Traduction de «commission à formuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

plan à formule [ plan régi par une formule ]
formula plan [ formula timing plan ]

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

régime à formule fictive
phantom formula plan

formule dite bicéphale (Présidence & Commission)
dual approach

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur
discount broker | discount stock broker | discounter | cut-rate broker | no-frills broker

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 23 mars 2015 et communiquées par les autorités britanniques le 7 avril 2015, et à la suite de la consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:
On the basis of these data and additional information requested by the Commission on 23 March 2015 and provided by the United Kingdom authorities on 7 April 2015, and following consultation with the Group of Experts, the Commission has drawn up the following opinion:

La Commission Cohen et d'autres commissions ont formulé des recommandations avec lesquelles les gens de l'industrie sont d'accord.
There were recommendations out of Cohen commission and others that the fish farm people are in agreement with.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 5 juillet 2010 et fournies par les autorités britanniques le 2 août 2010, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:
On the basis of these data and additional information requested by the Commission on 5 July 2010 and provided by the British authorities on 2 August 2010, and following consultation with the Group of Experts, the Commission has drawn up the following opinion:

Sur la base des rapports de la Commission et de la BCE sur les progrès réalisés par l'Estonie dans l'accomplissement de ses obligations en vue de la réalisation de l'UEM, la Commission a formulé les conclusions suivantes:
On the basis of reports presented by the Commission and the ECB on the progress made in the fulfilment by Estonia of its obligations regarding the achievement of the EMU, the Commission concluded that:

Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:
On the basis of these data and following consultation with the Group of Experts, the Commission has drawn up the following opinion:

Nous souhaitons donner du temps afin que la commission, qui comprend 19 membres, dont quatre représentants du gouvernement, les cinq dirigeants des régions amazoniennes et 10 représentants des communautés rurales.La commission doit formuler des recommandations et, nous adopterons, au vu de ces recommandations, une nouvelle loi qui prend en compte les inquiétudes et les préoccupations dont ont fait état les communautés autochtones, assurant notamment la protection de leurs droits.
We have talked with the American government about this situation, and the American government has been very understanding. We want a certain amount of time to occur so that the commission, which is made up of 19 members, four of which are representatives of the government, five are the heads of the Amazon regional areas, and ten are representatives of the rural communities.We want them to provide the pertinent recommendations, and then based on these recommendations we will put forward a new law that will take into account the concerns of the native communities and will protect their rights.

Nous avons reconnu le travail de la commission O’Brien. Cette commission a formulé une série de recommandations que le gouvernement de l'époque a prétendu appuyer.
We acknowledged the work of the O'Brien commission, which made a series of recommendations, which the government of the day said it supported.

Sur la base des rapports de la Commission et de la BCE sur les progrès réalisés par la Slovaquie dans l’accomplissement de ses obligations en vue de la réalisation de l’Union économique et monétaire, la Commission a formulé les conclusions suivantes.
On the basis of reports presented by the Commission and the ECB on the progress made in the fulfilment by Slovakia of its obligations regarding the achievement of economic and monetary union, the Commission concluded that:

Au nombre de ses responsabilités les plus importantes, la Commission doit formuler des recommandations au ministre de l'Environnement, qui est responsable de la Commission et de Parcs Canada, concernant la commémoration de personnalités, de lieux et d'événements d'importance historique nationale.
One of the board's most important responsibilities is to make recommendations to the Minister of the Environment, who is responsible for the board and for the Parks Canada Agency, regarding the commemoration of people, places and events of national historical significance.

La Commission royale formule 293 recommandations, dont la plupart portent sur les mesures que le gouvernement fédéral doit prendre.
The Royal Commission made 293 recommendations, the majority requiring action by the federal government.