Vertaling van "commission à renouveler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

police comportant une garantie de renouvellement [ contrat à renouvellement | contrat à renouvellement garanti | police avec garantie de renouvellement ]
guaranteed renewable policy [ guaranteed renewable contract ]

contrat à renouvellement garanti | contrat à renouvèlement garanti | police avec garantie de renouvellement | police avec garantie de renouvèlement
guaranteed renewable contract | guaranteed renewable policy

équipement personnel et matériel à renouveler (1) | équipement et matériel à renouveler (2) | budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (3) [ BER (4) | EMR (5) ]
equipment and renewal requirements

bio-essai à renouvellement continu [ essai en écoulement continu | essai en conditions hydrodynamiques | essai dynamique | essai en milieu renouvelé ]
flow-through bioassay [ continuous-flow bioassay ]

commission de renouvellement
renewal commission

contrat à renouvellement garanti
guaranteed renewable policy | guaranteed renewable contract

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables
renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant

option de renouvellement à prix incitatif | option de renouvèlement | option de renouvellement à un prix préférentiel | option de renouvellement à prix de faveur
bargain renewal option

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

63. invite la Commission à renouveler ses engagements relatifs à la stratégie Europe 2020 et à publier son examen à mi-parcours sans plus attendre et au plus tard en 2015; demande à la Commission de réaffirmer les objectifs dans le cadre du semestre européen, en tenant compte du tableau de bord des déséquilibres macroéconomiques et du réexamen de la stratégie Europe 2020; invite la Commission à proposer des objectifs sociaux et environnementaux plus ambitieux pour 2030 et 2050; souligne qu'un suivi des emplois verts précis, partagé et reposant sur une méthodologie déterminée pourrait également aider les États membres à évaluer l'efficacité de leurs politiques environnementales et en matière d'emploi et renforcerait les outils mis en place au niveau européen pour suivre les progrès accomplis et contrôler l'application des lignes directrices en matière d'emplois dans le cadre de la stratégie Europe 2020;
63. Calls on the Commission to renew its commitment to the Europe 2020 strategy and to issue its mid-term review without delay and at the latest by 2015; calls on the Commission to reconfirm the targets in the European Semester, taking into account the scoreboard for macroeconomic imbalances and the review of the Europe 2020 strategy; calls on the Commission to propose more ambitious social and environmental targets for 2030 and 2050; stresses that accurate, methodologically grounded and shared monitoring of green jobs could also help Member States in assessing the effectiveness of their environmental and labour policies, and strengthen the tools developed at European level to track the progress of, and monitor, the Employment Guidelines under Europe 2020;

61. invite la Commission à renouveler ses engagements relatifs à la stratégie Europe 2020 et à publier son examen à mi-parcours sans plus attendre et au plus tard en 2015; demande à la Commission de réaffirmer les objectifs dans le cadre du semestre européen, en tenant compte du tableau de bord des déséquilibres macroéconomiques et du réexamen de la stratégie Europe 2020; invite la Commission à proposer des objectifs sociaux et environnementaux plus ambitieux pour 2030 et 2050; souligne qu'un suivi des emplois verts précis, partagé et reposant sur une méthodologie déterminée pourrait également aider les États membres à évaluer l'efficacité de leurs politiques environnementales et en matière d'emploi et renforcerait les outils mis en place au niveau européen pour suivre les progrès accomplis et contrôler l'application des lignes directrices en matière d'emplois dans le cadre de la stratégie Europe 2020;
61. Calls on the Commission to renew its commitment to the Europe 2020 strategy and to issue its mid-term review without delay and at the latest by 2015; calls on the Commission to reconfirm the targets in the European Semester, taking into account the scoreboard for macroeconomic imbalances and the review of the Europe 2020 strategy; calls on the Commission to propose more ambitious social and environmental targets for 2030 and 2050; stresses that accurate, methodologically grounded and shared monitoring of green jobs could also help Member States in assessing the effectiveness of their environmental and labour policies, and strengthen the tools developed at European level to track the progress of, and monitor, the Employment Guidelines under Europe 2020;

6. se félicite de ce que la Commission ait renouvelé son engagement à doter l'Union d'une politique migratoire digne de ce nom; rappelle que le Parlement, en sa qualité de branche de l'autorité budgétaire, soutient résolument la proposition visant à augmenter significativement le budget de l'agence Frontex;
6. Welcomes the Commission’s renewed commitment to provide the EU with a fully-fledged migration policy; reiterates that Parliament, as a branch of the budgetary authority, stands firmly behind the proposal to substantially increase the budget of Frontex;

