Traduction de «commission étaient présents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

pouvoir de la Commission de se faire présenter des documents professionnels
Commission's power to require production of business records

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

présentation par la Commission
presentation by the Commission

Lignes directrices concernant la présentation des évaluations à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Format for Appraisal

Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada: pour optimiser la santé du système de santé
Brief to the Commission on the Future of Health Care in Canada: Optimizing the Health of the Health System

Mémoire de l'association dentaire canadienne présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Canadian Dental Association Submission to the Commission on the Future of Health Care in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cinquièmement, il a allégué que les coefficients appliqués par la Commission étaient incorrects, et présenté d'autres coefficients, dont l'utilisation démontrait prétendument que ses exportations vers l'Union ne faisaient pas l'objet d'un dumping.
Fifth, it alleged that the coefficients applied by the Commission were incorrect. It submitted alternative coefficients, the use of which allegedly showed that no dumping occurred in its exports to the Union.

Les 21 et 22 mai 2001, la Commission a tenu le deuxième Forum européen sur la cohésion avec un grand nombre de participants (près de 2000 personnes étaient enregistrées et 1700 autres étaient présentes) et une participation politique de haut niveau.
On 21 and 22 May 2001, the Commission held the second European forum on cohesion with a large number of participants (almost 2 000 registered and 1 700 others present) and political participation at a very high level.

Enfin, le programme de Stockholm a reconnu que les changements climatiques étaient un problème mondial induisant des migrations et des déplacements de plus en plus massifs et a invité la Commission à présenter une analyse de ce phénomène, sans se limiter à ses effets éventuels sur l'immigration dans l'Union européenne.
Finally, the Stockholm Programme recognised climate change as a global challenge that is increasingly driving migration and displacement and invited the Commission to present an analysis of this phenomenon, beyond merely its potential effects on immigration into the European Union.

Afin de remédier à la lenteur du processus décisionnel, qui a été recensée par le Parlement européen comme l’un des principaux défauts de l’instrument d’AMF, la Commission a présenté le 4 juillet 2011 une proposition de règlement-cadre établissant les dispositions générales relatives à l’AMF aux pays tiersLes principaux objectifs de cette proposition étaient les suivants:
In order to speed up the slow decision-making process, which was identified by the European Parliament as one of the MFA instrument’s main shortcomings, the Commission submitted on 4 July 2011 a proposal for a Framework Regulation laying down general provisions for MFA to third countriesThe main objectives of the proposal were to:

Comme le développement des systèmes de diagnostic embarqués (OBD) est considéré comme une voie prometteuse pour l'avenir, les efforts au sein de la Commission étaient axés jusqu'à présent sur le développement de l'OBD en tant qu'instrument d'inspection et d'entretien plutôt que sur l'amélioration des procédures de contrôle des émissions dans le cadre du contrôle technique.
Since the development of on-board diagnostic (OBD) systems is seen as a promising avenue for the future, effort within the Commission has so far been channelled towards the further development of OBD as an IM tool to aid roadworthiness testing rather than improving roadworthiness emission testing procedures.

Dans le passé, les rapports - appelés alors documents de travail des services de la Commission — étaient présentés avec les recommandations par pays en mai/juin (Seuls les bilans approfondis, qui sont désormais intégrés dans les rapports par pays, étaient publiés en mars.)
In the past the reports - which were then called Staff Working Documents – were presented together with the Country-Specific Recommendations in May/June (Only the in-depth reviews which are now embedded in the Country Reports were published in March.)

Si des représentants de la commission étaient présents, y a-t-il quelque chose que vous aimeriez leur dire à propos du caractère communautaire de votre suggestion?
If the commission were here, is there something you would like to tell them about the community aspect of your suggestion?

La principale différence était que le projet de loi du Congrès prévoyait un mécanisme de surveillance selon lequel la Federal Communications Commission et la Federal Trade Commission étaient tenues de présenter à la Chambre des représentants dans les 45 jours suivant l'entrée en vigueur du projet de loi un rapport analysant les des règlements relatifs au télémarketing, signalant les cas d'incompatibilité entre les règlements et leurs conséquences pour les consommateurs et les personnes payant pour accéder à la liste, et proposant des mesures correctives.
The major difference was the oversight embedded in the bill by Congress. The FCC and FTC had to report to the House of Representatives within 45 days of the bill becoming law with an analysis of the telemarketing rules, any inconsistencies between the rules and the effect of such inconsistencies on consumers and persons paying for access to the registry, and proposals to remedy any such inconsistencies.

