Vertaling van "commission établirait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La commission établirait des partenariats et engagerait de vifs débats, en particulier avec les intervenants dans un dossier donné.
Furthermore, the commission would forge partnerships and stimulate critical debate, especially among stakeholders of particular issues.

Afin de répondre à cette attente, la Commission a annoncé dans son Livre Blanc du 12 septembre 2001 [3] qu'elle établirait un programme d'action ciblé contenant un ensemble de mesures à mettre en oeuvre d'ici 2010.
In order to meet this expectation, the Commission announced in its White Paper of 12 September 2001 [3] that it would establish a targeted action programme containing a set of measures to be implemented by 2010.

Cet objectif fondamental se manifesterait également dans le nouveau projet de Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, dans lesquelles la Commission établirait pour la première fois des règles détaillées relatives à la promotion des énergies renouvelables.
That fundamental objective is also evidenced by the new draft guidelines for environmental and energy aid, in which the Commission for the first time lays down detailed schemes to support renewable energies.

Cet objectif fondamental se manifesterait également dans le nouveau projet de Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, dans lesquelles la Commission établirait pour la première fois des règles détaillées relatives à la promotion des énergies renouvelables.
That fundamental objective is also evidenced by the new draft guidelines for environmental and energy aid, in which the Commission for the first time lays down detailed schemes to support renewable energies.

Pour faire avancer le projet EPSAS, la Commission, en coopération avec les États membres, établirait un noyau de base commun de principes comptables européens pour le secteur public, en vue de les intégrer dans une proposition de règlement cadre.
In order to take forward the EPSAS project, the Commission, in cooperation with the Member States, would draft an agreed core of basic European Public Sector Accounting Principles with a view to incorporating them in a proposal for a Framework Regulation.

5. Si nécessaire, et plus particulièrement dans le cas où le rapport spécifique détaillé visé au paragraphe 3 établirait que les conditions visées au paragraphe 4 n’ont pas été garanties dans la pratique, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 3 mars 2014, des propositions destinées à assurer une indépendance totale et effective des gestionnaires de réseau de transport.
5. Where appropriate, and in particular in the event that the detailed specific report referred to in paragraph 3 determines that the conditions referred to in paragraph 4 have not been guaranteed in practice, the Commission shall submit proposals to the European Parliament and the Council to ensure fully effective independence of transmission system operators by 3 March 2014.

Troisièmement, en vertu de l'alinéa 1.1(1)c), la Commission établirait un code pratique qui n'émanerait pas du gouvernement mais plutôt de cette commission indépendante qui serait chargée de l'élaboration de son propre code régissant les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministérielles qui préciserait que le processus doit être équitable, ouvert et transparent et que les critères de nomination doivent être rendus entièrement publics.
Thirdly, in proposed paragraph 1.1(1)(c), this commission would be the one to develop and establish the code of practice. The code of practice wouldn't be put forward by government.

Au moment de leur vente, selon l'évaluation présentée à la Commission, les deux filiales réalisaient des bénéfices laissant penser que le rendement des ventes s'établirait à 6 %.
At the time of the sale, according to an evaluation submitted to the Commission, these two subsidiaries were profitable, with the prospect of a return on sales of about 6 %.

En juin 2001, le Conseil européen de Göteborg [1] a noté que la Commission établirait un rapport à ce sujet.
The European Council in Göteborg [1] in June 2001 noted that the Commission would prepare a report on this issue.