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Agent de facturation
Agent qui établit les factures
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
L'Office établit un rapport de recherche communautaire
La Commission établit les liaisons
Si l'accord ne s'établit pas
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission établit les liaisons

the Commission shall arrange the contacts


Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts

Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts


l'Office établit un rapport de recherche communautaire

the Office shall draw up a Community search report


lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


si l'accord ne s'établit pas

if no agreement is reached


agent qui établit les factures [ agent de facturation ]

billing agent


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission établit ses prévisions budgétaires pour l'exercice financier sur la base d'hypothèses et de statistiques d'activités concernant les marchés agricoles et les systèmes de paiement direct, qui reposent principalement sur les informations fournies par les services compétents des États membres. Conformément au voeu du Conseil, la Commission renforcera sa collaboration avec les États membres dans ce domaine.

The Commission establishes its budget forecasts for the financial year (FY) on the basis of hypotheses and activity statistics, concerning agricultural markets and direct payment schemes, which rely mainly on information provided by the competent services of the Member States.Following the Council's wish, the Commission will intensify its collaboration with the Member States in this area.


1. Par la présente décision, la Commission établit un comité d’éthique indépendant.

1. The Commission hereby establishes an Independent Ethical Committee.


Le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil établit des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers et le règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission établit une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO desdites voitures particulières neuves.

Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council sets emission performance standards for new passenger cars as part of the integrated approach of the Union to reduce CO emissions from light-duty vehicles and Commission Implementing Regulation (EU) No 725/2011 establishes a procedure for the approval and certification of innovative technologies for reducing CO emissions from such new passenger cars.


1. La Commission établit, au moyen d'un acte d'exécution, la liste des maladies animales et des zoonoses ouvrant droit à une subvention au titre de l'article 10.

1. The Commission shall, by means of an implementing act, establish the list of animal diseases and zoonoses which qualify for grants under Article 10.


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1. La Commission établit, au moyen d'un acte d'exécution, la liste des maladies animales ouvrant droit à un concours financier au titre de l'article 7.

1. The Commission shall, by means of an implementing act, establish the list of animal diseases which qualify for funding under Article 7.


De plus, si le rapport de la Commission établit que l'indication sur l'étiquette de la provenance européenne ou non-européenne de la viande serait une option beaucoup moins coûteuse, la Commission est-elle consciente qu'une étude considère qu'il ne s'agit pas là d'une option acceptable pour les consommateurs?

Furthermore, whilst the Commission report states that labelling whether the meat is from EU or non-EU sources would be a much cheaper option, is the Commission aware that research has found that this would not be an acceptable solution for consumers?


La Commission établit un système de notification pour les fédérations d'entreprises européennes intéressées et les organisations de parties prenantes visées à l'annexe III afin de garantir une consultation adéquate et l'adéquation au marché avant:

The Commission shall establish a notification system for interested European Business Federations and stakeholder organisations referred to in Annex III in order to ensure proper consultation and market relevance prior to:


La décision 2009/821/CE de la Commission établit une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixe certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définit les unités vétérinaires du système TRACES.

Commission Decision 2009/821/EC draws up a list of approved border inspection posts and lays down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and lays down the veterinary units in Traces.


Chaque pays et la Commission se concertent à propos de leurs résultats respectifs et la Commission établit ensuite la liste de sélection définitive.

Each country and the Commission consult on their findings, and the Commission then establishes the final selection list.


La Commission établit à juste titre une distinction entre les mesures à prendre au niveau communautaire et au niveau des États membres.

The Commission, quite correctly, makes a distinction between measures taken at Community level and Member States level.


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