Vertaling van "commission établira prochainement " (Frans → Engels) :

Le rapport qui sera publié prochainement concernant une étude réalisée pour la Commission en 2009 et 2010 sur les mesures destinées à améliorer l'incidence des politiques, programmes et projets pour l'inclusion sociale et contre la discrimination des Roms dans l'UE, établira les facteurs de réussite et les bonnes pratiques.
The forthcoming report of a study for the Commission in 2009 and 2010 on ‘Activities to improve the impact of policies, programmes and projects aimed at the social inclusion and non-discrimination of Roma people in the EU’ will identify success factors and good practice.

11. invite instamment la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en place un mécanisme efficace de recouvrement en tenant compte des évolutions qui ont lieu au titre de la réforme actuelle et, dans le rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union qu'elle établira l'année prochaine, à l'informer des progrès accomplis;
11. Calls on the Commission to take all necessary steps to put in place an effective system of recovery taking into account the developments under the current reform and, in next year’s report on the protection of the EU’s financial interests, to inform Parliament of the progress made;

52. invite instamment la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en place un mécanisme efficace de recouvrement en tenant compte des évolutions qui ont lieu au titre de la réforme actuelle et, dans le rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union qu'elle établira l'année prochaine, à l'informer des progrès accomplis;
52. Calls on the Commission to take all necessary steps to put in place an effective system of recovery taking into account the developments under the current reform and, in next year’s report on the protection of the EU’s financial interests, to inform Parliament of the progress made;

Il convient dès lors que la Commission fournisse au Parlement européen et au Conseil, dans le prochain rapport qu'elle établira en application de l'article 12 de ladite directive, des informations sur l'efficacité et la cohérence de la mise en œuvre de celle-ci, ainsi que d'autres informations pertinentes sur son application.
In its next report under Article 12 of that Directive, the Commission should therefore provide information to the European Parliament and to the Council about the effectiveness and the consistency of the enforcement of that Directive and other relevant information about its application.

26. déplore le taux global de recouvrement catastrophique dans ce domaine d'action dans la mesure où, en 2009, il représentait 42 % des 1 266 millions d'euros restant à l'expiration de l'exercice financier 2006; est particulièrement sensible à la remarque de la Cour des comptes qui fait observer que les 121 millions d'euros recouvrés entre 2007 et 2009 auprès des bénéficiaires correspondent à moins de 10 % du total des recouvrements; estime que cette situation est inacceptable et demande aux États membres d'y apporter une réponse de toute urgence; invite instamment la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en place un mécanisme efficace de recouvrement et, dans le rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union qu'elle établira l'année prochaine, à l'informer des progrès accomplis;
26. Deplores the catastrophic situation regarding the overall recovery rate in this policy group, which in 2009 was 42 % of the EUR 1 266 million outstanding at the end of the 2006 financial year; is particularly concerned at the Court of Auditors' observation that the EUR 121 million recovered in the years 2007-2009 from the beneficiaries represents less than 10 % of total recoveries; finds that situation unacceptable and calls on the Member States to urgently address it; urges the Commission to take all necessary steps in order to put in place an effective system of recovery and to inform the European Parliament, in its next year's report on the protection of EU's financial interests, of the progress made;

Pour conclure, dans le cadre de la première Journée contre le Trafic le 18 octobre prochain, la Commission établira des recommandations avec et pour les États membres sur l’identification et le soutien des victimes – tout d’abord les catégories de personnes plus vulnérables telles que les enfants – fondées sur une coopération étroite entre les agents de la force publique, les procureurs et les ONG, et les autres prestataires de services.
In conclusion, on the occasion of the first Anti-Trafficking Day on 18 October next, the Commission will draw up recommendations with and for Member States on identification and support of victims – first of all vulnerable categories like children – based on close cooperation between law enforcement, prosecutors’ offices and NGOs and other service providers.

Aussi, la Commission établira prochainement les critères qui seront utilisés pour définir des priorités dans l'instruction d'éventuelles violations du droit communautaire, sur la base des éléments déjà proposés par le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, sans limiter pour autant son pouvoir d'appréciation (la réalité et la qualité de la transposition des directives ; la compatibilité entre le droit national et les principes fondamentaux du droit communautaire ; les effets graves sur l'intérêt communautaire ; la difficulté récurrente de mise en oeuvre d'un instrument particulier dans un Etat membre ; enfin, les problèmes concernant un financement communautaire).
The Commission will therefore shortly lay down the criteria which will be used to establish priorities for examining possible breaches of Community law. This will be based on the points already proposed in the White Paper on European Governance and will not limit the Commission's discretionary powers (the effectiveness and quality of transposition of directives; the compatibility of national law with the fundamental principles of Community law; cases which seriously affect the Community interest; recurrent problems associated with the implementation of a particular legislative instrument in a Member State; and problems relating to Community financing).

Pour déterminer les prochaines étapes, la Commission établira un plan d'action.
To identify the next steps, the Commission will establish an action plan.

Dans son document de stratégie pour l'élargissement de 2002, la Commission établira une «feuille de route» actualisée et, le cas échéant, une stratégie de préadhésion révisée, à l'intention de ces candidats, au regard des progrès réalisés l'année prochaine et des conclusions du Conseil européen de Göteborg.
In its 2002 Enlargement Strategy Paper, the Commission will set out an updated road map, and, if necessary, a revised pre-accession strategy, for such candidates, taking into account the progress made in the next year and the conclusions of the Göteborg European Council.