Vertaling van "commission étant attendue " (Frans → Engels) :

* Rapport Cardiff de la Commission: sur la base des informations disponibles à ce stade, les implications de ces nouvelles dispositions pour la Commission seront peu importantes, dans la mesure où le calendrier du processus a déjà été modifié, la publication du rapport de la Commission étant attendue pour le début du mois de décembre.
* Commission Cardiff report: On the basis of the information available at this point, the implications of these new arrangements for Commission reporting will be minor since the timetable of the process has already been changed and the Commission report should be made public early in December.

L'avis du Parlement européen sur ces dispositions législatives est maintenant attendu, les votes en commission étant prévus pour novembre 2016.
The legislation now awaits the opinion of the European Parliament where committee votes are scheduled for November 2016.

À cet égard, ces réunions interinstitutionnelles devraient également porter sur les prévisions à plus long terme concernant l'évolution attendue des paiements jusqu'à la fin du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel, la Commission étant invitée à présenter, le cas échéant, des scénarios alternatifs.
In this regard, those interinstitutional meetings should also address the longer-term forecasts on the expected evolution of payments until the end of the current MFF for which the Commission is requested to present, if appropriate, alternative scenarios.

La Commission a constaté que le projet favorisait l’efficacité énergétique, les économies d’énergie attendues étant de l’ordre de 40 %.
The Commission found that the project promotes energy efficiency with expected energy savings of around 40%.

Étant donné que la France a présenté à la Commission des thons de l'océan indien (CTOI) un plan de développement décrivant la taille indicative de la flotte de Mayotte et l'évolution attendue de la flotte sous-développée de palangriers d'une longueur inférieure à 23 mètres et de senneurs à senne coulissante basés à Mayotte en tant que nouvelle région ultrapériphérique de ce pays, qui n'a suscité d'objection d'aucune des parties contractantes à la CTOI, y compris l'Union, il convient d'utiliser les niveaux de référence de ce plan comme plafonds pour la capacité de la flotte de palangriers d'une longueur hors inférieure à 23 mètres et de senneurs à senne coulissante immatriculés dans les ports de Mayotte.
In view of the fact that France has presented to the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) a development plan describing the indicative size of the fleet of Mayotte and the expected evolution of the underdeveloped fleet of mechanical long-liners which are less than 23 metres in length and of purse-seiners based in Mayotte, as a new outermost region, to which no IOTC contracting party, including the Union, has objected, it is appropriate to use the reference levels of that plan as ceilings for the capacity of the fleet of mechanical long-liners which are less than 23 metres in length and of purse-seiners registered in the ports of Mayotte.

11. souligne qu'il a demandé à plusieurs reprises à la Commission de mettre en place un système pour signaler clairement les différents mécanismes de plainte à la disposition des citoyens et pense que de nouvelles mesures sont nécessaires, l'objectif final étant de transformer la page internet Vos droits dans l'Union européenne en un guichet unique en ligne et convivial; est dans l'attente des premières évaluations de la mise en oeuvre de son plan d'action 2008, attendues en 2010;
11. Points out that Parliament has repeatedly called on the Commission to develop a system for clearly signposting the various complaints mechanisms available to citizens and believes that further steps are needed, with the ultimate aim of converting the Your EU Rights webpage into a user-friendly, online one-stop shop; looks forward to initial assessments of the implementation of its 2008 Action Plan, which are expected in 2010;

11. souligne qu'il a demandé à plusieurs reprises à la Commission de mettre en place un système pour signaler clairement les différents mécanismes de plainte à la disposition des citoyens et pense que de nouvelles mesures sont nécessaires, l'objectif final étant de transformer la page internet Vos droits dans l'Union européenne en un guichet unique en ligne et convivial; est dans l'attente des premières évaluations de la mise en oeuvre de son plan d'action 2008 , attendues en 2010;
11. Points out that Parliament has repeatedly called on the Commission to develop a system for clearly signposting the various complaints mechanisms available to citizens and believes that further steps are needed, with the ultimate aim of converting the Your EU Rights webpage into a user-friendly, online one-stop shop; looks forward to initial assessments of the implementation of its 2008 Action Plan , which are expected in 2010;

Étant donné que la base juridique de ces propositions est l'article 37 du traité, la procédure de consultation s'applique, c'est-à-dire que l'avis du Parlement européen n'est pas juridiquement contraignant: cet avis devrait être rendu le 15 novembre 2005, l'adoption du rapport de la commission compétente étant attendue pour le 11 octobre.
Given that the legal basis for these proposals is Article 37 of the Treaty, the so-called consultation procedure applies - no legally binding Opinion from the European Parliament -: the EP's Opinion is scheduled for 15 November 2005, the adoption of the report by the Committee being expected on 11 October.

Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) La proposition de la Commission, que le rapporteur soutient pleinement, concerne la nécessité urgente de modifier la directive 77/388/CEE, cette modification étant attendue depuis longtemps.
Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) The Commission proposal, which has the full backing of the rapporteur, reflects the urgent need for the long-awaited amendment of Directive 77/388/EEC.