Vertaling van "commission était particulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une mission très particulière : l'évolution de la capitale du Canada : l'histoire de la Commission de la Capitale nationale [ Une mission très particulière ]
A Very Special Mandate: Shaping Canada's Capital: The Story of the National Capital Commission [ A Very Special Mandate ]

opérations particulières que la Commission gère directement
special operations which the Commission manages directly

Décret désignant la Commission des revendications particulières des Indiens comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent
Order Designating the Indian Specific Claims Commission as a Department and the Prime Minister as Appropriate Minister

Commission des revendications particulières des Indiens
Indian Specific Claims Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission était particulièrement préoccupée par rapport à la position privilégiée de certaines entreprises en position de monopole et titulaires de droits exclusifs.
The Commission was particularly concerned about the privileges enjoyed by certain firms in monopoly positions and holding exclusive rights.

Plus particulièrement, il n'apparaîtrait pas clairement si l'intention de la Commission était de qualifier l'intégralité du financement pour les travaux d'infrastructure en tant qu'aide d'État ou, à titre subsidiaire, de considérer que seule la différence entre les redevances de concession basées sur le marché, que So.Ge.A.AL aurait dû payer à l'État pour les infrastructures améliorées, et les redevances de concession effectivement payées par le gestionnaire de l'aéroport, serait admissible en tant qu'aide.
In particular, it would be unclear whether the intention of the Commission was to qualify the totality of the financing for infrastructure works as State aid or, in the alternative, to consider that only the difference between the market based concession fee, which So.Ge.A.AL would have had to pay to the State for the improved infrastructure and the concession fee actually paid by the airport manager would qualify as aid.

La Commission a également considéré que la durée du plan de restructuration initial, de 2008 à 2016, était particulièrement longue et que les prévisions du plan de restructuration initial étaient sensibles à une modification des hypothèses, telles que les volumes totaux de courrier.
The Commission also considered that the duration of the original restructuring plan from 2008 to 2016 was particularly long and that the projections in the original restructuring plan were sensitive to changes in the assumptions such as total mail volumes.

La précédente consultation avec la Commission était particulièrement nécessaire dans la présente affaire, étant donné que la Commission avait déjà validé un plan de restructuration en 1997 qui n’est pas arrivé à rétablir la viabilité de HSY.
This pre-consultation of the Commission was especially necessary in the present case since the Commission had already approved a restructuring plan in 1997, which had failed to restore the viability of HSY.

Dans le programme de Stockholm approuvé par le Parlement européen en 2009 et dans sa résolution sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission était invitée à adopter des mesures supplémentaires pour combattre la violence contre les femmes, en accordant une attention particulière à la prévention et à une plus grande sensibilisation du public.
The Stockholm Programme adopted by Parliament in 2009 and the European Parliament resolution on the elimination of violence against women call on the Commission to take additional measures to combat violence against women, paying particular attention to prevention and raising public awareness.

188. s'inquiète de ce que, pour la seconde année consécutive, le taux d'utilisation des crédits de paiement alloués à la sécurité des transports ait été faible (79 %); note que le taux d'utilisation des crédits de paiement alloués au programme Marco Polo II était particulièrement bas (40 %) et que le taux d'utilisation des paiements pour l'optimisation des systèmes de transport n'était que de 67 %; rappelle que, dans chaque cas, le montant qui se trouve dans le budget de l'année 2008 était celui proposé dans l'avant-projet de budget de la Commission;
188. Is concerned that, for the second consecutive year, there has been a low uptake of payment appropriations for transport safety (79 %); notes that the uptake of payment appropriations for the Marco Polo II programme was particularly low (40 %) and that only 67 % of payments for the optimisation of transport systems was taken up; recalls that, in all these cases, the amount in the 2008 budget was the one proposed in the Commission's preliminary draft budget (PDB);

