Traduction de «commission à répondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]
be based upon [ be based on ]

mesure destinée à répondre aux besoins d'une personne
accommodation of the needs of an individual

Aptitudes des criminels psychopathes à répondre au traitement
Treatment Responsivity in Criminal Psychopaths

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

répondre | répondre à une commande | répondre à une impulsion
to come into action | to come into action on | to function in response | to function in response to | to operate | to operate on something | to respond | to respond to something

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

répondre à un radiomessage | répondre aux messages d'appel sémaphone
answer to a paging message | paging,to answer

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

permet non seulement aux particuliers de fournir des renseignements, mais leur donne aussi la possibilité de demander à la Commission de répondre à leurs messages; permet à la Commission de demander des éclaircissements et des détails; garantit l'anonymat des personnes grâce à des communications cryptées et au recours à un prestataire de services extérieur; entend améliorer la précision et la fiabilité des renseignements reçus pour permettre à la Commission d'ouvrir une enquête.
as well as allowing individuals to provide information, it gives them the option of asking for the Commission to reply to their messages, allows the Commission to seek clarifications and details, preserves the individual's anonymity through encrypted communications and the use of an external service provider, aims to increase the likelihood that the information received will be sufficiently precise and reliable to enable the Commission to follow up the leads with an investigation.

2. Les appareils de protection du type à feux clignotants qui sont installés en vertu d’une ordonnance de la Commission par les compagnies de chemin de fer qui relèvent de la Commission devront répondre aux devis prescrits dans la présente ordonnance relativement à ces appareils et ils seront entretenus et éprouvés conformément aux prescriptions du présent règlement.
2. Protective devices of the flashing light type installed by railway companies subject to the jurisdiction of the Commission, pursuant to an order of the Commission, shall comply with the specifications contained in these Regulations for protective devices of the flashing light type, and shall be maintained and tested in accordance with these Regulations.

Plusieurs dispositions du projet de loi C-4, par exemple, celles qui permettent à la Commission canadienne du blé d'émettre des certificats de production négociables ou d'effectuer des versements aux producteurs pour compenser en partie les coûts de stockage sur l'exploitation, améliorent la capacité de la commission à répondre aux besoins des producteurs sans mettre en péril les fondements de sa commercialisation.
A number of provisions in Bill C-4, for example, allowing the Canadian Wheat Board to issue tradable producer certificates or to make payments to producers to help offset the costs of farm storage, improve the Canadian Wheat Board's ability to respond to producer's needs without jeopardizing the cornerstones of Canadian Wheat Board marketing.

Si j'appelle la commission le 15 octobre, que je dise qu'il faut que je fasse une campagne dans les régions limitrophes américaines parce que je n'ai pas assez de monde durant six semaines et que je lui demande de faire un partenariat avec moi, il est impossible à la commission de répondre à un besoin spécifique comme celui-là.
If, say on the 15 of October, I call the commission and tell them that I have to launch a campaign in US border areas because for six weeks we have not been getting enough visitors, and ask the commission to work in partnership with me, the commission is not presently in a position to respond to such a specific need.

Les services de la Commission doivent répondre aux demandes de conseils juridiques informels dans un délai de deux semaines.
The Commission services should reply to requests for informal legal advice within two weeks.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

Je me souviens des efforts consentis par les responsables de la commission pour répondre aux besoins des enfants atteints d'autisme et de leurs familles.
I remember how our officials grappled to address the needs of the children and their families who were suffering with autism.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62008TJ0560 - EN - Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 12 mai 2010. Commission européenne contre Stefan Meierhofer. Pourvoi - Fonction publique - Recrutement - Concours général - Décision constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale - Refus de la Commission de répondre à une mesure d’organisation de la procédure. Affaire T-560/08 P.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62008TJ0560 - EN - Judgment of the General Court (Appeal Chamber) of 12 May 2010. European Commission v Stefan Meierhofer. Appeals -Civil service - Recruitment - Open competition - Decision that a candidate had failed the oral test - Commission’s refusal to comply with a measure of organisation of procedure. Case T-560/08 P.

Pourvoi - Fonction publique - Recrutement - Concours général - Décision constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale - Refus de la Commission de répondre à une mesure d’organisation de la procédure.
Appeals -Civil service - Recruitment - Open competition - Decision that a candidate had failed the oral test - Commission’s refusal to comply with a measure of organisation of procedure.

Sans un programme d'aide financière aux intervenants, les examens réalisés par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions deviendront plus coûteux pour le gouvernement du Canada, car ils risquent de prendre beaucoup plus de temps et d'exiger beaucoup plus de ressources de la part de la commission pour répondre aux besoins des intervenants qui ne reçoivent pas d'aide financière.
Without participant funding, the Nunavut Impact Review Board's reviews become more costly for the Government of Canada, as it can take much longer and require considerably more board resources to accommodate unfunded participants.