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Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Office des locations
Sous-commission parlementaire
Sécurite s'étendant à tout le continent

Vertaling van "commission étend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


les opérations de vote s'étendent sur deux jours consécutifs

voting takes place on two consecutive days


un point d'équilibre entre les inévitables sujétions de la gestion administrative d'un système complexe et s'étendant au monde entier et les exigences supérieures de la justice

a balance between the inevitable constraints imposed by the administration of a complex system extending over the entire world and the higher exigencies of justice


Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC


sécurite s'étendant à tout le continent

continent-wide security


Décret étendant le bénéfice du Tarif de la nation la plus favorisée -- ferrochromes

Most-Favoured-Nation Tariff Extension of Benefit Order -- Ferrochromium


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C(2018)1148 - EN - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) ./... DE LA COMMISSION étendant les garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux viandes de poulets de chair (de l’espèce Gallus gallus) destinées au Danemark

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C(2018)1148 - EN - COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) ./... extending the special guarantees concerning Salmonella spp. laid down in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council to meat derived from broilers (Gallus gallus) intended for Denmark


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) ./.DE LA COMMISSION étendant les garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux viandes de poulets de chair (de l’espèce Gallus gallus) destinées au Danemark

COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) ./.extending the special guarantees concerning Salmonella spp. laid down in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council to meat derived from broilers (Gallus gallus) intended for Denmark


Forte de l’expérience acquise depuis l’introduction du RPU, la Commission étend la simplification de la PAC dans le domaine de la conditionnalité et dans celui des aides couplées existantes.

Using the experience acquired since the introduction of the SPS, the Commission is extending the simplification of the CAP into the area of cross-compliance and that of existing coupled aid.


Forte de l’expérience acquise depuis l’introduction du RPU, la Commission étend la simplification de la PAC dans le domaine de la conditionnalité et dans celui des aides couplées existantes.

Using the experience acquired since the introduction of the SPS, the Commission is extending the simplification of the CAP into the area of cross-compliance and that of existing coupled aid.


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La Commission étend la procédure d’enquête sur l’aide à la restructuration de la SNCM

Aid for restructuring SNCM: Commission extends investigation procedure


Dans un premier temps, la Commission étend établir au cours de 2002 une large consultation afin de définir un cadre communautaire pour les aides d'État octroyées aux entreprises chargées d'assurer des services d'intérêt économique général, qui pourrait préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides.

As a first step, the Commission intends to hold wide-ranging consultations in 2002 in order to establish a Community framework for state aid granted to undertakings entrusted with the provision of services of general economic interest. This could specify the conditions for the authorisation of state aid schemes.


La Commission étend la procédure formelle d'examen concernant l'octroi d'aides d'État à Lenzing Lyocell GmbH Co KG (Autriche)

Commission extends formal investigation procedure in respect of State aid to Lenzing Lyocell GmbH Co KG, Austria


La Commission étend son enquête sur des aides envisagées par l'Italie en faveur de Fiat Auto

Commission extends its investigation on aid which Italy plans to grant to Fiat Auto


La Commission étend son enquête sur les aides accordées par la France au Pari Mutuel Urbain (PMU)

Commission renews investigation into French aid to Pari Mutuel Urbain (PMU)


Aide d'Etat : France. La Commission étend la procédure d'examen des mesures de soutien en faveur de la Société de Banque Occidentale (SDBO) ouverte le 18 septembre 1996.

State aid: France Commission extends investigation proceedings on aid measures for Société de Banque Occidentale (SDBO) initiated on 18 September 1996


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