Traduction de «commission à surveiller » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission de surveillance du secteur financier | CSSF [Abbr.]
Financial Sector Supervisory Commission | CSSF [Abbr.]

Commission de surveillance,de vérification et d'inspection des Nations Unies | CSVINU [Abbr.]
UN Monitoring,Verification and Inspection Commission | UNMOVIC [Abbr.]

Commission de surveillance de la comptabilité des sociétés cotées en bourse
Public Company Accounting Oversight Board | PCAOB [Abbr.]

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

Commission visant à assurer et à surveiller l'application de la Constitution
Commission for Ensuring and Supervising the Implementation of the Constitution

Chambre des notaires (1) | Commission de surveillance des notaires (2) | Commission de surveillance du notariat (3)
Society of Notaries

Commission de surveillance de la Collection Oskar Reinhart Am Römerholz à Winterthour
Supervisory Commission for the Oskar Reinhart Collection Am Römerholz Winterthur

Commission de surveillance de la Communauté européenne [ Mission de surveillance de la Communauté européenne ]
European Community Monitoring Mission [ European Community Monitor Mission ]

Commission de protection de la langue française [ CPLF | Commission de surveillance de la langue française. ]
Commission de protection de la langue française [ CPLF | Commission de surveillance de la langue française ]

liste de surveillance | liste noire | liste de personnes à surveiller | watch list
watch list | watchlist | blacklist | lookout list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau de l’UE, la Commission européenne surveille la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse dans le cadre du Semestre européen, le cycle annuel d’orientation et de surveillance de l’UE en matière de politiques économiques.
At EU level, the European Commission monitors the implementation of the Youth Guarantee within the European Semester, the EU's annual cycle of economic policy guidance and surveillance.

Conformément à l'article 126 du traité, qui charge la Commission de surveiller la mise en œuvre de la procédure pour déficit excessif, la Commission examinera à nouveau la situation de ces deux États membres au début du mois de juillet.
In line with its duty to monitor the implementation of the excessive deficit procedure under Article 126 of the Treaty, the Commission will come back to the situation of these two Member States in early July.

La Commission devrait surveiller le fonctionnement des décisions relatives au niveau de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans un pays tiers, ou par une organisation internationale, et surveiller le fonctionnement des décisions adoptées sur la base de l'article 25, paragraphe 6, ou de l'article 26, paragraphe 4, de la directive 95/46/CE.
The Commission should monitor the functioning of decisions on the level of protection in a third country, a territory or specified sector within a third country, or an international organisation, and monitor the functioning of decisions adopted on the basis of Article 25(6) or Article 26(4) of Directive 95/46/EC.

demande à la Commission de surveiller et d'évaluer, dans le cadre de la stratégie numérique, l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes et la prise en compte de ces questions sur le plan budgétaire dans le cadre des fonds de l'Union, conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes sur les fonds européens, et invite la Commission et les États membres à assurer la participation des organisations de femmes aux comités de suivi des programmes de financement afin d'assurer la mise en œuvre de mesures ciblées destinées à renforcer le rôle des femmes dans le domaine des TIC; rappelle l'engagement de la Commission en faveur de l'intégration de la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes dans la procédure budgétaire.
Calls on the Commission in relation to the Digital Agenda to thoroughly monitor and evaluate the application of gender mainstreaming and gender budgeting within the framework of EU funds in accordance with Article 7 of the Common Provisions Regulation (Regulation (EU) No 1303/2013 of 17 December 2013) on European funds, and calls on the Commission and the Member States to ensure the involvement of women’s organisations in the monitoring committees of funding programmes in order to guarantee that targeted actions strengthening the role of women in ICT are implemented; recalls the Commission’s commitment to gender budgeting.

48. appelle, lors de la conférence d'Addis-Abeba, à la conclusion d'un accord portant sur un cadre solide, transparent et accessible de surveillance et de responsabilité pour garantir une surveillance et un suivi efficaces des investissements et des progrès relatifs à des engagements et objectifs spécifiques; demande une initiative internationale pour améliorer la qualité des statistiques, des données et des informations, y compris des données ventilées par revenu, genre, âge, race, ethnie et statut migratoire, handicap, situation géographique et autres caractéristiques pertinentes à l'échelle nationale; demande à toutes les parties de garantir la mise en œuvre transparente et efficace de l'aide et du financement, notamment en signant et en appliquant de manière efficace les dispositions de la convention des Nations unies contre la corruption et en s'engageant à systématiquement publier des données précises, opportunes et comparables relatives aux revenus et dépenses, ainsi que des documents budgétaires; demande notamment à la Commission de surveiller et de contrôler davantage ses programmes et projets de financement de l'aide et d'adopter les mesures qui s'imposent en cas de corruption ou de mauvaise gestion avérée; exhorte également la Commission à optimiser son assistance afin de renforcer le système judiciaire et les agences anticorruption dans les pays en développement;
48. Calls for an agreement at the Addis Ababa conference on a robust, transparent and accessible monitoring and accountability framework for effective tracking and follow-up of investment and progress as regards specific commitments and objectives; calls for an international initiative to improve the quality of statistics, data and information, including data disaggregated by income, gender, age, race, ethnicity and migratory status, disability, geographic location and other characteristics relevant in national contexts; asks all parties to ensure the transparent and efficient implementation of aid and financing, in particular by signing and effectively implementing the provisions of the UN Convention against Corruption and by committing to systematically publishing accurate, timely and comparable revenue and expenditure data as well as budget documents; notably, asks the Commission to further monitor and control its financing of aid programmes and projects and to take the appropriate measures in case of evidence of corruption and mismanagement; urges the Commission, equally, to upgrade its assistance in order to strengthen the judiciary and anti-corruption agencies in developing countries;

