Traduction de «commission à introduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine à introduire les fils [ opératrice de machine à introduire les fils ]
yarn entering machine operator [ thread entering machine operator ]

cotonneuse | machine à introduire le coton | remplisseuse d'ouate
cottoner

cotonneuse [ machine à introduire le coton ]
cottoner

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

faire un premier appel public à l'épargne | faire appel public à l'épargne | s'introduire en bourse | se transformer en société ouverte
go public

faire appel public à l'épargne | s'introduire en bourse | se transformer en société cotée | ouvrir son capital | faire un premier appel public à l'épargne
go public

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules prévoit que la Commission doit introduire une nouvelle procédure d’essai pour la masse et le nombre de particules émises par les véhicules utilitaires légers.
Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information requires the Commission to introduce the new test procedure for particle mass and numbers emitted by light duty vehicles.

27. La Commission entend introduire immédiatement les programmes de voisinage décrits dans la quatrième partie.
27. The Commission intends to introduce Neighbourhood Programmes, as described in Section IV, immediately.

La Commission compte introduire des valeurs par défaut pour les filières spécifiques non pas en fonction de l’origine géographique des matières premières ou des biocarburants/bioliquides, mais en fonction de certaines pratiques, technologies, etc.
The Commission does not intend to introduce default values for specific pathways according to the geographical origin of where the feedstocks or biofuels/bioliquids are produced, but rather related to specific practices, technologies, etc.

une action en vertu du paragraphe 134 (3) ou (4), le juge saisi de l'affaire ou, sur présentation d'une motion à une cour supérieure, un juge de cette cour ordonne à l'émetteur assujetti de payer les frais engagés à juste titre par la Commission pour introduire, introduire et poursuivre ou reprendre l'action, selon le cas.
by the Commission, the trial judge or, on motion to a superior court, a judge of that superior court shall order the reporting issuer to pay all costs properly incurred by the Commission in commencing, commencing and prosecuting or continuing the action, as the case may be.

(8) L'ordonnance rendue en vertu du paragraphe (1) ou (2) pour obliger ou autoriser la Commission à introduire et poursuivre ou reprendre une action prévoit que l'émetteur assujetti ou le fonds mutuel, selon le cas, collabore pleinement avec la Commission pour l'introduction et la poursuite ou la reprise de l'action et met à la disposition de la Commission tous les documents relatifs à l'action, notamment les livres et dossiers ou tous les renseignements connus ou raisonnablement vérifiables par l'émetteur assujetti ou le fonds mutuel.
(8) Every order made under subsection (1) or (2) requiring or authorizing the Commission to commence and prosecute or continue an action shall provide that the reporting issuer or mutual fund, as the case may be, shall cooperate fully with the Commission in the commencement and prosecution or continuation of the action, and shall make available to the Commission all books, records, documents and other material or information known to the reporting issuer or mutual fund or reasonably ascertainable by the reporting issuer or mutual fund relevant to such action.

rendre, aux conditions qu'il juge appropriées, notamment quant au cautionnement pour frais, une ordonnance qui oblige la Commission ou qui autorise cette personne, cette compagnie ou la Commission à introduire ou à reprendre une action au nom et pour le compte de l'émetteur assujetti afin de mettre à effet la responsabilité prévue au paragraphe 199(4).
make an order, upon such terms as to security for costs and otherwise as to the judge seems fit, requiring the Commission or authorizing such person or company or the Commission to commence or continue an action in the name of and on behalf of the reporting issuer to enforce the liability created by subsection 199(4).

rendre, aux conditions qu'il juge appropriées, notamment quant au cautionnement pour frais, une ordonnance qui oblige la Commission ou qui autorise cette personne, cette compagnie ou la Commission à introduire et à poursuivre ou à reprendre une action au nom et pour le compte du fonds mutuel afin de mettre à effet la responsabilité prévue au paragraphe 199(3).
make an order, upon terms as to security for costs or otherwise as to the judge seems proper, requiring the Commission or authorizing the person or company or the Commission to commence and prosecute or to continue an action in the name of and on behalf of the mutual fund to enforce the liability created by subsection 199(3).

invite la Commission à répertorier les obstacles auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés lorsqu'ils souhaitent exercer pleinement et sans entrave la libre circulation des personnes et avoir recours à d'autres avantages pour les citoyens de l'Union, et demande à la Commission d'introduire les résultats dans un tableau afin de garantir que de tels obstacles sont traités de manière approfondie et effective.
Calls on the Commission to produce a list of the obstacles facing Union citizens wishing to make full and unhindered use of the free movement of persons and other established advantages for Union citizens, and asks the Commission to incorporate the results in a scoreboard so as to ensure that such obstacles are dealt with thoroughly and effectively.

Dans des cas exceptionnels et justifiés et pour éviter un retard excessif dans le processus de programmation, la Commission peut introduire dans la décision concernant le réexamen à mi-parcours une clause prévoyant la suspension de nouveaux engagements tant que toutes les informations concernant la vérification à mi-parcours de l'additionnalité n'auront pas été fournies.
In exceptional and duly justified cases, and to avoid excessive delay in the programming process, the Commission may include in the decision on the mid-term re-examination a clause permitting the suspension of new commitments until full information on the mid-term verification of additionality has been provided.

Un élément prometteur de cette mesure législative, c'est qu'elle oblige la commission à introduire, dans le système juridique, l'efficacité et les innovations interdisciplinaires qu'elle devra s'imposer à elle-même.
One of the things that I find promising about this legislation is that the commission is committed to advancing similar efficiencies and interdisciplinary innovations more broadly throughout the legal system itself.