Vertaling van "commission à tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]
to be all things to all people

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exposé à tous les refonds [ exposé à la vue de tous ]
exposed to view

à tous les égards importants | dans tous leurs aspects significatifs
in all material respects

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commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Relocalisation et réinstallation: la Commission appelle tous les États membres à agir pour remplir leurs obligations // Strasbourg, le 16 mai 2017
Relocation and Resettlement: Commission calls on all Member States to deliver and meet obligations // Strasbourg, 16 May 2017

39. est conscient de l'appel de la Commission contre l'arrêt du Tribunal dans la récente affaire Kadi contre Commission; invite tous les acteurs à réviser en profondeur le régime de sanctions et à s'assurer qu'il est en tous points conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme et aux règles de l'état de droit, conformément à la jurisprudence pertinente; considère que tous ceux qui sont visés par des sanctions doivent être informés des raisons pour lesquelles ils sont visés et avoir droit à des voies de recours judiciaire efficaces;
39. Is aware of the Commission appeal against the General Court judgment in the latest case of Kadi v. Commission ; calls on all actors to carry out a thorough revision of the sanctions regime and ensure it is fully in line with international human rights standards and the rule of law, in accordance with all relevant case law; takes the view that those targeted by sanctions should be given the information that substantiates their targeting and be entitled to effective judicial remedy;

(1 point): Tous les réfrigérateurs à usage domestique ont une efficacité énergétique de classe A, A + ou A++ telle que définie par la directive 94/2/CE de la Commission et tous les frigos-bars ou minibars ont une efficacité énergétique de classe B au minimum.
(1 point): All household refrigerators shall be of Class A + or A++ efficiency according to Commission Directive 94/2/EC , and all frigo- or mini-bars shall be at least class B efficiency.

15. observe que certains pays participant au Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée ne faisaient pas partie du partenariat euro-méditerranéen; invite à ce propos le Conseil, la Commission et tous les États participant au Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée à mettre en place un cadre cohérent de relations axé sur l’intégration économique et territoriale entre l'Union Européenne et tous les pays du bassin méditerranéen; demande au Conseil et à la Commission de garantir la possibilité que tous les pays membres de l'Union pour la Méditerranée puissent avoir accès aux programmes régionaux déjà prévus par le partenariat euro-méditerranéen;
15. Highlights the fact that some of the countries participating in the Barcelona Process: Union for the Mediterranean were not part of the Barcelona Process; calls on the Council, the Commission and all the States participating in the Barcelona Process: Union for the Mediterranean to maintain, in this connection, a cohesive framework of relations geared to economic and regional integration between the European Union and all the countries of the Mediterranean basin; calls on the Council and the Commission to ensure that all member countries of the Union for the Mediterranean are able to access the regional programmes already provided for under the Euro-Mediterranean partnership;

16. observe que certains pays participant au Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée ne faisaient pas partie du partenariat euro-méditerranéen; invite à ce propos le Conseil, la Commission et tous les États participant au Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée à mettre en place un cadre cohérent de relations axé sur l'intégration économique et territoriale entre l'Union Européenne et tous les pays du bassin méditerranéen; demande au Conseil et à la Commission de garantir la possibilité que tous les pays membres de l'Union pour la Méditerranée puissent avoir accès aux programmes régionaux déjà prévus par le partenariat euro-méditerranéen;
16. Observes that some of the countries participating in the Barcelona Process: Union for the Mediterranean were not part of the Euro-Mediterranean partnership; calls on the Council, the Commission and all the States participating in the Barcelona Process: Union for the Mediterranean to establish, in this connection, a cohesive framework of relations geared to economic and regional integration between the EU and all the countries of the Mediterranean basin; calls on the Council and the Commission to ensure that all member countries of the Union for the Mediterranean are able to access the regional programmes already provided for under the Euro-Mediterranean partnership;

– (ES) Madame la Présidente, permettez-moi de remercier chaleureusement le commissaire Dimas pour ses commentaires et ses réflexions, ainsi que tous ceux qui ont permis à ce rapport de voir le jour, en ce compris le personnel du secrétariat, tous les collègues qui ont pris part aux débats de la commission et tous ceux qui ont enrichi ce rapport en déposant des amendements.
– (ES) Madam President, I firstly wish to thank Commissioner Dimas for his comments and reflections, and I would of course also like to thank all those who made this report possible, including the secretariat staff, all my colleagues who took part in the committee’s debates and those who have enhanced this report by tabling amendments to improve it.

(7) La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(6) définit une approche intégrée de prévention et de réduction de la pollution qui embrasse tous les aspects de la performance environnementale d'une installation de manière intégrée. Les installations de combustion dont la puissance thermique nominale dépasse 50 MW relèvent du champ d'application de ladite directive. En application de l'article 15, paragraphe 3, de ladite directive, la Commission publie tous les trois ans un inventaire des principales émissions et sources responsables, sur la base des éléments transmis par les États membres.
(7) Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(6) sets out an integrated approach to pollution prevention and control in which all the aspects of an installation's environmental performance are considered in an integrated manner; combustion installations with a rated thermal input exceeding 50 MW are included within the scope of that Directive; pursuant to Article 15(3) of that Directive an inventory of the principal emissions and sources responsible is to be published every three years by the Commission on the basis of data supplied by the Member States.

Il est proposé de bannir de tous les ports de l'Union les navires de plus de quinze ans d'âge qui ont été immobilisés plus de deux fois au cours des deux années précédentes à partir d'une "liste noire" que la Commission publiera tous les six mois.
It is proposed to ban from all ports of the Union ships older than fifteen years that have been detained more than twice in the course of the two preceding years, on the basis of a "blacklist" which the Commission will publish every six months.

Les gouvernements de l’UE devaient initialement rendre des comptes à la Commission européenne tous les six mois, puis tous les ans, sur les modifications apportées aux accords préexistants.
EU governments had to report to the European Commission initially every 6 months and later on an annual basis on the changes being introduced to earlier agreements.