Traduction de «commission était conçue » (Français → Anglais) :

Alors qu'en 1988 le partenariat était essentiellement conçu comme une relation verticale entre la Commission et les autorités nationales, régionales ou locales, la dimension horizontale du partenariat, qui intègre un éventail plus large d'acteurs au niveau local, régional et national, s'est renforcée avec le temps.
While in 1988 partnership was conceived primarily as the vertical relationship between the Commission and national, regional or local authorities, the horizontal dimension of partnership, including a wider range of stakeholders at local, regional and national level, has grown stronger over time.

20. regrette le manque de transparence et la faible participation des personnes handicapées au processus de collecte de données et de consultation et considère que la Commission devrait encourager la participation des personnes handicapées aux procédures de consultation, qui doivent être entièrement accessibles conformément aux expériences des ONG, conçues de manière à permettre des commentaires concrets et soutenues par des campagnes d'information efficaces; souligne que seules 336 réponses ont été reçues de la part de la société civile lors de la consultation de la Commission effectuée en 2009 sur le site web central de consultation de la Commission, ce qui montre que les campagnes d'information n'ont pas réussi à toucher les groupes cibles; ajoute, qui plus est, que l'outil en ligne n'était pas accessible aux personnes non voyantes qui utilisent des lecteurs d'écran; appelle les États membres à veiller à ce que les personnes handicapées et leurs organisations soient comprises dans tous les processus de mise en œuvre à tous les niveaux (comme prévu à l'article 33 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées);
20. Expresses disappointment at the lack of transparency and the limited involvement of persons with disabilities in data collection and consultation and considers that the European Commission should encourage the participation of persons with disabilities in consultation procedures that must be fully accessible according to the experience of NGOs, designed in order to allow specific comments and supported by effective information campaigns; stresses that only 336 replies by civil society to the Commission's on-line consultation, which was held on the Commission's central consultation website in 2009, show that the information campaigns did not reach targeted groups and the online tool was not accessible for blind people using screen readers; calls on the Member States to ensure that in all implementation processes at all levels, people with disabilities and their organisations are included in the process (as set out in Article 33 UN CRPD);

La proposition initiale de la Commission était dans ce cas-ci bien conçue et axée sur les objectifs à atteindre, et c’est pourquoi je remercie vivement la Commission également.
The original Commission proposal was well thought-out and goal oriented in this case, so I am much obliged to the Commission, too.

En fait, la proposition globale de la Commission était présomptueuse et mal conçue.
In fact, the Commission's all-embracing proposal has been ill-considered and poorly thought through.

Au moment de l'adoption par la Commission de son premier rapport, certains Etats membres (Allemagne, France, Irlande, Luxembourg) avaient déjà préparé une nouvelle législation complétant ou modifiant la législation pénale existante et spécialement conçue pour appliquer la décision-cadre, mais qui n'était pas encore entrée en vigueur à l'époque.
When the Commission adopted its first report, some Member States (France, Germany, Ireland, and Luxembourg) had prepared new legislation which complemented or amended existing criminal law and which was specifically designed to implement the Framework Decision but had not entered into force at the time.

Et dès ce moment, intervient un système conçu pour entraver la Commission et rendre son travail plus difficile - en particulier, c'était le cas du système dit du "contre-filet", grâce auquel le Conseil pouvait bloquer la Commission par le biais d'une majorité simple, même si le Conseil était incapable de trouver une alternative à la mesure d'exécution concernée.
And then we have a system designed to hinder the Commission and make it more difficult – especially what was called the “contre-filet” system, under which the Council could block the Commission by a simple majority even when the Council was not capable of finding an alternative to the implementing measure concerned.

Jusqu'en 1995, le dispositif réglementaire relatif aux missions communautaires de vérification sur place était pour l'essentiel conçu comme inhérent aux actions de contrôle de la régularité des comptes, de la bonne application du droit communautaire, de l'efficacité des systèmes de gestion des fonds communautaires mis en place par les Etats membres et du rôle conféré à la Commission en tant que gardienne des traités.
Until 1995, the regulations governing Community on-the-spot checks and inspections were broadly seen as directed towards verifying proper accounts, the sound implementation of Community law, the effectiveness of Community funds management systems in the Member States and Commission's the role as guardian of the Treaties.