Vertaling van "commission était complètement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission tout entière [ commission au complet ]
full board

Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Commission préparatoire de l'OTICE
CTBTO Preparatory Commission | Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation | CTBTO [Abbr.] | CTBTO PrepCom [Abbr.]

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure

Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires [ OTICE COM. PREP ]
Preparatory Commission for the Nuclear-Test-Ban-Treaty Organization [ CTBTO Prep.Com ]

Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction comp
Agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the Conduct of Activities Relating to International Monitoring facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty

Décret sur les privilèges et immunités de la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de son Secrétariat technique provisoire
Order respecting Privileges and Immunities in relation to the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Organization and its Provisional Technical Secretariat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Et dans l'enquête de la Somalie, on a vu que tous les gens de l'armée canadienne, lorsqu'ils se présentaient devant cette commission, étaient accompagnés d'un avocat, ce qui était complètement légal car c'est prévu par la loi.
And in the Somalia inquiry we saw that, whenever members of the Canadian Armed Forces appeared before the commission, they were all accompanied by a lawyer, which is provided for in the act and which was completely legal.

Vous vous souvenez sans doute que le combat a été acharné puisqu’il est arrivé devant la Cour de Justice, et que la Commission – et je rends hommage ici à la Commission – était lucide, plus lucide à ce moment-là que le Conseil, et nous avons complètement soutenu la Commission.
You will remember it was a fierce battle because it went up to the Court of Justice, and the Commission – and I have to pay homage to the Commission – was lucid, more lucid at the time than the Council, and we were fully supporting the Commission.

Monsieur le Président, le contre-amiral Maddison a déclaré que la commission avait entendu tous les témoins essentiels nécessaires à une reconstitution exhaustive et complète des événements survenus le 14 juin, et que la commission était certaine qu'elle disposait des éléments nécessaires pour en arriver à des conclusions.
Mr. Speaker, Rear Admiral Maddison said that “all of the critical witnesses required to build a comprehensive and complete reconstitution of events as they occurred on the 14th of June were brought to the board.

69. regrette que la Commission n'ait pu fournir un rapport complet sur les suites données à la résolution du Parlement du 11 octobre 2007 sur les conséquences de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris au sujet de l'intensification de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes, ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le transit communautaire, en particulier le paragraphe 49 de celle-ci, dans lequel la Commission était invitée à publier un tel rapport pour la fin de 2008; attend de la Commission qu'elle présente ledit rapport avant la fin de la procédure de décharge relative à l'exercice 2007;
69. Regrets that the Commission was unable to provide a comprehensive report on the follow-up to Parliament's resolution of 11 October 2007 on the implications of the agreement between the Community, Member States and Philip Morris on intensifying the fight against fraud and cigarette smuggling and progress made in implementing the recommendations of Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System, and in particular paragraph 49 thereof, which explicitly asked the Commission to publish such a report by the end of 2008; expects that the Commission will come forward with this report before the end of the discharge procedure for the financial year 2007;

69. regrette que la Commission n'ait pu fournir un rapport complet sur les suites données à la résolution du Parlement du 11 octobre 2007 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, des États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l'application des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire , en particulier le paragraphe 49 de celle-ci, dans lequel la Commission était invitée à publier un tel rapport pour la fin de 2008; attend de la Commission qu'elle présente ledit rapport avant la fin de la procédure de décharge relative à l'exercice 2007;
69. Regrets that the Commission was unable to provide a comprehensive report on the follow-up to Parliament's resolution of 11 October 2007 on the implications of the agreement between the Community, Member States and Philip Morris on intensifying the fight against fraud and cigarette smuggling and progress made in implementing the recommendations of Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System , and in particular paragraph 49 thereof, which explicitly asked the Commission to publish such a report by the end of 2008; expects that the Commission will come forward with this report before the end of the discharge procedure for the financial year 2007;

- restent inchangées. En ce qui concerne les règles relatives aux rayonnements naturels, on peut dire que la Commission était complètement à côté de la plaque, car la proposition de directive initiale exigeait de la part des employeurs de commander des études complètes d’évaluation des risques liés au rayonnement solaire et d’élaborer des plans d’action bureaucratiques en vue de faire face à ces risques. Cela aurait contraint les employeurs à fournir des tee-shirts et de la crème solaire aux personnes travaillant à l’extérieur.
As regards the regulations on natural radiation, it has to be said that the Commission missed the mark by a long way, for the original proposal for a directive required employers to commission comprehensive assessments of the risks associated with sunlight and bureaucratic action plans to deal with them, which would have involved employers having to provide t-shirts and suncream for workers working outdoors.

Dès lors, la Commission était obligée, pour fixer la limite maximale de l'amende, de recourir au chiffre d'affaires le plus récent reflétant une année complète d'activité économique.
Accordingly, the Commission was obliged, in setting the upper limit for the fine, to rely on the most recent turnover corresponding to a complete year of economic activity.

Je veux mentionner que notre comité avait demandé que la commission se présente devant lui pour une raison spécifique: c'est que la commission avait fait part à certaines personnes de certains éléments de son rapport avant qu'il ne soit rendu public, et les membres de ce comité avaient été unanimes à dire que c'était complètement inacceptable.
I just want to mention that our committee wanted the commission to testify for one very specific reason, namely that it had disclosed parts of its report to certain parties before the report was made public. Committee members unanimously felt that this was unacceptable.

Certes, j'ai déjà critiqué vertement quelques opinions des États-Unis, car je crois que la commission s'était complètement fourvoyée dans son raisonnement ou son jugement.
Certainly I have been highly critical of a couple of opinions that the U.S. has had because I think the commission was completely off, in either their reasoning or their judgment.