Traduction de «commission élabore également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission spéciale pour l'élaboration d'une Convention générale d'Exequatur
Special Commission for the Drafting of a General Exequatur Convention

Commission spéciale chargée d'élaborer le Code d'exploitation minière des fonds marins
Special Commission on the Mining Code

Commission permanente de l'élaboration des politiques
Standing Committee on Policy Development

Groupe de travail spécial de la Première Commission chargé d'élaborer la Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ad Hoc Working Group of the First Committee on the Declaration on the Inadmissibility of Intervention and Interference in the Internal Affairs of States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission élabore également une politique visant à encourager les sociétés à mesurer et à comparer leurs performances sur le plan environnemental au moyen d’une méthode commune fondée sur le cycle de vie; celle-ci pourrait également être utilisée aux fins de la communication d’informations.
The Commission is also developing a policy to encourage companies to measure and benchmark their environmental performance using a common life-cycle based methodology that could also be used for disclosure purposes.

La Commission élabore également un projet de règlement dans un délai de trente jours suivant la réception de la décision de la commission du Codex alimentarius, sans objection de la délégation de la Communauté, en faveur de la fixation d’une limite maximale de résidus visée à l’article 14, paragraphe 3.
The Commission shall also prepare a draft regulation within 30 days of receipt of the decision of the Codex Alimentarius Commission, without objection from the Community Delegation, in favour of the establishment of a maximum residue limit as referred to in Article 14(3).

AJ. considérant que la commission des pétitions assume des responsabilités vis-à-vis du Médiateur européen, organe chargé d'examiner les plaintes des citoyens de l'Union concernant une éventuelle mauvaise administration de la part des institutions et des organes de l'Union et au sujet duquel la commission élabore également un rapport annuel fondé sur le rapport annuel du Médiateur lui-même; qu'en 2014, la commission a participé de manière active et directe à l'organisation de l'élection du Médiateur européen en vertu de l'article 204 du règlement du Parlement; que la réélection, en décembre 2014, de M Emily O'Reilly au poste de Médiateur européen pour un mandat de cinq ans s'est déroulée de manière efficace et transparente;
AJ. whereas the Committee on Petitions has responsibilities with regard to the Office of the European Ombudsman, which is responsible for investigating complaints from EU citizens about possible maladministration within the EU institutions and bodies, and about which the Committee also produces an Annual Report, based on the European Ombudsman’s own Annual Report; whereas in 2014 the Committee played an active and direct role in the organisation of the election of the European Ombudsman under Rule 204 of the Rules of Procedure; whereas Ms Emily O’Reilly was returned to the office of Ombudsman for a five-year term in an election in December 2014 that was conducted an efficient and transparent manner;

V. considérant les responsabilités de la commission des pétitions vis-à-vis du médiateur européen, qui est l'organe chargé d'examiner les plaintes des citoyens de l'Union concernant la mauvaise administration de la part des institutions et des organes de l'Union, et sur lequel la commission élabore également un rapport annuel fondé sur le rapport annuel du médiateur lui-même; considérant qu'en 2013, la commission a participé de manière directe à l'organisation de l'élection d'un nouveau médiateur européen à la suite de la démission de M. Nikiforos Diamandouros, qui occupait alors le poste;
V. bearing in mind the Committee’s responsibilities in relation to the office of the European Ombudsman, which is responsible for investigating complaints from EU citizens about possible maladministration within the EU Institutions and bodies, and about which it also produces an Annual Report, based upon the European Ombudsman’s own Annual Report; and recalling that in 2013 the Committee was actively involved in the organisation of the election of a new European Ombudsman following the retirement of the then incumbent of this office, Mr Nikiforos Diamandouros;

La Commission élabore également un projet de règlement dans les trente jours suivant la réception du résultat d'un vote de la délégation de la Communauté à la commission du Codex Alimentarius en faveur de l'établissement d'un limite maximale de résidus▐ mentionné à l'article 13, paragraphe 3.
The Commission shall also prepare a draft Regulation within 30 days after receipt of the result of a vote by the Community Delegation at the Codex Alimentarius in favour of the establishment of a maximum residue limit as referred to in Article 13(3).

La Commission élabore également une stratégie thématique en matière d'environnement urbain, qui devrait être publiée en 2005.
The Commission is also preparing a Thematic Strategy on the Urban Environment which is due to be published in 2005.

La Commission élabore également une nouvelle proposition PNR de l'UE.
The Commission is also in the process of preparing a new EU PNR proposal.

La Commission élabore également des propositions en vue de renforcer la coopération avec les pays candidats en matière d'insertion sociale.
The Commission is also preparing proposals for developing co-operation with candidate countries on social inclusion.