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Affûteuse d'outils
Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Machine à affûter les outils
Machine à rectifier
Machine à rectifier et à affûter les outils
Machine à rectifier les dentures d'engrenages
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Machine à rectifier les engrenages
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Opératrice de machine à rectifier les filets
Opératrice de rectifieuse de filets
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Régleur-opérateur de machine à rectifier les filets
Régleur-opérateur de rectifieuse de filets
Régleuse-opératrice de machine à rectifier les filets
Régleuse-opératrice de rectifieuse de filets

Traduction de «commission à rectifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rectifieuse | machine à rectifier

grinding machine | grinder


machine à rectifier les dentures d'engrenages [ machine à rectifier les engrenages ]

gear grinding machine [ gear-tooth grinding machine ]


rectifieuse plane | machine à rectifier les surfaces planes

surface grinder | surface grinding machine | flat-surface grinder | flat-surface grinding machine


opérateur de rectifieuse de filets [ opératrice de rectifieuse de filets | opérateur de machine à rectifier les filets | opératrice de machine à rectifier les filets ]

thread-grinder operator


régleur-opérateur de rectifieuse de filets [ régleuse-opératrice de rectifieuse de filets | régleur-opérateur de machine à rectifier les filets | régleuse-opératrice de machine à rectifier les filets ]

thread grinder set-up operator


machine à affûter les outils | affûteuse d'outils | machine à rectifier et à affûter les outils

tool and cutter grinding machine | tool grinding machine | tool grinder


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


machine à rectifier les dentures d'engrenages | machine à rectifier les dentures par génération | machine à rectifier les flancs de dents | machine à rectifier les roues dentées

gear grinding generator | gear grinding machine


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0211 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 211/2014 de la Commission du 27 février 2014 rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) n ° 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte présentant de l'int ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0211 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 211/2014 of 27 February 2014 correcting the Slovak language version of Commission Regulation (EC) No 340/2008 on the fees and charges payable to the European Chemicals Agency pursuant to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) Text with EEA relevance - COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION - (EU) No 211/2014 // of 27 February 2014 // correcting the Slovak language version of Commission Regulation (EC) No 340/2 ...[+++]


Règlement d’exécution (UE) n ° 211/2014 de la Commission du 27 février 2014 rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) n ° 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Implementing Regulation (EU) No 211/2014 of 27 February 2014 correcting the Slovak language version of Commission Regulation (EC) No 340/2008 on the fees and charges payable to the European Chemicals Agency pursuant to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) Text with EEA relevance


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0880 - EN // RÈGLEMENT (UE) N - 880/2011 DE LA COMMISSION // du 2 septembre 2011 // rectifiant le règlement (UE) n - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n - 180/2008 et (CE) n - 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0880 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) No 880/2011 // of 2 September 2011 // (Text with EEA relevance)


Règlement (UE) n ° 880/2011 de la Commission du 2 septembre 2011 rectifiant le règlement (UE) n ° 208/2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Regulation (EU) No 880/2011 of 2 September 2011 correcting Regulation (EU) No 208/2011 amending Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council and Commission Regulations (EC) No 180/2008 and (EC) No 737/2008 as regards lists and names of EU reference laboratories Text with EEA relevance


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La version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission , modifié par le règlement d’exécution (UE) no 254/2013 , contient une erreur qui apparaît trois fois dans le tableau 4 de l’annexe III et qu’il y a lieu de rectifier.

In the Slovak language version, an error occurring three times in Table 4 of Annex III to Commission Regulation (EC) No 340/2008 , as amended by Implementing Regulation (EU) No 254/2013 , should be corrected.


Dans le même temps, il est opportun de rectifier une erreur contenue dans le règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission (6), relative au numéro de code attribué au Kirghizstan pour l'organisme de contrôle «Bio.inspecta AG».

At the same time it is appropriate to correct an error in relation to the code number for Kyrgyzstan for the control body ‘Bio.inspecta AG’, made by Commission Implementing Regulation (EU) No 355/2014 (6).


Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a rectifié ou complété les données en conséquence.

Where, as a result of the verification of the data by the Commission, it was evident that certain data were missing or manifestly incorrect, the Commission contacted the Member States concerned and, subject to the agreement of those Member States, adjusted or completed the data accordingly.


Au cours de cette période, si les objectifs ð locaux ï nationaux ou fixés au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels ne sont pas atteints, les États membres ð concernés ï et/ou les autorités nationales de surveillance ð définissent et ïappliquent les mesures ð destinées à rectifier la situation ï appropriées qu’ils ont définies. ð Si la Commission estime que ces mesures ne sont pas suffisantes pour rectifier la situation, elle peut décider que les états membres concernés doivent prendre les mesures correctrices nécessaires ou de ...[+++]

During this period, in the event that the ð local ï national or functional airspace block targets are not met, the Member States ð concerned ï and/or the national supervisory authorities shall ð define and ï apply the appropriate measures ð designed to rectify the situation ï they have defined. ð Where the Commission finds that these measures are not sufficient to rectify the situation, it may decide, that the Member States concerned shall take necessary corrective measures or sanctions.


La version en langue roumaine du règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) contient trois erreurs qu’il y a lieu de rectifier.

The Romanian language version of Commission Regulation (EC) No 1881/2006 (2) contains three errors which should be corrected.


considérant que l'annexe du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (4), a été modifiée par le règlement (CE) n° 2931/95 (5); que ce dernier règlement a été rectifié par le règlement (CE) n° 1812/97 (6) de la Commission afin de maintenir le droit à restitution pour les marchandises relevant du code NC 1901 90 91; qu'il faut dès lors rectifier l'annexe B du règlement (CE) n° 1222/94 en conséquence dans les conditions prévues à l'a ...[+++]

Whereas the Annex to Council Regulation (EEC) No 804/68 of 27 June 1968 on the common organization of the market in milk and milk products (4) was last amended by Commission Regulation (EC) No 2931/95 (5); whereas this latter Regulation was amended by Commission Regulation (EC) No 1812/97 (6) in order to maintain the right to a refund for goods falling within CN code 1901 90 91; whereas Annex B to Regulation (EC) No 1222/94 must, therefore, be amended accordingly, as provided for in Article 8a of that Regulation,


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