and addresses in particular the principal-agent relationship between shareholders and directors.

Au plus tard le .[alignement sur la date prévue à l'article 18 bis de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le degré d'harmonisation en matière d'arrimage du chargement dans le transport routier, les contrôles correspondants sur route et le résultat d'une analyse des méthodes visant à assurer que les entreprises exploitant le véhicule, les expéditeurs, les commissionnaires de transport, les chargeurs et autres opérateurs pertinents impliqués dans la manipulation du chargement répondent effectivement aux exigences liées à l'arrimage du chargement.
By .[align to date in Article 18a of the proposal for a Regulation on periodic roadworthiness tests], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the level of harmonisation in the area of cargo securing in road transport, the checking thereof at the roadside and the result of an analysis of methods to ensure that undertakings operating the vehicle, consignors, freight forwarders, loaders and other relevant operators involved in the handling of cargo are complying with cargo securing requirements.

D'ici au .[alignement sur la date prévue à l'article 18 bis de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le degré d'harmonisation en matière d'arrimage du chargement dans le transport routier, les contrôles correspondants sur route et le résultat d'une analyse des méthodes visant à assurer que les entreprises exploitant le véhicule, les expéditeurs, les commissionnaires de transport, les chargeurs et autres opérateurs pertinents impliqués dans la manipulation du chargement répondent effectivement aux exigences liées à l'arrimage du chargement.
By .[align to date in Article 18a of the proposal for a Regulation on periodic roadworthiness tests], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the level of harmonisation in the area of cargo securing in road transport, the checking thereof at the roadside and the result of an analysis of methods to ensure that undertakings operating the vehicle, consignors, freight forwarders, loaders and other relevant operators involved in the handling of cargo are complying with cargo securing requirements.

(5) La poursuite de l’ouverture progressive du marché de l’assistance en escale et l’introduction d’exigences harmonisées pour la fourniture de services d’assistance en escale sont susceptibles de renforcer l’efficacité et la qualité globale de ces services au profit tant des compagnies aériennes que des passagers et des commissionnaires de transport.
(5) Further gradual opening of the groundhandling market and the introduction of harmonised requirements for the provision of groundhandling services are likely to enhance the efficiency and overall quality of groundhandling services for airlines as well as for passengers and freights forwarders.

Si le destinataire ne peut pas être identifié non plus, n'est pas tangible ou est dans l'incapacité de payer, le titulaire du droit devrait pouvoir réclamer des indemnités aux intermédiaires, comme les transporteurs ou les commissionnaires (détenteurs physiques des marchandises), lorsqu'ils n'ont pas fait diligence dans le traitement des envois.
If the consignee cannot be identified either, is not tangible or unable to pay, the right-holder should be able to seek compensation from intermediaries such as carriers or freight forwarders (physical holders of the goods), where they have failed to exercise due diligence in the handling of the consignment.

10. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Vice-présidente/Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux États membres, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements de la République de Corée, à la République populaire démocratique de Corée du Nord et à la République populaire de Chine, au Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, au Haut Commissionnaire des Nations unies pour les droits de l'homme, au rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée du Nord, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.
10. Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Member States, the Council, the Commission, the Governments of the Republic of Korea, the Democratic People's Republic of Korea and the People's Republic of China, the UN High Commissioner for Refugees, the UN High Commissioner for Human Rights, the UN Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in the Democratic Republic of North Korea and the United Nations Secretary-General.

4. Les États membres veillent à ce qu'un système de sanctions proportionné, qui peut inclure des sanctions financières, soit mis en place en cas d'infraction au présent règlement ou au règlement (CEE) no 3821/85 par des entreprises ou des expéditeurs associés, chargeurs, tour opérateurs, commissionnaires de transport, sous-traitants et agences employant des conducteurs qui leur sont associés.
4. Member States shall ensure that a system of proportionate penalties, which may include financial penalties, is in force for infringements of this Regulation or Regulation (EEC) No 3821/85 on the part of undertakings, or associated consignors, freight forwarders, tour operators, principal contractors, subcontractors and driver employment agencies.

4. Les entreprises, expéditeurs, chargeurs, tour opérateurs, commissionnaires de transport principaux, sous-traitants et agences employant des conducteurs veillent à ce que les horaires de transport convenus par contrat soient conformes au présent règlement.
4. Undertakings, consignors, freight forwarders, tour operators, principal contractors, subcontractors and driver employment agencies shall ensure that contractually agreed transport time schedules respect this Regulation.

3. Les États membres veillent à ce que les expéditeurs, les chargeurs, les commissionnaires de transport, les maîtres d'oeuvre, les sous-traitants et les entreprises qui emploient des travailleurs mobiles respectent les dispositions pertinentes de la présente directive.
3. Member States shall take care that consignors, freight forwarders, prime contractors, subcontractors and enterprises which employ mobile workers comply with the relevant provisions of this Directive.