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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Moyennant une commission
Office des locations
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Stimulus achromatique spécifié
Stimulus lumineux achromatique spécifié
à commission
à la commission

Traduction de «commission à spécifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


stimulus achromatique spécifié | stimulus lumineux achromatique spécifié

specified achromatic light stimulus


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxième moyen tiré de la violation des articles 122, 125ter, paragraphe 1, et 125quinquies du règlement (CE) no 1234/2007 (2) et des articles 25, 28, paragraphe 1, 29 et 33 du règlement (CE) no 1580/2007 (3), en ce que la Commission a spécifié que Greenbow scrl aurait été à tort agréée en tant qu’organisation de producteurs.

Second plea in law, alleging breach of Articles 122, 125b(1), and 125d of Regulation (EC) No 1234/2007 (2) and of Articles 25, 28(1), 29 and 33 of Regulation (EC) No 1580/2007, (3) due to the Commission determining that Greenbow cvba was wrongfully recognised as a producer organisation.


Selon la directive 2011/61/UE, la Commission doit spécifier les systèmes et procédures de gestion de la liquidité permettant au gestionnaire de suivre le risque de liquidité du FIA, sauf lorsqu’il s’agit d’un FIA de type fermé ne recourant pas à l’effet de levier, et de garantir que le profil de liquidité des investissements du FIA correspond aux obligations sous-jacentes de ce dernier.

Directive 2011/61/EU requires the Commission to specify the liquidity management systems and procedures enabling the AIFM to monitor the liquidity risk of the AIF, except where the AIF is an un-leveraged closed-ended AIF, and ensure that the liquidity profile of the AIF’s investments complies with its underlying obligations.


Selon la directive 2011/61/UE, la Commission doit spécifier les systèmes et procédures de gestion de la liquidité permettant au gestionnaire de suivre le risque de liquidité du FIA, sauf lorsqu’il s’agit d’un FIA de type fermé ne recourant pas à l’effet de levier, et de garantir que le profil de liquidité des investissements du FIA correspond aux obligations sous-jacentes de ce dernier.

Directive 2011/61/EU requires the Commission to specify the liquidity management systems and procedures enabling the AIFM to monitor the liquidity risk of the AIF, except where the AIF is an un-leveraged closed-ended AIF, and ensure that the liquidity profile of the AIF’s investments complies with its underlying obligations.


Par ce règlement, la Commission vient spécifier les catégories d’informations à échanger sans demande préalable, la fréquence à laquelle ces échanges doivent avoir lieu et d’autres modalités pratiques nécessaires à l’application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 1798/2003.

This regulation establishes the categories of information to be exchanged without prior request, the frequency with which such exchanges must take place and other rules for implementing certain provisions of Regulation (EC) No 1798/2003.


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En ce qui concerne le règlement (CE) no 184/2005, il convient d'habiliter la Commission à spécifier les normes communes de qualité ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité et à adapter les annexes aux évolutions économiques et techniques.

As regards Regulation (EC) No 184/2005, the Commission should be empowered to specify common quality standards and the content and periodicity of the quality reports and to adapt the Annexes to economic and technical changes.


Pour plus d'informations concernant le programme ENERGY STAR, veuillez consulter le site créé par la Commission, qui spécifie les avantages de celui-ci pour le consommateur, les entreprises et le secteur public.

For more information on the Energy Star programme, please see the website set up by the Commission, which sets out the benefits of it for consumers, companies and the public sector.


Pour plus d'informations concernant le programme ENERGY STAR, veuillez consulter le site créé par la Commission, qui spécifie les avantages de celui-ci pour le consommateur, les entreprises et le secteur public.

For more information on the Energy Star programme, please see the website set up by the Commission, which sets out the benefits of it for consumers, companies and the public sector.


L’article 12 du règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission (2) spécifie que l’admissibilité au bénéfice de l’aide spécifique au riz est subordonnée à la condition que la superficie déclarée ait été ensemencée une fois par an.

Article 12 of Commission Regulation (EC) No 1973/2004 (2) states that, to be eligible for the crop-specific payment for rice, the declared area must be sown once a year.


5. La Commission peut spécifier, conformément à la procédure visée à l'article 48, paragraphe 2, les cas exceptionnels visés au paragraphe 4 du présent article, afin de faciliter la coopération entre les autorités compétentes et d'assurer l'application uniforme dudit paragraphe 4.

5. The Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 48(2), specify the exceptional cases referred to in paragraph 4 of this Article in order to facilitate cooperation between competent authorities and to ensure the uniform application of paragraph 4 of this Article.


5. Les agents mandatés par la Commission pour effectuer ces inspections conformément au paragraphe 4 produisent, avant de s'acquitter de leur tâche, une autorisation écrite émanant de la Commission et spécifiant la nature et le but de l'inspection, ainsi que la date à laquelle elle est censée débuter.

5. The officials mandated by the Commission to conduct such inspections in accordance with paragraph 4 shall exercise their powers upon production of an authorisation in writing issued by the Commission and specifying the subject-matter, the purpose of the inspection and the date on which it is to begin.


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