Traduction de «commission à exploiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

Commission d'exploitation des ressources nationales
National Resources Development Board

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

central manuel | central à exploitation manuelle | central téléphonique manuel | central téléphonique à desserte manuelle
manual exchange | manually operated exchange | manual telephone exchange

liaison à exploitant unique
single track operations

forêt à exploitation restreinte
restricted forest

ordinateur à exploitation partagée
time-sharing computer

forêt à exploitation intermittente
forest under intermittent management

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le FSE, la Commission a adopté le 12 janvier 2001 une "Communication sur la mise en oeuvre des actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période de programmation 2000-2006" [6]. Cette communication précise comment la Commission entend exploiter les possibilités offertes par les actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement FSE pour promouvoir de nouvelles approches et recenser des exemples de bonnes pratiques à l'appui des opérations traditionnelles relevant du FSE.
As for the ESF, on 12 January the Commission adopted a "Communication on the implementation of innovative measures under Article 6 of the European Social Fund Regulation for the programming period 2000-2006" [6] setting out how it intends to use the possibilities offered by Article 6 of the ESF Regulation to promote new approaches and identify examples of good practice in support of mainstream ESF operations.

À cet effet, on peut recourir à l'évaluation comparative en utilisant les projets de la procédure Best [50], coordonnés par la Commission, et exploiter les informations collectées dans le cadre des rapports sur la mise en oeuvre de la Charte des petites entreprises [51].
This can be done by benchmarking using the Best Procedure projects [50] co-ordinated by the Commission and by making use of the information collected in the course of the reporting on the implementation of the Charter for Small Enterprises [51].

Les États membres, les acteurs concernés et la Commission doivent exploiter pleinement les possibilités de renforcer l'e-accessibilité offertes par la législation actuelle.
Member States, stakeholders and the Commission should make full use of opportunities in current legislation to strengthen e-accessibility.

La Commission pourrait exploiter cette ressource lorsqu'elle a besoin des informations sur des questions spécifiques concernant ses politiques.
The Commission could draw on such a resource when seeking information on specific policy-related questions.

2. Sous réserve des termes et conditions du présent règlement et du consentement de la partie possédant, exploitant ou de qui relèvent les poteaux ou autres constructions mentionnés ci-après, les compagnies de téléphone, de télégraphe ou d’énergie électrique qui sont soumises à l’autorité législative du Parlement du Canada pourront poser et entretenir leurs lignes, leur matériel et leurs installations sur les poteaux, et autres constructions de même nature, des unes et des autres et sur les poteaux et autres constructions de même nature des autres compagnies de téléphone, de télégraphe, de communications, d’énergie électrique, de service de signaux ou de chemin de fer électrique, des corporations municipales et de toutes autres personnes, compagnies, corporations, et commissions qui exploitent ou entretiennent des lignes sur poteaux ou autres constructions pour les fins de leurs entreprises, aux termes et conditions ci-après énoncés.
2. Subject to the terms and conditions of these Regulations and with the consent of the party owning, operating or controlling the poles or other such structures hereinafter mentioned, telephone, telegraph and electric power corporations within the legislative authority of the Parliament of Canada may erect and maintain their lines, plant and facilities upon the poles and other such structures of each other and upon the poles and other structures of other telephone, telegraph, communication, electrical power, signal service, electric railway corporations, municipal corporations and of all other persons, corporations and commissions which operate or maintain pole lines or other such structures for the purposes of their undertakings, upon the terms and conditions hereinafter set forth.

78 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, des règlements ou des ordonnances de la Commission, l’exploitant d’une installation de transformation agréée est tenu d’y admettre le grain légalement livré qu’il a accepté.
78 (1) Subject to any provision of this Act, any regulation or any order of the Commission, the operator of a licensed process elevator shall receive into the elevator grain lawfully delivered to the elevator at the discretion of the operator.

Nous avons constaté que, sur le marché hors commission, les exploitants des silos ne sont pas intéressés à utiliser nos services parce que pour conserver les profits des wagons de producteurs, il faut éliminer l'intermédiaire, c'est-à-dire l'exploitant de silos.
We do not find, in the non-board market, that the elevator companies are interested in using us because to retain the profits of a producer car, we have to cut out the middleman, which is the grain elevator company.

Il leur faut un certificat de la Motor Carrier Commission pour exploiter leur propre véhicule.
They need a Motor Carrier Commission certificate to operate their own vehicle.

Les producteurs canadiens n'ont pas les moyens d'accepter des restrictions qui les défavoriseraient sur le plan commercial ni de restreindre la capacité de la commission d'exploiter un système de prix communs.
Canadian producers cannot afford to accept restrictions that would place them at a commercial disadvantage, nor can they afford to limit the board's ability to operate a price pooling system.

2. À la demande de la Commission, les exploitants d’aéronefs communiquent les informations suivantes sur les caractéristiques acoustiques des aéronefs qu’ils exploitent dans les aéroports de l’Union:
2. At the request of the Commission, aircraft operators shall communicate the following noise information in respect of the aircraft that they operate at Union airports: