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Commission des affaires économiques et monétaires

Traduction de «commission économique et monétaire a nommé luis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission des affaires économiques et monétaires

Committee on Economic and Monetary Affairs


Secrétariat de la commission des affaires économiques et monétaires

Secretariat of the Committee on Economic and Monetary Affairs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de sa réunion du 5 novembre 2001, la commission économique et monétaire avait nommé Luis Berenguer Fuster rapporteur.

The Committee on Economic and Monetary Affairs had appointed Luis Berenguer Fuster rapporteur at its meeting of 5 November 2001.


Au cours de sa réunion du 19 février 2002, la commission économique et monétaire a nommé Luis Berenguer Fuster rapporteur.

The Committee on Economic and Monetary Affairs appointed Luis Berenguer Fuster rapporteur at its meeting of 19 February 2002.


Au cours de sa réunion du 25 octobre 2000, la commission économique et monétaire a nommé Luis Berenguer Fuster rapporteur.

The Committee on Economic and Monetary Affairs appointed Luis Berenguer Fuster rapporteur at its meeting of 25 October 2000.


Au cours de sa réunion du 18 décembre 2001, la commission économique et monétaire a nommé Pervenche Berès rapporteur pour avis.

The Committee on Economic and Monetary Affairs appointed Pervenche Berès draftsman at its meeting of 18 December 2001.


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Au cours de sa réunion du 28 mai 2001, la commission économique et monétaire a nommé Christopher Huhne rapporteur pour avis.

The Committee on Economic and Monetary Affairs appointed Christopher Huhne draftsman at its meeting of 28 May 2001.


(8) Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation en matière de services financiers, le Parlement européen a également approuvé le rapport final du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant lui le même jour par la Commission et d'une lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Par ...[+++]

(8) The resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's final report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this ...[+++]


1. Chaque État membre peut, si la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) ne lui est pas applicable, et aussi longtemps qu'il en est ainsi, appliquer aux SEC ayant leur siège statutaire sur son territoire les dispositions applicables aux coopératives ou aux sociétés anonymes relevant de son droit en ce qui concerne l'expression de leur capital. La SEC peut en tout cas exprimer son capital également en euros.

1. If and so long as the third phase of EMU does not apply to it, each Member State may make SCEs with registered offices within its territory subject to the same provisions as apply to cooperatives or public limited-liability companies covered by its legislation as regards the expression of their capital. An SCE may, in any case, express its capital in euro as well.


C'est la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie qui était la principale intéressée, mais le problème a également été abordé et examiné par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ainsi que par la commission économique et monétaire.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy was the lead committee, the issue was also taken up and examined by the Committee on Environment, Public Health and Consumer Policy and the Committee on Economic and Monetary Affairs.


1. Chaque État membre peut, si et aussi longtemps que la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) ne lui est pas applicable, appliquer aux SE ayant leur siège statutaire sur son territoire les dispositions applicables aux sociétés anonymes relevant de son droit en ce qui concerne l'expression de leur capital. La SE peut en tout cas exprimer son capital également en euros.

1. If and so long as the third phase of economic and monetary union (EMU) does not apply to it each Member State may make SEs with registered offices within its territory subject to the same provisions as apply to public limited-liability companies covered by its legislation as regards the expression of their capital. An SE may, in any case, express its capital in euro as well.


Ce groupe informel est composé du président de la commission économique et monétaire du PE, de représentants de la présidence actuelle et de la prochaine présidence du Conseil, ainsi que du membre de la Commission chargé des services financiers.

This informal group comprises the Chair of the Economic and Monetary Affairs Committee, representatives of the present and incoming presidencies and the Commissioner in charge of financial services.




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commission économique et monétaire a nommé luis ->

Date index: 2024-10-29
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