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Accès partagé au raccordement d'abonné
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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Coût à partager
Des visions à partager - Un monde à partager
Interdire de partager les commissions sur les ventes
Modem partagé
Modem partagé en réseau
Modem à partager
Office des locations
Une responsabilité à partager

Traduction de «commission à partager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modem partagé en réseau | modem à partager | modem partagé

network modem


Une responsabilité à partager : aperçu des programmes canadiens concernant les mauvais traitements infligés aux aînés [ Une responsabilité à partager ]

A shared concern: an overview of Canadian programs addressing the abuse of seniors [ A shared concern ]


Des visions à partager - Un monde à partager

Sharing Visions - Sharing Our World


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]




voie multiplex à partage du temps dans des rapports simples

simple ratio channel


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


interdire de partager les commissions sur les ventes

to prohibit from sharing sales commissions


accès partagé à la boucle locale | accès partagé au raccordement d'abonné

shared line access | shared access to the local loop


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission ne partage pas l'argument des autorités grecques selon lequel Larco n'était pas en difficulté en 2008 et 2009 parce que les pertes étaient dues à la baisse du prix du ferronickel.

The Commission does not agree with the argument of the Greek authorities that Larco was not in difficulty during the years 2008 and 2009 because the losses were due to the decreased price of ferronickel.


La Commission ne partage pas l'argument soutenu par l'Espagne selon lequel l'exploitation du réseau terrestre par les communautés autonomes, les entreprises publiques et les mairies s'inscrit dans le cadre de l'exercice de pouvoirs officiels, dès lors qu'il s'agit d'autorités publiques et qu'à ce titre, elle ne relève pas du champ d'application de l'article 107 du TFUE.

The Commission does not agree with Spain's argument that operation of the terrestrial network by the Autonomous Communities, public undertakings and town councils falls within the exercise of official powers as a public authority and is therefore outside the scope of Article 107 TFEU.


demande à la Commission de partager l'information avec les citoyens et les États membres concernant les projets réussis, tels la journée sans voiture organisée dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, et insiste sur la nécessité de fournir aux citoyens des pistes de réflexion sur leur mobilité urbaine afin de remettre en question leur comportement d'usager de la circulation dans les villes et de ne pas réduire la notion de «mobilité individuelle» à la seule utilisation de la voiture, mais plutôt de l'étendre à toutes les formes de déplacement individuel dans les villes et les agglomérations, comme la marche, la bicyclette, ...[+++]

Calls on the Commission to share information with citizens and Member States on successful projects such as the ‘car-free day’ in the context of European Mobility Week, and highlights the need to make citizens think about their urban mobility and hence question their behaviour as road users in their cities, and not to confine the term ‘individual mobility’ to the use of one's own car but extend it to all forms of individual travel in cities and conurbations, such as walking, cycling, car-sharing, car-pooling, taxis and local public transport;


192. demande à la Commission de partager l'information avec les citoyens et les États membres concernant les projets réussis, tels la journée sans voiture organisée dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, et insiste sur la nécessité de fournir aux citoyens des pistes de réflexion sur leur mobilité urbaine afin de remettre en question leur comportement d'usager de la circulation dans les villes et de ne pas réduire la notion de "mobilité individuelle" à la seule utilisation de la voiture, mais plutôt de l'étendre à toutes les formes de déplacement individuel dans les villes et les agglomérations, comme la marche, la bicycle ...[+++]

192. Calls on the Commission to share information with citizens and Member States on successful projects such as the "car-free day" in the context of European Mobility Week, and highlights the need to make citizens think about their urban mobility and hence question their behaviour as road users in their cities, and not to confine the term "individual mobility" to the use of one's own car but extend it to all forms of individual travel in cities and conurbations, such as walking, cycling, car-sharing, car-pooling, taxis and local public transport;


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192. demande à la Commission de partager l'information avec les citoyens et les États membres concernant les projets réussis, tels la journée sans voiture organisée dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, et insiste sur la nécessité de fournir aux citoyens des pistes de réflexion sur leur mobilité urbaine afin de remettre en question leur comportement d'usager de la circulation dans les villes et de ne pas réduire la notion de "mobilité individuelle" à la seule utilisation de la voiture, mais plutôt de l'étendre à toutes les formes de déplacement individuel dans les villes et les agglomérations, comme la marche, la bicycle ...[+++]

