Vertaling van "commission élaborera lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
where the Council acts on a proposal from the Commission

Documents à produire lorsqu'un employé quitte la Commission
Documents to be Completed when an Employee is Struck off Strength

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission accordera une attention particulière au secteur sportif: 27) lorsqu'elle traduira dans les faits la communication, présentée récemment, relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers; 28) lorsqu'elle élaborera des régimes harmonisés d'admission de diverses catégories de ressortissants de pays tiers à des fins économiques sur la base du programme d'action relatif à l'immigration légale (2005).
The Commission will pay particular attention to the sport sector: (27) When implementing the recently presented Communication on circular migration and mobility partnerships with third countries; (28) When elaborating harmonised schemes for the admission of various categories of third country nationals for economic purposes on the basis of the 2005 Policy Plan on Legal Migration.

En ce qui concerne les grands projets, la Commission accordera une attention particulière à la question des capacités d'absorption lorsqu'elle élaborera ses propositions finales pour les programmes.
As far as large projects are concerned, the Commission will pay particular attention to the question of absorptive capacity when drawing up its final programme proposals.

À l'issue de la présente consultation, lorsqu'elle élaborera une proposition formelle de nouveau cadre juridique, la Commission entend observer certains principes directeurs qu'elle considère comme particulièrement pertinents dans le contexte d'une législation européenne sur les paiements.
Further to this consultation, when drafting a formal proposal for a New Legal Framework, the Commission intends to observe some guiding principles which are considered particularly relevant in the context of EU payment legislation.

Il conviendrait que la Commission, lorsqu’elle préparera et élaborera des actes délégués, veille à ce que tous les documents utiles soient transmis en temps voulu, et de façon appropriée et simultanée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

L'objectif est de procéder à un échange de vues sur des questions qui devront ultérieurement être abordées en détails dans le texte que la Commission élaborera lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée.
The objective is to have an exchange of views on matters that will subsequently have to be addressed in detail in the text that the Commission will prepare once the case law of the Court has been consolidated.

Lorsqu'elle élaborera de nouveaux instruments reposant sur l'utilisation des technologies de l'information, la Commission s'attachera à suivre une approche fondée sur la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design »).
[84] When developing new instruments that rely on the use of information technology, the Commission will seek to follow the approach known as ‘privacy by design’.