Traduction de «commission établit publie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission établit les liaisons
the Commission shall arrange the contacts

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985
Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985

Décision du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides, le 29 janvier 1985
Decision of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sur la base des informations reçues, la Commission établit, publie et met à jour une liste des dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés.
2. On the basis of the information received, the Commission shall establish, publish and maintain a list of certified qualified electronic signature creation devices.

2. Sur la base des informations reçues, la Commission établit, publie et met à jour une liste des dispositifs de création de signature électronique qualifiés qui sont certifiés.
2. On the basis of the information received, the Commission shall establish, publish and maintain a list of certified qualified electronic signature creation devices.

2. La Commission établit et met régulièrement à jour une liste des points de contact chargés de la sécurité des produits et la publie au Journal officiel de l'Union européenne.
2. The Commission shall draw up and regularly update a list of Product Safety Contact Points and publish it in the Official Journal of the European Union.

3. À partir de 2018 au plus tard, la Commission établit et publie tous les trois ans un rapport d'évaluation sur la réalisation des objectifs de toutes les actions soutenues au titre du programme au niveau des résultats et des impacts, notamment sur la création d'emplois et la croissance de l'économie, l'efficacité dans l'utilisation des ressources et la valeur ajoutée européenne, en vue d'une décision sur l'opportunité de reconduire, modifier ou suspendre les mesures.
3. By 2018 at the latest, the Commission shall establish an evaluation report, which shall be published every three years, on the achievement of the objectives of all the actions supported under the Programme at the level of results and impacts, especially on job creation and economic growth, the efficiency of the use of resources and its European added value, in view of a decision on the renewal, modification or suspension of the measures.

4. La Commission établit, publie et met à jour régulièrement une liste non exhaustive des produits qui ne font pas l'objet d'une législation communautaire d'harmonisation.
4. The Commission shall draw up, publish and regularly update a non-exhaustive list of products which are not subject to Community harmonisation legislation.

2 bis. La Commission établit, publie et met à jour régulièrement une liste indicative des produits qui ne font pas l'objet d'une harmonisation au niveau communautaire.
2a. The Commission shall draw up, publish and regularly update an indicative list of products which are not subject to Community harmonisation.

2 bis. La Commission établit, publie et actualise régulièrement une liste indicative de produits relevant du présent règlement.
2a. The Commission shall establish, publish and regularly update an indicative list of products falling within the scope of this Regulation.

La Commission établit une liste des États membres qui ont fait usage de la dérogation visée au présent paragraphe et la publie sur l’internet.
The Commission shall prepare a list of the Member States which have made use of the derogation in this paragraph and make it publicly available over the Internet.

2. La Commission établit et met régulièrement à jour une liste des points de contact produit et la publie au Journal officiel de l'Union européenne.
2. The Commission shall draw up and regularly update a list of Product Contact Points and publish it in the Official Journal of the European Union.

1. La Commission établit, en agissant conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2, et publie au Journal officiel des Communautés européennes, une liste de normes et/ou spécifications destinée à servir de support pour encourager la fourniture harmonisée de réseaux de communications électroniques, de services de communications électroniques et de ressources et services associés.
1. The Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 22(2), shall draw up and publish in the Official Journal of the European Communities a list of standards and/or specifications to serve as a basis for encouraging the harmonised provision of electronic communications networks, electronic communications services and associated facilities and services.