Traduction de «commission élabore tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre
Committee of the Whole | Committee of the Whole House

élaborer toute une construction abstraite
overconceptualize

la Commission adresse toutes recommandations à cette fin a...
to this end,the Commission shall make all appropriate recommendations to...

la Commission prend toutes initiatives utiles
the Commission shall take all appropriate steps

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country

commission tout entière [ commission au complet ]
full board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière de ce rapport, la Commission élabore toute proposition législative nécessaire.
The Commission shall make any appropriate legislative proposals in the light of that report.

La Commission soutient toute démarche visant à accroître la transparence de ces marchés et convient de la nécessité de disposer de données permettant l’élaboration d’indices de référence fiables et bien fondés conformément aux lignes directrices et aux orientations récemment publiées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et l’Autorité bancaire européenne (ABE).
The Commission supports any effort to increase the transparency of these markets and recognise the need for data to build reliable and well-founded benchmarks in line with the recent guidelines issued by the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) and the European Banking Authority (EBA).

L'Union européenne est en train d'élaborer des normes, mais elle travaille en étroite collaboration avec l'ISO, l'Organisation internationale de normalisation, et la CEI, la Commission électronique internationale, qui élabore toutes les normes de sécurité en matière d'électricité.
They are developing standards for the European Union, but they have a very close cooperation with the ISO, the International Organization for Standardization, and the IEC, the International Electrotechnical Commission, which develop all electrical standards.

de mener toute étude et d’élaborer tout rapport jugés nécessaires conformément à l’article 1er, paragraphe 1, en étroite coopération avec le comité, et d’adresser ces études et rapports au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
for conducting any study and producing any specific report deemed necessary in accordance with Article 1(1), in close cooperation with the Committee, and sending such studies and reports to the European Parliament, the Council and the Commission.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Le présent document de travail a été élaboré sur la base des actions susmentionnées, puis examiné et révisé lors d'une réunion tenue en octobre 2003 par le Groupe chargé des plans de préparation et d'intervention en matière de santé publique. Ce groupe a été mis en place pour conseiller les services de la Commission sur toutes les questions relatives aux cas d'urgence en matière de santé publique, à la suite d'une demande exprimée par les ministres de la santé à la Commission, au vu de la flambée de SRAS, pour que soit élaboré un plan général de préparation et d'intervention face aux menaces dans le domaine de la santé publique.
The working paper was drawn up on the basis of the aforementioned actions and considered and reviewed at a meeting in October 2003 of the PRPG. This group has been set up to advise the Commission services on matters concerning public health emergencies following the request of the Health Ministers to the Commission, in the light of the SARS outbreak, to develop a general plan for public health preparedness and response to health threats whatever their provenance.

Il importe de souligner qu'en vertu du projet de loi C-25, l'agence indépendante du Parlement, la Commission de la fonction publique, aura le pouvoir d'élaborer toutes les politiques relatives aux circonstances dans lesquelles telle ou telle approche ou processus est approprié.
It's important to note that under Bill C-25, Parliament's independent agency, as we talked about, the Public Service Commission, has the power to establish all policy concerning the circumstances under which different approaches and processes are appropriate.

La Communauté et les Etats membres, a-t-il dit, doivent traiter cette irresponsabilité blâmable avec la sévérité qu'elle mérite, c'est-à-dire de façon tout à fait impitoyable, tandis que la Commission doit prendre ses responsabilités en élaborant toutes les dispositions législatives nécessaires; seule l'application totale et sans équivoque de cette législation par les autorités de tous les Etats membres permettra d'extirper ce cancer qui ternit l'image d'une partie tout à fait respectable et fondamentale sur le plan économique du secteur agricole communautaire, dont dépendent les moyens d'existence de millions de personnes.
The Community and Member States he said must treat this reprehensible irresponsibility with the severity it deserves i.e. total ruthlessness. While the Commission will shoulder its responsibilities in bringing forward all necessary legislation it is only the complete and unequivocal application of this legislation by all Member States' authorities which can wipe out this cancer which is tarnishing the image of what is largely a respectable and economically crucial part of the Community's agricultural sector and upon which millions of people depend for their livelihoods.

Le projet élaboré par la Commission comporte tout un ensemble de dispositions dont l'objet est de promouvoir l'amélioration de la sécurité, et de la santé des travailleuses enceintes et venant d'accoucher dans leur milieu de travail, ces dispositions tiennent toutefois compte du fait que cette protection renforcée ne doit pas conduire à défavoriser la place des femmes sur le marché du travail et, ce faisant, porter atteinte aux dispositions des directives déjà adoptées par le Conseil en matière d'égalité de traitement des hommes et des femmes.
The Commission's draft contains a whole series of provisions designed to bring about improvements in the health and safety at work of pregnant women and women who have recently given birth. These provisions do, nonetheless, take account of the fact that increased protection of this kind must not have the effect of worsening the position of women on the labour market or thereby encroach on the provisions of the equal opportunity directives already adopted by the Council.

Dans sa conclusion la Commission invite toutes les parties intéressées à lui soumettre leurs commentaires, d'ici septembre 1988, sur le choix du futur système d'autorisation avant d'entreprendre l'élaboration des propositions formelles prévues pour octobre 1989.
In its conclusion, the Commission invites all concerned to send it their comments on the form that the future authorization system should take by September 1988, i.e. before it sets about drawing up the formal proposals scheduled to be submitted to the Council by the end of October 1989.