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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Gain de pouvoir d'achat
Hallucinose
Jalousie
Machine à sous à profits partagés
Mauvais voyages
Mettant à profit l'attraction lunaire
Moyennant une commission
Office des locations
Paranoïa
Profit d'inflation
Profit dû à l'évolution des prix
Profit dû à l'évolution du niveau général des prix
Profit sur la situation monétaire nette
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
à commission
à la commission

Traduction de «commission à profiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


machine à sous à profits partagés

participation game


Créer des organisations à haut rendement : mettre à profit le leadership des femmes

Creating High-Performance Organizations: Leveraging Women’s Leadership


mettant à profit l'attraction lunaire

lunar-gravity assisted


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28. prend acte de l'application provisoire d'un premier accord de partenariat économique (APE) avec un groupe de pays africains; encourage la Commission à faire le point sur le peu de progrès réalisés jusqu'à présent dans la conclusion des APE qui tiennent pleinement compte des besoins de développement des pays en développement; invite la Commission à profiter de cette dynamique pour relancer les négociations en cours sur les APE entre l'Union et les pays en développement intéressés afin d'intégrer progressivement leurs marchés dans le cadre du commerce multilatéral; rappelle combien il est important d'établir un cadre juridique et co ...[+++]

28. Takes note of the provisional application of a first economic partnership agreement (EPA) with a group of African countries; encourages the Commission to take stock of the lack of progress so far in concluding other EPAs which take full account of the development interests of DCs; calls on the Commission to harness this momentum in order to relaunch the ongoing negotiations on EPAs between the EU and interested DCs, in order to gradually integrate their markets in the multilateral trade framework; stresses the importance of establishing a firm and fair legal and commercial framework for promoting EU investment in ACP countries in ...[+++]


28. prend acte de l'application provisoire d'un premier accord de partenariat économique (APE) avec un groupe de pays africains; encourage la Commission à faire le point sur le peu de progrès réalisés jusqu'à présent dans la conclusion des APE qui tiennent pleinement compte des besoins de développement des pays en développement; invite la Commission à profiter de cette dynamique pour relancer les négociations en cours sur les APE entre l'Union et les pays en développement intéressés afin d'intégrer progressivement leurs marchés dans le cadre du commerce multilatéral; rappelle combien il est important d'établir un cadre juridique et co ...[+++]

28. Takes note of the provisional application of a first economic partnership agreement (EPA) with a group of African countries; encourages the Commission to take stock of the lack of progress so far in concluding other EPAs which take full account of the development interests of DCs; calls on the Commission to harness this momentum in order to relaunch the ongoing negotiations on EPAs between the EU and interested DCs, in order to gradually integrate their markets in the multilateral trade framework; stresses the importance of establishing a firm and fair legal and commercial framework for promoting EU investment in ACP countries in ...[+++]


1. invite la Commission à profiter de son programme de travail pour 2013 pour:

1. Calls on the European Commission to use its work programme for 2013:


Le Danemark, la France, l’Allemagne et l’Espagne ont soumis à la Commission, au profit de certaines exploitations piscicoles situées sur leur territoire, les documents justificatifs relatifs à l’obtention du statut d’exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la SHV et de la NHI.

Denmark, France, Germany and Spain have submitted the justifications for obtaining the status of approved farms in non-approved zones, with regard to VHS and IHN, for certain farms in their territories.


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A. considérant que la Commission se prononce collégialement sur toutes les questions et que la plupart des commissaires désignés ont fait montre d'un grand parti pris néolibéral qui n'améliorera pas l'orientation politique actuelle de la Commission au profit d'une plus grande justice sociale, de la création d'emplois ou de l'amélioration des services publics,

A. whereas the Commission takes all decisions collectively and most Commissioners-designate have shown a strong neo-liberal bias, which will not improve the present political direction taken by the Commission by giving preference to more social justice, job creation or improved public services,


Ce droit existe en principe depuis de nombreuses années, mais la Commission entendait profiter de cette occasion pour faire en sorte qu'il soit pleinement respecté en le mentionnant dans le livre vert comme corollaire des autres droits des ressortissants étrangers qu'elle propose.

This right has existed in principle for many years but the Commission wanted to take this opportunity to ensure that it was fully complied with by including it in this Green Paper as a corollary of the other rights for non-nationals that it proposes.


7. inscrit les crédits demandés par la Commission dans sa lettre rectificative nº 1/2001 à la réserve afin de parvenir, avant la deuxième lecture, à un accord entre la Commission et le Parlement sur une exécution plus efficace du budget par la Commission, une meilleure information du Parlement sur le processus de réforme et une plus grande coordination des procédures législatives et budgétaires; approuve en principe l'introduction d'un régime de retraite anticipée dans le cadre de la réforme de la Commission; invite la Commission à profiter de l'occasion de la réforme pour renforcer son autorité et sa responsabilité en matière d'exécut ...[+++]

7. Enters the appropriations requested by the Commission in its Letter of Amendment No 1/2001 in the reserve in order to reach agreement between the Commission and Parliament before second reading on more efficient implementation of the budget by the Commission, better provision of information for Parliament on the reform process and a better match between legislative and budgetary procedures; approves, in principle, the introduction of an early retirement scheme in the framework of the reform of the Commission; requests the Commission to use the reform as an opportunity to strengthen its implementing authority and responsibility, to i ...[+++]


Par ailleurs, afin d'améliorer l'application effective de la décision et de promouvoir la transparence des mesures nationales auprès des opérateurs économiques, les services de la Commission ont profité de toutes leurs réunions avec les différentes organisations professionnelles pour informer ces dernières de l'entrée en vigueur de la décision et des modalités de sa mise en oeuvre.

Moreover, in order to improve implementation of the Decision and promote the transparency of national measures for the benefit of economic operators, the Commission used its meetings with the various professional organisations to inform them of the entry into force of the Decision and the implementation procedures.


3. Les paiements effectués au titre du soutien aux recettes sont opérés, dans le cadre d'un dispositif d'obligations mutuelles à convenir cas par cas entre le fournisseur ACP traditionnel concerné et la Commission, au profit des producteurs victimes d'une perte de recettes et sont mobilisés pour assurer la viabilité économique de la production.

3. Payments of income support shall be used, in accordance with a framework of mutual obligations to be agreed between the traditional ACP supplier concerned and the Commission in each case, for the benefit of producers adversely affected by the loss of income and be used to enhance the economic viability of production.


En cas d'urgence, si un afflux soudain de ressortissants de pays tiers se produisait dans un Etat membre, des mesures provisoires (six mois au plus) pourront être prises par le Conseil à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission au profit de l'Etat membre concerné afin de limiter la libre circulation ou l'entrée des ressortissants de ce pays tiers.

In the event of an emergency, if there is a sudden influx of nationals of non-member countries into a Member State, temporary measures (for a maximum of six months) may be taken by the Council voting by qualified majority on a Commission proposal in the interests of the Member State concerned with a view to restricting the freedom of movement or entry of the nationals of the non-member country concerned.


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