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CCETP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Employé à commission
Employé à la commission
Employée à commission
Employée à la commission
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Graphique de réponses évoquées
L'interdépendance des questions agricoles évoquées
PEV
Paiements indirects au moyen des courtages
Potentiel évoqué visuel
REV
Rabais de courtage sur titres gérés
Réponse évoquée auditive du tronc cérébral
Réponse évoquée visuelle
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions

Traduction de «commission évoquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


potentiel évoqué visuel | réponse évoquée visuelle | PEV [Abbr.] | REV [Abbr.]

visual evoked potential | visual evoked response | VEP [Abbr.] | VER [Abbr.]


l'interdépendance des questions agricoles évoquées

the interdependence of the agricultural matters mentioned


étude des réponses évoquées auditives du tronc cérébral

brain stem evoked response audiometry | BERA


réponse évoquée auditive du tronc cérébral

auditory brainstem response


Graphique de réponses évoquées

Evoked Response Record


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission

commission employee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'appréciation par la Commission évoquée ci-dessus suppose que la "mission de service public" soit définie avec clarté et précision, et qu'une distinction claire et appropriée soit faite entre les activités de service public et les activités ne relevant pas du service public.

The above-described assessment by the Commission requires a clear and precise definition of the public service remit and a clear and appropriate separation between public service activities and non-public service activities.


Les normes minimales de la Commission en ce qui concerne la consultation du public (évoquée dans la section 1) s'appliquent aux consultations ouvertes du grand public, et aussi dans les cas où la Commission s'enquiert des avis de groupements relevant de la société civile et d'autres parties intéressées compte tenu des intérêts qu'ils représentent plutôt que de l'expertise qu'ils détiennent.

The Commission's minimum standards on public consultation (mentioned in section 1) apply in consultations of the public at large, and also when the Commission seeks the views of civil society groups and other interested parties because of the constituencies they represent, rather than because of the expertise they possess.


22. soutient la volonté de la Commission, évoquée au point 3 de sa communication, de procéder à une révision cohérente de la législation future ayant une incidence sur la politique industrielle ainsi qu'à une analyse de la mise en œuvre de cette législation et souligne qu'il convient de veiller à la participation des partenaires sociaux et de garantir la plus grande transparence possible;

22. Supports the Commission's initiative at Point 3 of its Communication consistently to analyse the industrial policy implications of future legislation and to assess the implementation of this legislation, and stresses that the social partners must be included and there must be the greatest possible transparency;


22. soutient la volonté de la Commission, évoquée au point 3 de sa communication, de procéder à une révision cohérente de la législation future ayant une incidence sur la politique industrielle ainsi qu'à une analyse de la mise en œuvre de cette législation et souligne qu'il convient de veiller à la participation des partenaires sociaux et de garantir la plus grande transparence possible;

22. Supports the Commission's initiative at Point 3 of its Communication consistently to analyse the industrial policy implications of future legislation and to assess the implementation of this legislation, and stresses that the social partners must be included and there must be the greatest possible transparency;


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En réponse à la demande des États membres évoquée plus haut, et en étroite coopération avec eux, les services de la Commission ont donc rédigé un Manuel relatif aux mariages de complaisance entre des citoyens de l'Union et des ressortissants de pays tiers dans le cadre de la législation de l'UE concernant la libre circulation des citoyens de l'Union, qui accompagne la présente communication sous la forme d'un document de travail des services de la Commission.

In response to the request by Member States mentioned above and in close cooperation with them, the Commission services have therefore prepared a Handbook on addressing the issue of alleged marriages of convenience between EU citizens and non-EU nationals in the context of EU law on free movement of EU citizens. The Handbook accompanies this Communication as a Staff Working Document.


S’agissant des propositions de la Commission évoquées par Mme Sommer, je crois que lors de l’audition, pendant ma déclaration politique de l’autre soir, j’ai souligné l’importance de l’engagement de la Commission, mais aussi du Parlement, dans le dossier sensible de la sécurité routière.

Concerning the Commission's proposals referred to by Mrs Sommer, I believe that at the hearing, during my policy statement the other evening, I emphasised the importance of the Commission’s, but also Parliament’s, commitment to the sensitive subject of road safety.


Cela constitue à mes yeux, la preuve définitive que la Commission, comme elle semble le montrer depuis le mois de juillet, est prête à coopérer étroitement avec le Parlement. Cela démontre clairement, d’une manière évidente et sans équivoque que l’alliance stratégique évoquée par le traité de Lisbonne en vue de la promotion de la méthode communautaire évoquée par M. Saryusz-Wolski n’est autre que l’alliance entre le Parlement et la Commission.

This is definitive proof, in my view, that the Commission has demonstrated since July that it is prepared to have close ties with Parliament and that, by doing so, it has demonstrated in a clear, apparent and unequivocal manner that the strategic alliance within the Lisbon Treaty to promote the Community method, of which Mr Saryusz-Wolski spoke, is the alliance between Parliament and the Commission.


Cela constitue à mes yeux, la preuve définitive que la Commission, comme elle semble le montrer depuis le mois de juillet, est prête à coopérer étroitement avec le Parlement. Cela démontre clairement, d’une manière évidente et sans équivoque que l’alliance stratégique évoquée par le traité de Lisbonne en vue de la promotion de la méthode communautaire évoquée par M. Saryusz-Wolski n’est autre que l’alliance entre le Parlement et la Commission.

This is definitive proof, in my view, that the Commission has demonstrated since July that it is prepared to have close ties with Parliament and that, by doing so, it has demonstrated in a clear, apparent and unequivocal manner that the strategic alliance within the Lisbon Treaty to promote the Community method, of which Mr Saryusz-Wolski spoke, is the alliance between Parliament and the Commission.


[7] Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à « préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures », JO C 162 du 6.7.2002, p. 4. Cette question est également évoquée dans la proposition de recommandation du Conseil relative à des actions prioritaires en vue d'une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe – COM(2005) 53 - adoptée par la Commission le 18 février 2005.

[7] Council Resolution of 25 June 2002, Preserving tomorrow's memory: preserving digital content for future generations, OJ C 162, 6.7.2002, p. 4. The issue is also touched upon in the Commission proposal of 18.2.2005 for a Council recommendation on priority actions to increase cooperation in the field of archives of Europe, COM(2005) 53 final.


La Commission intensifiera ses travaux sur le "frontloading", notamment par la poursuite de l'examen de l'option du guichet unique, déjà évoquée en novembre 2000.

The Commission will intensify its work on "frontloading", in particular through further study of the question of the one-stop-shop begun in November 2000.


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