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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Biscuit à levure artificielle
Biscuit à levure chimique
Biscuit à poudre à lever
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
Employé à commission
Employé à la commission
Employée à commission
Employée à la commission
Levure chimique
Marteau à lever
Opérateur de machine à lever les filets
Opératrice de machine à lever les filets
Poudre levante
Poudre à lever
Poudre à pâte
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Régleur de machines à lever les filets
Régleuse de machines à lever les filets

Traduction de «commission à lever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Livre blanc de la Commission intitulé : Lever les obstacles juridiques à l'usage de l'ECU

Commission white paper entitled : Removing the legal obstacles to the use of the ecu


gleur de machines à lever les filets [ régleuse de machines à lever les filets ]

filleting machine setter


opérateur de machine à lever les filets [ opératrice de machine à lever les filets ]

filleting machine operator


biscuit à levure chimique [ biscuit à levure artificielle | biscuit à poudre à lever ]

baking-powder biscuit [ baking powder biscuit ]


levure chimique | poudre levante | poudre à lever | poudre à pâte

baking powder






Lever les obstacles juridiques à l'usage de l'ECU - Livre blanc de la Commission à l'attention du Conseil

White Paper on the legal obstacles to the use of the ecu


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission

commission employee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la demande motivée d'une partie intéressée, la Commission peut lever l'obligation de communiquer une partie des informations requises par le formulaire.

On a reasoned request by an interested party, the Commission may dispense with the obligation to provide some of the information required by the form.


– vu le document de travail des services de la Commission accompagnant la communication de la Commission intitulée "Lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l'Union européenne" (SEC(2010)1576),

– having regard to the Commission’s Staff Working Document accompanying the Commission’s Communication on removing cross-border tax obstacles for EU citizens (SEC(2010)1576),


253. approuve la suspension par la Commission des paiements en Bulgarie au titre des trois programmes de préadhésion – Phare/Instrument de transition, ISPA et Sapard – pour protéger les intérêts financiers de l'Union face aux lacunes et irrégularités constatées par ses services dans la gestion de ces fonds; se félicite de la réaction favorable de la Bulgarie à toutes les recommandations, qui ont permis à la Commission de lever la suspension des paiements en 2009;

253. Supports the suspension by the Commission of payments in Bulgaria under the three pre-accession programmes, Phare/Transition Facility, ISPA and SAPARD, made in 2008 in order to protect the financial interests of the EU in view of weaknesses and irregularities identified by its services in the management of these funds; welcomes the positive reaction from Bulgaria to all recommendations, which allowed the Commission to withdraw its payment suspensions in 2009;


252. prend note de la suspension par la Commission des paiements relevant du programme Sapard en juillet 2008 en Roumanie en raison des lacunes et irrégularités constatées par ses services; se félicite du programme d'action présenté par la Roumanie pour combler ces lacunes, programme qui a permis à la Commission de lever la suspension des paiements en juillet 2009;

252. Notes the suspension by the Commission of payments in Romania under the SAPARD programme in July 2008 due to weaknesses and irregularities identified by its services, and welcomes the action plan presented by Romania addressing these deficiencies, which allowed the Commission to withdraw the suspension of payments in July 2009;


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250. prend note de la suspension par la Commission des paiements relevant du programme Sapard en juillet 2008 en Roumanie en raison des lacunes et irrégularités constatées par ses services; se félicite du programme d'action présenté par la Roumanie pour combler ces lacunes, programme qui a permis à la Commission de lever la suspension des paiements en juillet 2009;

250. Notes the suspension by the Commission of payments in Romania under the SAPARD programme in July 2008 due to weaknesses and irregularities identified by its services, and welcomes the action plan presented by Romania addressing these deficiencies, which allowed the Commission to withdraw the suspension of payments in July 2009;


251. approuve la suspension par la Commission des paiements en Bulgarie au titre des trois programmes de préadhésion – Phare/Instrument de transition, ISPA et Sapard – pour protéger les intérêts financiers de l'UE face aux lacunes et irrégularités constatées par ses services dans la gestion de ces fonds; se félicite de la réaction favorable de la Bulgarie à toutes les recommandations, qui ont permis à la Commission de lever la suspension des paiements en 2009;

251. Supports the suspension by the Commission of payments in Bulgaria under the three pre-accession programmes, Phare/Transition Facility, ISPA and SAPARD, made in 2008 in order to protect the financial interests of the EU in view of weaknesses and irregularities identified by its services in the management of these funds; welcomes the positive reaction from Bulgaria to all recommendations, which allowed the Commission to withdraw its payment suspensions in 2009;


La Commission peut lever cette obligation pour une partie des informations, y compris les documents, prévues au formulaire C.

The Commission may dispense with this obligation as regards part of the information, including documents, required by Form C.


6. La Commission peut lever son opposition à l'exemption à tout moment.

6. The Commission may withdraw the opposition to the exemption at any time.


6 . La Commission peut lever l'opposition à l'exemption à tout moment .

6. The Commission may withdraw its opposition to the exemption at any time.


84. Sur demande dûment justifiée des Parties, la Commission peut lever, modifier ou remplacer toute ou partie des obligations incombant aux Parties conformément aux présents engagements.

84. The Commission may in response to a request from the Parties showing good cause, waive, modify, or substitute any of the Parties' obligations under these Commitments.




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commission à lever ->

Date index: 2021-12-30
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