4. s'inquiète que, pour la seconde année consécutive, le taux d'utilisation des crédits de paiement alloués à la sécurité des transports ait été faible (79 %); note que le taux d'utilisation des crédits de paiement alloués au programme Marco Polo II était particulièrement bas (40 %) et que le taux d'utilisation des paiements pour l'optimisation des systèmes de transport n'était que de 67 %; rappelle que, dans chaque cas, le montant qui se trouve dans le budget de l'année 2008 était celui proposé dans l'avant-projet de budget de la Commission;
4. Is concerned that, for the second consecutive year, there has been a low uptake of payment appropriations for transport safety (79%); notes that the uptake of payment appropriations for the Marco Polo II programme was particularly low (40%) and that only 67% of payments for the optimisation of transport systems was taken up; recalls that, in all these cases, the amount in the 2008 budget was the one proposed in the Commission’s preliminary draft budget (PDB);

186. s'inquiète de ce que, pour la seconde année consécutive, le taux d'utilisation des crédits de paiement alloués à la sécurité des transports ait été faible (79 %); note que le taux d'utilisation des crédits de paiement alloués au programme Marco Polo II était particulièrement bas (40 %) et que le taux d'utilisation des paiements pour l'optimisation des systèmes de transport n'était que de 67 %; rappelle que, dans chaque cas, le montant qui se trouve dans le budget de l'année 2008 était celui proposé dans l'avant-projet de budget de la Commission;
186. Is concerned that, for the second consecutive year, there has been a low uptake of payment appropriations for transport safety (79 %); notes that the uptake of payment appropriations for the Marco Polo II programme was particularly low (40 %) and that only 67 % of payments for the optimisation of transport systems was taken up; recalls that, in all these cases, the amount in the 2008 budget was the one proposed in the Commission’s preliminary draft budget (PDB);

6. rappelle la déclaration commune faite le 14 décembre 2000 par le Parlement, le Conseil et la Commission, qui constitue un objectif particulièrement important de la réforme de la Commission, déclaration dans laquelle la Commission était invitée à ramener les engagements non liquidés à un niveau normal, pour le mois de décembre 2003; note qu'au cours de la procédure budgétaire 2002, la Commission s'est engagée à présenter des profils d'exécution et un plan d'action pour régler le problème du RAL anormal; déplore qu'en dépit des progrès accomplis par la Commission pour renverser la tendance négative qui aboutit à la non-exécution des engagements, notamment en ce qui concerne les programmes extérieurs, le RAL se chiffre toujours à 107 milliards d'euros en septembre 2002; augmente les crédits de paiement des lignes pour lesquelles le RAL a été réduit au cours de l'année écoulée, afin de donner à la Commission les moyens nécessaires pour poursuivre dans cette voie favorable;
6. Recalls the joint declaration of Parliament, Council and Commission of 14 December 2000 as an important objective of the Commission Reform, on the reduction of the outstanding commitments to normal level by December 2003; notes that the Commission in the 2002 Budget procedure has committed itself to present implementation profiles and action plan to put an end to the abnormal outstanding commitments; regrets that despite the progress made by the Commission allowing to reverse the negative trend for outstanding commitments, in particular in external programmes, in September 2002 nonetheless, the total outstanding commitments still amount to EUR 107 billion; increases payment appropriations on the budget lines where the backlog has been reduced over the past year in view of providing the Commission with the necessary means to continue on the positive trend;

Si l'approche proposée par la Commission était retenue par le Conseil, les États membres seraient tenus d'ériger en infraction "l'accès illégal aux services d'information" si elle est commise contre un système d'information faisant l'objet de mesures de protection particulières (par exemple, un service de TV à péage par satellite utilisant un accès conditionnel), ou avec l'intention de porter préjudice (par exemple au fournisseur d'une technologie ou de services d'accès conditionnel) ou avec l'intention d'obtenir un avantage économique (par exemple, en réalisant des bénéfices par la vente de dispositifs illicites) [77].
If the approach proposed by the Commission will be retained by the Council, Member States shall bring into force the necessary measures aimed at establishing the offence of illegal access to information systems, if committed against an information system which is subject to specific protection measures (for example, a satellite pay-TV service using conditional access), or with the intent to cause damage (for example, to the provider of conditional access technology or services), or with the intent to result in economic benefit (for example, by making profits from selling illicit devices).