Traduction de «commission à traiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrier à la machine à traiter les mollusques et les crustacés [ ouvrière à la machine à traiter les mollusques et les crustacés ]
shellfish-processing machine tender

contremaître à la machine à traiter le bois [ contremaîtresse à la machine à traiter le bois ]
wood-treating machine foreman [ wood-treating machine forewoman ]

opérateur de bac à traiter les condensateurs [ opératrice de bac à traiter les condensateurs ]
capacitor-treating tank operator

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

à traiter svp
please handle

problème à traiter librement
open problem

nombre de sujets à traiter | NST
number needed to treat | NNT

machine à traiter l'information
information processing machine

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*l'attribution de ressources supplémentaires importantes à la Commission pour traiter toutes les concentrations ayant des effets transfrontaliers européens significatifs.
* The attribution of significant additional Commission resources dedicated to treating all mergers with significant European cross-border effects.

Néanmoins, cette communication est également la première occasion pour la Commission de traiter la protection des sols en tant que telle : elle aborde donc ce sujet par une approche à la fois large et descriptive.
However, this Communication is also the first occasion on which the Commission has addressed soil protection for its own sake and therefore it is both broad and descriptive in approach.

Il ne remet pas non plus en cause le pouvoir de la Commission de traiter des situations particulières relevant du droit de l’Union par la procédure d’infraction prévue à l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
It is also without prejudice to the Commission's powers to address specific situations falling within the scope of EU law by means of infringement procedures under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

Les services responsables de la Commission doivent traiter avec parfois jusqu'à neuf agences chargées des postes frontières dans les pays bénéficiaires.
The Commission services responsible have to deal with up to nine agencies responsible for border crossings in the beneficiary countries.

Il examine en particulier si le système de notifications, de plaintes et d'enquêtes d'office permet à la Commission de traiter toutes les affaires pertinentes en matière d'aides d'État; si la Commission dispose de structures et de procédures appropriées pour traiter efficacement les dossiers dans les délais impartis, et peut améliorer l'évaluation de l'incidence du contrôle qu'elle exerce sur les aides d'État.
It examines in particular whether the system of notifications, complaints and ex-officio enquiries ensures that the Commission can handle all relevant state aid cases; whether the Commission has adequate structures and procedures in place for the effective handling of cases within the deadlines set, and can improve the monitoring of the impact of the state aid control.

Dans le cadre de ce rapport spécial, la Cour des comptes européenne a examiné si la Commission avait mis en place des procédures de nature à garantir une gestion efficace du contrôle des aides d'État, c'est-à-dire si le système de notifications, de plaintes et d’enquêtes d’office permettait à la Commission de traiter toutes les affaires pertinentes en matière d’aides d’État, si la Commission disposait de structures et de procédures de gestion appropriées pour traiter efficacement les dossiers d’aides d’État dans les délais impartis et si la Commission évaluait l'incidence du contrôle qu'elle exerce sur les aides d'État.
This European Court of Auditors’ (ECA) special report examines whether the Commission has implemented procedures that enable effective management of State aid control: does the system of notifications, complaints and own-initiative enquiries ensure that the Commission handles all relevant State aid cases; does the Commission have adequate management structures and procedures in place for effective handling of the State aid cases within the deadlines; and, does the Commission monitor the impact of its State aid control?

Le Médiateur a, par conséquent, demandé à la Commission de traiter cette plainte avec diligence.
The Ombudsman therefore called on the Commission to deal with the infringement complaint as rapidly and diligently as possible.

Le Médiateur demande à la Commission de traiter une plainte concernant la directive sur le temps de travail
Ombudsman calls on Commission to deal with complaint about working time directive

Le Médiateur recommande à la Commission de traiter rapidement une plainte concernant des services de paris sportifs
Ombudsman urges Commission to deal with complaint about sports betting services

Il semble également à ce stade que toute modification apportée au règlement pour corriger ce déséquilibre exigerait une modification notable du système actuel d'attribution d'affaires entre la Commission et les autorités nationales de concurrence, l'attribution de ressources supplémentaires importantes à la Commission pour traiter toutes les concentrations ayant des effets transfrontaliers européens significatifs et une révision plus poussée, non seulement des seuils de chiffre d'affaires actuels, mais également d'autres règles de fond et de procédure relatives au contrôle des concentrations.
At this stage it would also appear that any change to the Merger Regulation that would remove this imbalance is likely to require a significant change to the existing system of case allocation (work distribution) between the Commission and the NCAs, the attribution of significant additional Commission resources dedicated to treating all mergers with significant European cross-border effects and a more thorough review, not only of the existing turnover thresholds, but also of other substantive and procedural rules relating to the control of concentrations.