49. appelle, lors de la conférence d'Addis-Abeba, à la conclusion d'un accord portant sur un cadre solide, transparent et accessible de surveillance et de responsabilité pour garantir une surveillance et un suivi efficaces des investissements et des progrès relatifs à des engagements et objectifs spécifiques; demande une initiative internationale pour améliorer la qualité des statistiques, des données et des informations, y compris des données ventilées par revenu, genre, âge, race, ethnie et statut migratoire, handicap, situation géographique et autres caractéristiques pertinentes à l'échelle nationale; demande à toutes les parties de garantir la mise en œuvre transparente et efficace de l'aide et du financement, notamment en signant et en appliquant de manière efficace les dispositions de la convention des Nations unies contre la corruption et en s'engageant à systématiquement publier des données précises, opportunes et comparables relatives aux revenus et dépenses, ainsi que des documents budgétaires; demande notamment à la Commission de surveiller et de contrôler davantage ses programmes et projets de financement de l'aide et d'adopter les mesures qui s'imposent en cas de corruption ou de mauvaise gestion avérée; exhorte également la Commission à optimiser son assistance afin de renforcer le système judiciaire et les agences anticorruption dans les pays en développement;
49. Calls for an agreement at the Addis Ababa conference on a robust, transparent and accessible monitoring and accountability framework for effective tracking and follow-up of investment and progress as regards specific commitments and objectives; calls for an international initiative to improve the quality of statistics, data and information, including data disaggregated by income, gender, age, race, ethnicity and migratory status, disability, geographic location and other characteristics relevant in national contexts; asks all parties to ensure the transparent and efficient implementation of aid and financing, in particular by signing and effectively implementing the provisions of the UN Convention against Corruption and by committing to systematically publishing accurate, timely and comparable revenue and expenditure data as well as budget documents; notably, asks the Commission to further monitor and control its financing of aid programmes and projects and to take the appropriate measures in case of evidence of corruption and mismanagement; urges the Commission, equally, to upgrade its assistance in order to strengthen the judiciary and anti-corruption agencies in developing countries;

9. demande une coopération transfrontalière plus étroite et un plus grand échange d'informations entre les organes de surveillance ainsi qu'une amélioration de la collaboration entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché concernant les atteintes à la propriété intellectuelle; invite à cet égard la Commission à surveiller de plus près l'application par les États membres des règlements relatifs à la surveillance du marché, en particulier du règlement (CE) n° 765/2008, et, le cas échéant, à ouvrir rapidement des procédures d'infraction;
9. Calls for closer cross-border cooperation and information exchange between supervisory authorities and closer cooperation between customs and market surveillance authorities concerning the infringement of intellectual property rights; calls on the Commission in this connection to do more to monitor the implementation by the Member States of the market surveillance regulations, particularly Regulation (EC) 765/2008 and, if necessary, bring infringement proceedings without delay;

36. encourage tous les États membres à procéder à une vaste opération de surveillance du marché sur une base annuelle afin d'identifier les marchés défaillants pour les consommateurs et de fournir des données complètes qui permettront à la Commission de surveiller et de comparer les problèmes que rencontrent les consommateurs dans le marché intérieur;
36. Encourages all Member States to carry out a broad market-monitoring exercise on an annual basis in order to identify markets which are failing for consumers and to provide complete data that will allow the Commission to monitor and compare the problems faced by consumers in the internal market;

27. invite la Commission, compte tenu de la crise actuelle que traversent les marchés financiers, à présenter une proposition destinée à renforcer le cadre de surveillance existant dans l'UE; souligne la nécessité de clarifier le rôle des commissions de surveillance, les "comités Lamfalussy de niveau 3", et de leur confier des tâches spécifiques afin de susciter davantage de coopération et de convergence en matière de surveillance;
27. Calls on the Commission, in the light of the current financial market turmoil, to put forward a proposal to strengthen the existing EU supervisory framework; underlines the need to clarify the role of the Committees of Supervisors, the so-called Lamfalussy Level 3 Committees, and to give them specific tasks in order to foster greater supervisory cooperation and convergence;

Le secrétaire général apportera notamment son assistance au Conseil scientifique pour assurer des liaisons efficaces avec la structure de mise en œuvre spécifique et la Commission, et surveiller la mise en œuvre effective de sa stratégie et de ses avis par la structure de mise en œuvre spécifique.
The Secretary-General will, inter alia, assist the Scientific Council in ensuring its effective liaison with the dedicated implementation structure and with the Commission, an in monitoring the effective implementation of its strategy and positions as carried by the dedicated implementation structure.