Traduction de «commission établit tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission établit les liaisons
the Commission shall arrange the contacts

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

Commission interinstitutions [ Commission interinstitutions pour la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous ]
Inter-Agency Commission [ Inter-Agency Commission for the World Conference on Education for All ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

la Commission réitère son appel à tous les citoyens
the Community reiterates its appeal to all its citizens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À compter de l'année suivant les deux ans de delai pour l'adoption de la présente directive, la Commission établit, tous les 5 ans, un rapport sur la base des informations transmises par les États membres.
With effect from the year following the two-year deadline for adoption of this directive, the Commission shall draw up, every five years, a report based on the information sent by the Member States.

4. Sur la base de ces rapports, la Commission établit, tous les trois ans, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement par la Communauté et ses États membres.
4. The Commission shall establish every three years a report, based on these reports, on the implementation of this Regulation by the Community and its Member States.

4. Sur la base de ces rapports, la Commission établit, tous les trois ans, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement par l'Union et ses États membres, y compris les sanctions infligées".
'4. The Commission shall establish every three years a report, based on these reports, on the implementation of this Regulation by the Union and its Member States, including the penalties imposed'.

2. La Commission établit tous les trois ans un rapport sur l’exécution des fonctions prévues par le présent règlement qui lui incombent, et intègre ce rapport dans un rapport de synthèse qui récapitule les informations transmises par les États membres et l’Agence en application du paragraphe 1.
2. The Commission shall compile a report every three years on the performance of the functions provided for in this Regulation for which it is responsible and shall incorporate it in a synthesis report integrating the information provided by the Member States and the Agency under paragraph 1.

2. La Commission établit tous les deux ans, à partir de ces rapports nationaux, un rapport sur l'exercice de la profession de transporteur par route à l'attention du Parlement européen et du Conseil.
2. The Commission shall draw up every two years, on the basis of these national reports, a report for the attention of the European Parliament and the Council on the pursuit of the occupation of road transport operator.

6. La Commission établit tous les trois ans un rapport sur l'application du présent règlement et le combine avec les informations déjà disponibles dans le cadre du REEP (Registre européen des émissions de polluants) tel qu'établi par la décision 2000/479/CE et de l'inventaire des émissions CORINAIR du programme EMEP (Programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe), ainsi qu'avec les informations transmises par les États membres en application des paragraphes 1, 2 et 3 pour constituer un rapport de synthèse.
6. The Commission shall every three years compile a report on the application of this Regulation and shall integrate it with the information already available in the context of the EPER, as established by Commission Decision 2000/479/EC , and CORINAIR Emission Inventory of EMEP (Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-Range Transmission of Air Pollutants in Europe), and with the information provided by the Member States under paragraphs 1, 2 and 3 to form a synthesis report.

Sur la base de cette information, la Commission établit, tous les quatre ans, un rapport adressé au Parlement européen et au Conseil.
On the basis of that information, the Commission shall submit, every four years, a report to the European Parliament and the Council.

Sur la base de ces rapports, la Commission établit, tous les trois ans, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement par la Communauté et ses États membres.
The Commission shall, based on these reports, establish every three years reports on the implementation of this Regulation by the Community and its Member States.

2. La Commission établit tous les deux ans un rapport sur la mise en oeuvre de la présente directive par les États membres, et sur les développements dans le domaine en question.
2. The Commission shall produce a report every two years on the implementation of this Directive by Member States and developments in the field in question.