Traduction de «commission étaient suffisantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables
Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Autorité a rédigé sur l'évaluation statistique des données collectées un rapport technique (4) dans lequel elle a vérifié si les LMR provisoires proposées par les services de la Commission étaient suffisantes pour protéger les consommateurs d'une éventuelle exposition à des résidus liés à l'utilisation de biocides; elle a rendu un avis motivé sur les LMR proposées (5).
The Authority provided a technical report on the statistical evaluation of the collected data (4). It assessed whether the temporary MRLs proposed by the Commission services sufficiently protect consumers as regards their possible exposure to residues due to the use in biocidal products and gave a reasoned opinion on the proposed MRLs (5).

En réponse aux préoccupations spécifiques relatives aux marges de dumping les plus élevées, la Commission a fait observer que les marges de dumping les plus élevées et les plus basses concernaient uniquement de petites quantités (moins de 7 % des exportations) et, partant, n'étaient pas suffisantes pour une suppression de la marge de dumping globale du producteur-exportateur chinois.
In response to the specific concerns on the highest dumping margins, the Commission noted that both the highest and lowest dumping margins only concerned limited quantities (less than 7 % of the exports) and therefore were not sufficient to remove the overall dumping margin of the Chinese exporting producer.

En ce qui concerne Hipolizings, la Commission avait conclu à titre préliminaire, dans la décision d'ouvrir la procédure, que les mesures visant à limiter les distorsions de concurrence résultant de l'aide qui lui était accordée étaient suffisantes.
As regards Hipolizings, the Commission had preliminarily concluded in the opening decision that the measures to limit distortions of competition caused by the aid granted to it were adequate.

La Commission, dans sa décision d'ouverture (points 252 à 265), a émis des doutes quant à la question de savoir si ces mesures étaient suffisantes pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.
In its decision initiating the procedure (points 252 to 265), the Commission expressed doubts as to whether these measures were sufficient to mitigate, as far as possible, any unfavourable consequences of the aid on competitors.

Dans la lettre d'ouverture (point 262 à 264), la Commission a émis des doutes sur le point de savoir si ces mesures étaient suffisantes, notamment vu le fait que la société TRW, dont il était envisagé que la SNCB apporterait sa participation à IFB, détenait des participations importantes dans les terminaux de Bruxelles et de Zeebrugge, et qu’IFB possède des participations minoritaires dans un nombre important de terminaux belges.
In the letter initiating the procedure (points 262 to 264), the Commission expressed doubts as to whether these measures were sufficient, notably in view of the fact that it was envisaged that SNCB’s shareholding in the company TRW, which retains significant shareholdings in the Brussels and Zeebrugge terminals, would be transferred to IFB, and that IFB owns minority shareholdings in a number of important Belgian terminals.

Comme BGB est aussi un acteur non négligeable dans le domaine immobilier, la Commission se demandait en outre si les réductions prévues dans ce secteur étaient suffisantes dans ce contexte.
In view of the fact that BGB also appeared to be a key player on the real estate market, the Commission further wondered whether the reductions planned in this connection would be sufficient.

Après qu'il eut été établi que les boyaux produits selon le mode biologique n'étaient pas disponibles en quantités suffisantes dans la Communauté, l'annexe VI, section C, du règlement (CEE) no 2092/91 a été modifiée par le règlement (CE) no 473/2002 de la Commission afin d'inclure les boyaux dans la liste des ingrédients agricoles pendant une période de transition s'achevant le 1er avril 2004.
After it had been established that organically produced casings were not available in sufficient quantities within the Community, Annex VI, Section C, to Regulation (EEC) No 2092/91 was amended by Commission Regulation (EC) No 473/2002 , in order to include casings in the list of agricultural ingredients, for a transitional period expiring on 1 April 2004.

Grâce à la forte demande sur le terrain, dans le cadre des programmes se déroulant en Finlande continentale plus particulièrement, les requêtes de paiement présentées à la Commission avant la fin de l'année 2002 étaient largement suffisantes pour éviter tout dégagement du budget 2000, quel que soit le Fonds considéré.
Due to the high level of demand on the ground especially in the mainland Finland programmes, payment claims presented to the Commission by the end of 2002 were large enough to avoid any de-commitments of the year 2000 budget of all four Structural Funds.

Les demandes de paiement présentées à la Commission avant la fin de l'année 2002 étaient largement suffisantes pour éviter tout dégagement d'office du budget 2000.
Payment claims presented to the Commission by the end of 2002 were large enough to avoid any automatic de-commitments of the 2000 budget.

Nombre de contributeurs ont prié la Commission de réexaminer les délais minimums de consultation fixés dans la norme D en faisant valoir que six semaines n'étaient pas suffisantes pour préparer leurs commentaires.
Many contributors to the consultation process urged the Commission to reconsider the minimum consultation period put forward in Standard D, arguing that six weeks was not long enough to prepare comments.