Traduction de «commission étant maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]
Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'avis du Parlement européen sur ces dispositions législatives est maintenant attendu, les votes en commission étant prévus pour novembre 2016.
The legislation now awaits the opinion of the European Parliament where committee votes are scheduled for November 2016.

Étant donné que les décisions du Conseil en matière de relocalisation ont été adoptées pour faire face à une situation d'urgence, et compte tenu des appels répétés qui ont été adressés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne, les autorités de ces trois États membres ont maintenant un mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission, au lieu du délai habituel de deux mois.
Given that the Council Decisions on relocation were adopted in response to an emergency situation and in view of the repeated calls to the three Member States, the authorities of the Czech Republic, Hungary and Poland now have one month to respond to the arguments put forward by the Commission, instead of the customary two-month deadline.

Étant donné que la Belgique et la France n’ont pas accepté d’aligner leurs législations fiscales comme la Commission l’a proposé, celle-ci a maintenant ouvert des enquêtes approfondies afin de déterminer si ses craintes initiales sont fondées ou non.
As Belgium and France have not agreed to align their tax laws as the Commission proposed, the Commission has now opened in-depth investigations to assess whether its initial concerns are confirmed or not.

Étant donné que certaines tâches de la Commission devraient être transférées à l’Agence, la base de données européenne des exportations et importations de produits chimiques dangereux initialement créée par la Commission devrait être alimentée par l’Agence, qui devrait également en assurer la maintenance.
Given that certain tasks of the Commission should be transferred to the Agency, the European Database on Export and Import of Dangerous Chemicals initially established by the Commission should be further developed and maintained by the Agency.

Lorsqu’en décembre 2005, le Conseil européen a dégagé un accord sur les perspectives financières pour 2007-2013 - le traité étant maintenant signé, l’accord interinstitutionnel est donc désormais conclu avec fruit -, la Commission s’est vu confier la tâche de procéder à un examen complet de tous les aspects des dépenses communautaires, en ce compris les dépenses au titre de la politique agricole commune et le système des ressources propres et en tenant compte également du rabais britannique, l’intention étant que la Commission produise un rapport sur le sujet en 2008 ou 2009.
When, in December 2005, the European Council reached an agreement on the Financial Perspective for 2007-2013 – with the Treaty now signed, the Interinstitutional Agreement has therefore now been successfully concluded – the Commission was given the task of undertaking a comprehensive examination of all aspects of EU expenditure, including expenditure under the common agricultural policy and system of own resources and taking account too of the United Kingdom’s rebate, the intention being that the Commission should produce a report on the subject in 2008 or 2009.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les positions de départ du Conseil et de la Commission étant maintenant connues, cette procédure budgétaire nous place devant le défi d’être capables de contribuer à la tâche historique de l’élargissement et de financer la réforme des méthodes de travail de nos institutions.
– (ES) Mr President, Commissioner, in view of the initial positions of the Council and the Commission, this budgetary procedure deals with the challenge of being capable of contributing to the historic task of enlargement and funding the reform of the working methods of our institutions.

Étant maintenant en possession de ce rapport, la Commission, en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination, va réfléchir aux mesures appropriées à adopter dans cette procédure.
Having now received that report, the Commission, as the appointing authority, will reflect on the appropriate steps to be taken in this procedure.

En outre, cette partie du plan Annan étant maintenant arrivée à son terme, la Commission est-elle d'avis que l'Union européenne et elle-même joueront éventuellement un rôle plus consistant dans les négociations entre les deux communautés ?
Also, now that this stage of the Annan plan has come to a close, does the Commission think that the European Union and the Commission will perhaps take on a more substantive role in negotiations between the two communities?