Traduction de «commission – sommes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]
Canadian Wheat Board equity

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
Summary of Fees, Commissions, or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada

somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice
benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total
grand total | sum total | aggregate amount

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a sommé de manière répétée l’ICANN de faire aboutir cette procédure et a insisté sur le fait que l’ICANN n’a pas appliqué la même politique de rigueur à de nouveaux gTLD récemment délégués qui prêtaient manifestement à confusion par leur similitude.
The Commission has repeatedly urged ICANN to complete this process, and has emphasised that ICANN has not followed the same strict policy when clearly confusingly similar new gTLDs have been delegated in the recent past.

3. La Commission des champs de bataille nationaux peut, subordonnément à l’approbation du Gouverneur en conseil, avancer, à même le fonds des champs de bataille nationaux, une somme d’au plus quinze mille dollars à la corporation de la ville de Montcalm ou à ses successeurs, pour permettre à la dite corporation d’acheter certains terrains nécessaires pour le parc des champs de bataille de Québec, c’est-à-dire pour l’ouverture d’une avenue entre le chemin Saint-Louis et le chemin Sainte-Foye, en ligne avec le « monument des Braves », dans la ville de Montcalm, lesquels terrains devront, après leur achat par la dite corporation, être gratuitement cédés et transférés à la dite Commission; la somme ainsi avancée par la dite Commission sera remboursée à cette dernière par la dite corporation ou par ses successeurs par versements annuels consécutifs portant intérêt au taux de trois pour cent par année, le terme pendant lequel les versements pourront être prolongés ne devant pas dépasser trente ans.
3. The National Battlefields Commission may, subject to the approval of the Governor in Council, advance, out of the National Battlefields fund, a sum of money not to exceed fifteen thousand dollars to the municipality of the town of Montcalm or its successors, in order to enable the said municipality to purchase certain lands necessary for the Quebec Battlefields Park, that is to say for the opening of an avenue between St. Louis Road and Ste. Foye Road, in line with the “Monument des Braves”, in the town of Montcalm, which lands are to be, after their purchase by the said municipality, gratuitously ceded and transferred to the said Commission; the sum so advanced by the said Commission to be repaid to the latter by the said municipality or its successors in annual consecutive instalments bearing interest at the rate of three per cent per annum, the term over which the instalments may be spread not to exceed thirty years.

La Commission européenne somme la Grèce de prendre des mesures pour se conformer à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui l'invite à garantir un traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires dans neuf villes.
The European Commission is urging Greece to take action to comply with a European Court of Justice ruling to ensure proper urban waste water treatment in nine towns and cities.

Le règlement (CE) no 1681/94 de la Commission du 11 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine et le règlement (CE) no 1831/94 de la Commission du 26 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine prévoyaient des règles sur les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement de politiques par les fonds et s’appliquaient à cette période de programmation.
Commission Regulation (EC) No 1681/94 of 11 July 1994 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the structural policies and the organization of an information system in this field and Commission Regulation (EC) No 1831/94 of 26 July 1994 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the Cohesion Fund and the organization of an information system in this field established rules as to irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of policies by the Funds, and applied to that programming period.

1. L’autorité de gestion commune est responsable du recouvrement des dépenses non justifiées ou non éligibles et du remboursement à la Commission des sommes recouvrées au pro rata de sa contribution au programme.
1. The Joint Managing Authority shall be responsible for the recovery of any unjustified or ineligible expenditure and for the reimbursement to the Commission of its share or amounts recovered, in proportion to its contribution to the programme.

Sécurité des navires à passagers: la Commission européenne somme la Belgique et le Royaume-Uni d'appliquer la réglementation
Passenger ships safety: European Commission summons Belgium and UK to implement the rules

Sécurité des navires à passagers: la Commission européenne somme six Etats membres d’appliquer les règles
Safety of passenger ships: European Commission asks six Member States to apply the rules

Professeurs de langue étrangers dans les universités italiennes: la Commission européenne somme le gouvernement italien de résoudre tous les problèmes en suspens
Foreign language lecturers in Italian universities: European Commission urges Italian Government to ensure resolution of all outstanding problems

Le bénéficiaire s'engage à rembourser à la Commission les sommes déjà versées qui viendraient en excédent de ce montant.
The beneficiary undertakes to repay to the Commission any sums already paid in excess of this amount.

Dans le cadre du montant qui leur est affecté par la Communauté européenne pour les actions de soutien aux réformes économiques et sociales, les pays éligibles indiquent à la Commission les sommes qu'ils souhaitent voir mises à la disposition du programme TEMPUS.
Within the limits of the amount which the European Community allocates to them for measures to support economic and social reforms, the eligible countries notify the Commission of the amounts which they would like to be made available for the Tempus programme.