192. Calls on the Commission to share information with citizens and Member States on successful projects such as the "car-free day" in the context of European Mobility Week, and highlights the need to make citizens think about their urban mobility and hence question their behaviour as road users in their cities, and not to confine the term "individual mobility" to the use of one's own car but extend it to all forms of individual travel in cities and conurbations, such as walking, cycling, car-sharing, car-pooling, taxis and local public transport;


La Commission ne partage pas non plus l'avis avancé par BT et BTPS, selon lesquelles une mesure qui n'était apparemment pas une aide, en 1984, lorsqu'elle a été accordée, ne peut pas être désignée comme étant une aide vingt ans plus tard, à la suite d'événements exogènes.

Nor does the Commission share the view put forward by BT and BTPS that a measure which was allegedly not aid in 1984 when it was granted cannot be characterised as aid 20 years later as a result of exogenous events. The Commission firstly points out that it does not find the guarantee to be, in itself, an aid to BT.


6. rappelle que, dans la précédente résolution de décharge, il a invité la Commission à clarifier la répartition des compétences des commissaires en ce qui concerne les FED et l'aide extérieure; est conscient de la position de la Commission: dans la pratique, malgré une certaine complexité due à la nécessité de coordonner différents services de la Commission, le partage des compétences fonctionne bien; néanmoins, invite la Commission à réfléchir aux moyens de simplifier l'actuelle structure de gestion, afin de réduire au minimum le ...[+++]

6. Recalls that, in the previous discharge resolution, Parliament called upon the Commission to clarify the breakdown of the Commissioners' responsibilities as regards the EDF and external aid; is conscious of the Commission's position that the division of responsibilities, despite a certain complexity due to the need for coordination of different Commission services, works well in practice; nevertheless, calls upon the Commission to reflect on possible ways to simplify the current management structure in order to minimise the risk of ambiguities as regards responsibilities for the EDF;


108. demande que la sous-commission des droits de l'homme joue un rôle plus constructif dans la définition de critères cohérents et transparents pour la sélection des questions d'urgence de telle sorte que les interventions des députés soient opportunes et aient la plus grande portée possible; demande aux membres de la sous-commission de partager leur savoir-faire dans ce domaine et de jouer un rôle plus actif et déterminant dans l'élaboration des résolutions d'urgence; propose à cet effet la création d'un groupe de travail permanen ...[+++]

108. Calls for a more constructive role for the Subcommittee on Human Rights in the development of consistent and transparent criteria for the selection of urgency topics, so as to ensure that parliamentary interventions are timely and have maximum impact; calls for members of the Subcommittee to share their expertise in this field and to play a more active and decisive role in the drafting of urgency resolutions; proposes the creation of a permanent working group of members of the Subcommittee for these purposes;


La Commission ne partage pas cette interprétation, car elle irait à l'encontre de l'objet même et de la lettre de l'article 8 et notamment de son paragraphe 4, qui contient l'expression "une opération de concentration", sans limiter la compétence de la Commission aux opérations de concentration "notifiées" (terme qui se retrouve ailleurs dans le Règlement, comme à l'article 6, à l'article 8, paragraphe 2, à l'article 9, paragraphe 1, etc.) et habilite la Commission à agir "par voie de décision distincte", possibilité qui serait sans objet si elle ne pouvait agir que dans le cas des opérations de concentration interdites par l'article 8, paragraphe 3.

The Commission does not share this interpretation, as it would run counter to the very purpose and wording of Article 8, in particular of Article 8(4), which refers to "a concentration", without limiting the powers of the Commission to cases of "notified" concentrations (language used elsewhere in the Merger Regulation; see e.g. Articles 6, 8(2), 9(1), etc) and empowers the Commission to act "by separate decision", a possibility that would be pointless if the Commission could only act in cases of concentrations prohibited under Article 8(3).


Il y a de nombreuses propositions concrètes pour la mise en œuvre du programme et, à la lecture de ces amendements, plusieurs préoccupations du Parlement se dégagent, et je dois vous dire que la Commission les partage largement, comme, d'ailleurs, je partage la plupart des vues exprimées ce soir, ici, dans l'hémicycle.

There are many practical proposals for the implementation of the programme and some of Parliament’s concerns shine through these amendments. I must say the Commission broadly shares them, just as I share most of the views expressed this evening, here in the House.




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commission à partager ->

Date index: 2023-12-20
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