Traduction de «commission évalue régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'évaluation | Commission d'évaluation du Comité international olympique
Evaluation Commission | IOC Evaluation Commission

Commission conjointe de suivi et d'évaluation | Commission mixte de suivi et d'évaluation
Joint Monitoring and Evaluation Commission | JMEC [Abbr.]

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

évaluation régulière périodique
periodic formal evaluation

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Commission d'évaluation des matériaux de construction
Building Materials Evaluation Commission

Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme [ CAEU | Commission provinciale d'appel en matière d'urbanisme ]
Assessment and Planning Appeal Board [ APAB | Provincial Planning Appeal Board ]

Commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen
Standing Committee on the evaluation and implementation of Schengen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes[2] et à l’article 21, paragraphe 3, point b), de ses modalités d'exécution[3], la Commission évalue régulièrement certaines activités et communique les résultats de ces évaluations aux administrations chargées de la dépense et aux autorités législatives et budgétaires.
Article 27(4) of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities[2] and Article 21.3b of the implementing rules[3] specify that the Commission evaluates such activities on a regular basis and disseminates the evaluation results to spending, legislative and budgetary authorities.

La Commission organise régulièrement des échanges d'informations et des réunions de coordination avec la BERD, elle poursuit l'harmonisation des méthodes d'évaluation des projets et mène avec elle des discussions détaillées sur les aspects méthodologiques.
The Commission organised with EBRD regular exchanges of information and co-ordination meetings, continued harmonisation of approaches to the appraisal of projects and also detailed discussions of methodological issues.

Compte tenu de leurs compétences en matière de préparation et de mise en œuvre de projet, la Commission a régulièrement rencontré ces institutions de crédit et a organisé, dans la mesure du possible, des missions conjointes d'identification et d'évaluation pour des projets ayant fait l’objet d’une demande de prêt.
Given their expertise in project preparation and implementation, the Commission regularly met these lending institutions and, where possible, organised joint project identification and appraisal missions for projects for which loan financing was sought.

Dans le cadre du mécanisme actuel d’évaluation de Schengen[13], des experts nationaux, le secrétariat général du Conseil et la Commission évaluent régulièrement l’application de l’acquis de Schengen par les États membres.
Under the current Schengen evaluation mechanism[13], Member States' application of the Schengen acquis is regularly evaluated by experts from the Member States, the Council General Secretariat and the Commission.

3. La Commission procède régulièrement, en liaison avec la BCE, à des missions d'évaluation dans l'État membre faisant l'objet d'une surveillance post-programme pour évaluer sa situation économique, budgétaire et financière.
3. The Commission shall conduct, in liaison with the ECB, regular review missions in the Member State under post-programme surveillance to assess its economic, fiscal and financial situation.

Parallèlement, la Conférence des présidents des commissions procède régulièrement à des échanges de vues avec le Vice-président de la Commission compétent en matière de relations interinstitutionnelles, afin d'évaluer l'état d'exécution du programme ▐ de travail de la Commission en cours, de discuter de la préparation du futur programme ▐ de travail de la Commission et de dresser le bilan du dialogue bilatéral permanent entre les commissions parlementaires concernées et les membres de la Commission compétents.
In parallel the Conference of Committee Chairs shall hold a regular exchange of views with the Vice-President of the Commission responsible for inter-institutional relations, in order to assess the state of implementation of the current Commission Work Programme, discuss the preparation of the future Commission Work Programme and take stock of the results of the ongoing bilateral dialogue between the parliamentary committees concerned and relevant Members of the Commission.

La Commission évaluera régulièrement les progrès du Kosovo dans la mise en œuvre de cette stratégie en s’appuyant sur les missions d'évaluation réalisées par des experts des États membres et de la Commission.
The Commission will regularly assess Kosovo's progress in the implementation of the strategy, drawing on evaluation missions by Member State and Commission experts.

Parallèlement, la conférence des présidents des commissions procède régulièrement à des échanges de vues avec le vice-président de la Commission compétent en matière de relations interinstitutionnelles, afin d'évaluer l'état d'exécution du programme de travail de la Commission en cours, de discuter de la préparation du futur programme de travail de la Commission et de dresser le bilan du dialogue bilatéral permanent entre les commissions parlementaires concernées et les membres de la Commission compétents.
In parallel the Conference of Committee Chairs shall hold a regular exchange of views with the Vice-President of the Commission responsible for interinstitutional relations, in order to assess the state of implementation of the current Commission Work Programme, discuss the preparation of the future Commission Work Programme and take stock of the results of the ongoing bilateral dialogue between the parliamentary committees concerned and relevant Members of the Commission.