M. Vicenzo Scotti, ministre des affaires étrangères, et M. Piero Barucci, ministre du trésor, ainsi que MM. Andriessen et Christophersen, vice- présidents de la Commission, étaient présents.
Minister of Foreign Affairs Vincenzo Scotti and Minister of Treasury Piero Barucci, as well as Commission's Vice-Presidents Andriessen and Christophersen, were present.

I RELATIONS EXTERIEURES II Les gouvernements des Etats membres et la Commission étaient représentés comme suit : Belgique : M. Philippe Maystadt vice-premier ministre et ministre des finances et du commerce extérieur Danemark : Mme Marianne JELVED ministre des affaires économiques M. Michael DITHMER secrétaire d'Etat aux affaires économiques Allemagne : M. Jürgen STARK secrétaire d'Etat au ministère fédéral des finances Grèce : M. Yiannos PAPANTONIOU ministre de l'économie nationale Espagne : M. Rodrigo DE RATO Y FIGAREDO vice-président et ministre de l'économie et des finances France : M. Jean ARTHUIS ministre de l'économie et des finances Irlande : M. Ruairi QUINN ministre des finances M. Hugh COVENEY ministre-adjoint au ministère des finances Italie : M. Carlo Azeglio CIAMPI ministre du trésor Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER premier ministre et ministre des finances Pays-Bas : M. Gerrit ZALM ministre des finances Autriche : M. Viktor KLIMA ministre des finances Portugal : M. Fernando TEIXEIRA dos SANTOS secrétaire d'Etat au trésor et aux finances Finlande : M. Sauli NINISTÖ ministre des finances Mme Arja ALHO ministre au ministère des finances M. Raimo SAILAS secrétaire d'Etat aux finances Suède : M. Erik ÅSBRINK ministre des finances M. Peter LAGERBLAD secrétaire d'Etat aux finances Royaume-Uni : M. Kenneth CLARKE chancelier de l'échiquier Commission : M. Jacques SANTER président M. Yves-Thibault de SILGUY membre M. Erkki LIIKANEN membre M. Mario MONTI membre Etaient également présents : Sir Brian UNWIN président de la BEI Sir Nigel WICKS président du comité monétaire M Klaus BÜNGER président du comité de politique économique NOUVELLES MODALITES DE GARANTIE DES PRETS DE LA BEI AUX PAYS TIERS Le Conseil est parvenu à un large consensus sur les éléments d'un nouveau système de garantie des prêts de la BEI aux pays tiers.
6 ITEMS ADOPTED WITHOUT DISCUSSION JUSTICE AND HOME AFFAIRS I EXTERNAL RELATIONS . II The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows : Belgium : Mr Philippe MAYSTADT Deputy Prime Minister, Minister for Finance and Foreign Trade Denmark : Ms Marianne JELVED Minister for Economic Affairs Mr Michael DITHMER State Secretary for Economic Affairs Germany : Mr Jürgen STARK State Secretary for Finance Greece : Mr Yiannos PAPANTONIOU Minister for the National Economy Spain : Mr Rodrigo DE RATO Y FIGAREDO Deputy Prime Minister and Minister for the Economy and Finance France : Mr Jean ARTHUIS Minister for Economic Development and Planning Ireland : Mr Ruairi QUINN Minister for Finance Mr Hugh COVENEY Minister of State for Finance Italy : Mr Carlo Azeglio CIAMPI Minister for the Treasury Luxembourg : Mr Jean-Clause JUNCKER Prime Minister and Minister for Finance Netherlands : Mr Gerrit ZALM Minister for Finance Austria Mr Viktor KLIMA Minister for Finance Portugal : Mr Fernando TEIXEIRA dos SANTOS State Secretary for the Treasury and Financial Affairs Finland Mr Sauli NIINISTÖ Minister for Finance Mrs Arja ALHO Minister attached to the Ministry of Finance Mr Raimo SAILAS State Secretary for Finance Sweden Mr Erik ÅSBRINK Minister for Finance Mr Peter LAGERBLAD State Secretary for Finance United Kingdom : Mr Kenneth CLARKE Chancellor of the Exchequer Commission : Mr Jacques SANTER President Mr Yves-Thibault de SILGUY Member Mr Erkki LIIKANEN Member Mr Mario MONTI Member Also attending : Sir Brian UNWIN President of the EIB Sir Nigel WICKS Chairman of the Monetary Committee Mr Klaus BÜNGER Chairman of the Economic Policy Committee NEW GUARANTEE ARRANGEMENTS FOR EIB LENDING TO THIRD COUNTRIES The Council reached a broad agreement on the elements of a new guarantee system for EIB lending to third countries.