Vertaling van "commission à réagir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réceptif [ souple | attentif | sensible | vif | adapté à | sensibilisé à | qui réagit bien | apte à réagir ]
responsive

industrie vulnérable aux importations [ industrie prompte à réagir | industrie sensible à l'évolution du commerce ]
trade sensitive industry

idiosyncrasie | disposition personnelle à réagir aux agents extérieurs
idiosyncrasy | pecularity

être porté à réagir
be conditioned to react

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. souligne que l'Union est fondée sur les principes de respect des droits de l'homme et de l'état de droit (article 2 du traité UE); rappelle qu'il est de la plus haute importance de surveiller de près les agissements et les omissions des États membres et des institutions européennes, et souligne que le nombre de pétitions et de plaintes adressées respectivement au Parlement et à la Commission concernant des problèmes censés avoir été résolus par la Commission démontre que les citoyens sont de plus en plus attentifs à la nécessité d'une meilleure application du droit de l'Union; demande à la Commission de réagir plus rapidement et avec davantage de clarté aux signalements de la part de citoyens concernant des infractions au droit européen;
28. Emphasises that the EU has been set up as a Union based on the rule of law and respect for human rights (Article 2 TEU); reiterates that careful monitoring of Member States’ and EU institutions’ acts and omissions is of utmost importance, and underlines that the number of petitions to Parliament and of complaints to the Commission concerning problems supposedly resolved by the Commission shows that citizens are paying increasing attention to the need for better application of EU law; calls on the Commission to respond more rapidly and clearly to notifications from citizens related to infringements of Union law;

La Médiatrice : la Commission doit réagir aux allégations d'avantages fiscaux indus pour quatre clubs de football espagnols
Ombudsman: Commission must act on allegations of unfair tax advantages for four Spanish football clubs

50. est déçu par le retard mis par la Commission à réagir aux violations flagrantes des droits de l'homme observées dans certains États membres et demande instamment à la Commission de renforcer ses interventions visant à sauvegarder, dans l'ensemble de l'Union, les principes des droits de l'homme tels qu'ils ont été définis dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;
50. Expresses its disappointment with the delayed reactions of the Commission on flagrant human rights violations, as witnessed in certain Member States, and urges the Commission to step up its action to monitor the upholding of human rights principles, as defined by the EU’s Charter of Fundamental Rights, throughout the Union;

47. redit sa déception face au retard mis par la Commission pour réagir aux violations flagrantes des droits de l'homme auxquelles on a assisté l'année dernière en France lors de l'expulsion de roms, avec la réforme constitutionnelle en Hongrie et le déficit démocratique en Lettonie, où les non-citoyens (14,6% de la population totale) ne peuvent toujours ni voter ni être élus dans des élections locales, entre autres, et invite instamment la Commission à renforcer ses actions pour veiller à ce que les principes des droits de l'homme tels que définis par la Charte des droits fondamentaux soient préservés dans l'ensemble de l'Union;
47. Reiterates its disappointment with the delayed reactions of the Commission on flagrant human rights violations as has been witnessed last year with France and its expulsion of the Roma, the Hungarian Constitutional reform and the democratic deficit in Latvia where non-citizens (14.6% of the total population) still cannot neither vote nor be elected in local elections, amongst others, and urges the Commission to step up its actions in observing that human rights principles as defined by the Charter of Fundamental Rights are upheld throughout the Union;

5. considère que la Commission doit réagir pour donner suite aux demandes importantes formulées dans la résolution du Parlement accompagnant la décision de décharge pour l'exercice 2005, ce qui n'est pas le cas dans le domaine des déclarations nationales, à propos duquel le Parlement demandait à la Commission de présenter au Conseil, avant la fin de 2007, une proposition relative à une déclaration de gestion nationale couvrant tous les fonds communautaires relevant de la gestion partagée; déplore que la Commission accepte tacitement l'irresponsabilité collective des États membres, à l'exception du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni, en matière de gestion financière dans l'Union;
5. Is of the opinion that the Commission must react to fulfil important requests made in Parliament's resolution accompanying the discharge decision in respect of the financial year 2005, which is not the case in the field of national declarations, where Parliament asked the Commission to submit to the Council before the end of 2007 a proposal for a national management declaration covering all Community funds under shared management; regrets the Commission's tacit acceptance of Member States' collective irresponsibility, with the exception of Denmark, the Netherlands, Sweden and the UK, concerning financial management in the European Union;

14. estime que pour assurer la crédibilité du droit communautaire et des conditions égales sur le marché intérieur, la Commission doit réagir avec fermeté à l'égard des infractions au droit communautaire, au moins en ce qui concerne les cas importants sur le plan national qui créent un précédent pour la jurisprudence nationale et considère qu'une telle action pourrait réduire fortement le besoin que les citoyens ressentiront par la suite de se plaindre auprès de la Commission et d'adresser au Parlement des pétitions sur des sujets analogues;
14. Is of the opinion that, in order to ensure the credibility of Community law and a level playing field in the internal market, firm action needs to be taken by the Commission against infringements of Community law, at least in nationally important cases which set a precedent for national jurisprudence, and that such action could significantly reduce any subsequent need for citizens to complain to the Commission and petition Parliament on analogous issues;

M. Diefenbaker avait raconté que les juges s'étaient servi du rapport de cette commission pour réagir à la critique, et il avait dit:
Mr Diefenbaker recounted that the justices used this commission report to respond to criticism, saying:

Tenant compte de tous ces arguments, la Commission n'a pas établi une proposition modifiant le règlement "Tac's et quotas" pour 1988; sur la base du présent rapport, elle souhaite un débat approfondi au Conseil, suite auquel la Commission compte réagir.
In view of all these arguments, the Commission has not framed a proposal amending the regulation on TACs and quotas for 1988; on the basis of the present Report, it looks forward to a full Council debate, following which it could take action.

Sa présentation répond à une invitation contenue dans une déclaration approuvée par le Conseil lors de sa session des 14 et 16 décembre 1987; le présent rapport doit permettre au Conseil de faire un examen approfondi de la question et à la Commission de réagir ensuite, à la lumière des conclusions des débats du Conseil.
Its presentation constitutes a response to an invitation contained in a declaration approved by the Council when it met on 14 to 16 December 1987; this Report should enable the Council to proceed to a detailed scrutiny of the question so that the Commission can then react in the light of the conclusions drawn from discussions in the Council.

La Commission a adopte une proposition de decision du Conseil concernant un systeme communautaire d'echange rapide d'informations, qui permettra aux Etats membres ainsi qu'a la Commission de reagir rapidement et efficacement pour limiter les risques courus par le public en cas d'accident pour la Communaute ou dans un pays tiers.
The Commission has adopted a proposed Council Decision for a rapid information system which will make it possible for Member States and the Commission to react quickly and effectively to minimise the risks to the public if an accident should occur either within the Community or in a non-member country.