Sur le fondement de la directive 93/13 (1), une juridiction nationale saisie d’une opposition à l’exécution forcée, décidée en l’absence du consommateur, d’un contrat de crédit associé à l’émission d’une carte de type American Express Gold, est-elle tenue, dès lors qu’elle dispose des éléments de fait et de droit nécessaires à cette fin, d’apprécier, même d’office, le caractère abusif des commissions prévues par le contrat en cause [a) commission d’émission de la carte; b) commission de gestion annuelle de la carte; c) commission de gestion annuelle de carte supplémentaire; d) commission de renouvellement de la carte; e) commission de remplacement de la carte; f) commission de réédition du PIN; g) commission de retrait d’espèces dans un distributeur ou à un guichet (propre ou d’autres banques en Roumanie ou à l’étranger); h) commission pour la paiement de biens et/ou services fournis par des commerçants à l’étranger ou en Roumanie; i) commission pour l’impression et l’envoi de relevés de compte; j) commission de consultation du solde sur un distributeur; k) commission pour retard de paiement; l) commission de dépassement du plafond de crédit; m) commission de refus de paiement injustifié], dont le montant n’est pas précisé par ledit contrat?
For the purposes of Directive 93/13/EEC (1), where authorisation for enforcement has been given in the absence of the consumer, is a national court seised of an objection to enforcement of a credit agreement relating to the issue of a credit card such as an American Express Gold card required, as soon as it has at its disposal the fact and points of laws necessary to that end, to evaluate, including of its own motion, whether the commission provided for in the agreement in question is unfair, namely: (a) — commission for issuing the card; (b) — commission for annual management of the card; (c) — commission for annual management of the additional card; (d) — commission for renewing the card; (e) — commission for replacing the card; (f) — commission for changing the PIN; (g) — commission for withdrawing cash from cash machines and over the counter (the bank’s own or those of other banks in Romania or abroad); (h) — commission for payment of goods and/or services supplied by traders abroad or in Romania; (i) — commission for printing and sending statements of account; (j) — commission for viewing balances on cash machines; (k) — commission for late payment; (l) — commission for exceeding the credit limit; (m) — commission for unjustified refusal to pay — notwithstanding the fact that the amount of such commission is not specified in the agreement?

Conformément à l'article 14, paragraphe 4, de la proposition du Conseil, la Commission peut renouveler une approbation, refuser de renouveler une approbation ou la renouveler sous une nouvelle forme et dans de nouvelles conditions.
According to Article 14 (4) of the Council proposal, the Commission can refuse the renewal of an approval, renew the approval or renew it in amended form under new conditions.

34. note que certains États membres doivent résoudre une série de problèmes juridiques et techniques afin de permettre l'utilisation transfrontalière des guichets uniques; invite ces États membres à prendre les mesures nécessaires en prêtant plus précisément attention à la reconnaissance des signatures électroniques; invite la Commission à renouveler ses efforts en vue d'améliorer l'interopérabilité et la reconnaissance mutuelle des formalités accomplies par voie électronique et à prendre les mesures de soutien nécessaires en vue de faciliter l'utilisation transfrontalière des guichets uniques; recommande que la Commission offre aux prestataires de services, dans toutes les langues officielles de l'Union, un lien électronique direct vers les guichets uniques des États membres;
34. Notes that some Member States need to address a number of legal and technical issues in order to allow for the cross-border use of PSCs; calls on those Member States to take the necessary measures with particular attention to the recognition of electronic signatures; calls on the Commission to pursue ongoing efforts to enhance interoperability and mutual recognition of electronic procedures and take the required supportive measures to facilitate the cross-border use of the PSCs; recommends that the Commission should make a direct electronic link to the Member States’ PSCs available to service providers in all the EU official languages;

Le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, peuvent renouveler, selon la procédure prévue à l'article 251 du traité, les dispositions concernées et, à cette fin, ils les réexaminent avant la fin de la période visée ci-dessus.
On a proposal from the Commission, the European Parliament and the Council may renew the provisions concerned in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty and, to that end, they shall review them before the end of the period referred to above.

Le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, peuvent renouveler, selon la procédure prévue à l'article 251 du traité, les dispositions concernées et, à cette fin, ils les réexaminent avant l'échéance de la période en question.
On a proposal from the Commission, the European Parliament and the Council may renew the provisions concerned in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty and, to that end, they shall review them prior to the expiry of the period referred to above.

La Commission a renouvelé sa demande d'avis scientifique sur les PCB qui ne sont pas de type dioxines en novembre 2003, surtout dans le but d'obtenir également une évaluation des risques, en termes de santé animale et de santé publique, associés à la présence de PCB autres que ceux de type dioxines dans les aliments pour animaux.
The Commission renewed its request for a scientific opinion on non-dioxin-like PCBs in November 2003 especially in view of including the assessment of the potential risks for animal and public health of the presence of non-dioxin-like PCBs in feedingstuffs.

Les États membres peuvent prévoir que les commissions de renouvellement figurent aux postes I 7 c) ou II 8 c).
Member States may require policy renewal commissions to be entered in item I (7) (c) or II (8) (c).