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Accord explicite
Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Consentement explicite
Consentement exprès
DPCC
DPPA
Explicit link
FNUF
Fonctionnalité explicit link
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Office des locations
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
».
à commission
à la commission

Traduction de «commission à expliciter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans une communication adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions en 1995 [9], la Commission a explicité sa position sur cet équilibre et s'est engagée à rechercher, en partenariat avec les États bénéficiaires, une répartition 50/50 entre transports et environnement, sur l'ensemble de la période 1993/1999.

The Commission explained its position in this regard in its communication in 1995 to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions [9] in which it undertook to strive, in partnership with the beneficiary countries, to ensure that, over 1993-99 as a whole, equal amounts of assistance should go to transport projects and to those in the field of the environment.


La Commission a explicitement invité les ministres polonais des affaires étrangères et de la justice à une réunion, et ce, dès que possible.

The Commission explicitly invited the Polish Foreign Minister and Polish Justice Minister to meet at their earliest convenience.


Dans sa proposition, la Commission indique explicitement qu’elle présentera une autre proposition dans un proche avenir (2011-2012) afin de hausser encore les frais de manière à recouvrer pleinement les coûts liés à l’octroi de la réhabilitation conformément à la nouvelle loi[13]. Autrement dit, la proposition présentée au comité porte sur une augmentation provisoire des frais grâce à laquelle la Commission aura la « capacité de traiter annuellement un important volume de demandes de pardon en temps opportun et de façon rentable[14]».

The Board’s current proposal explicitly states that the Board will be tabling another proposal in the near future (2011–2012), seeking another increase in user fees that would allow it to fully recover the costs of granting pardons under the new legislation.[13] In other words, the proposal currently before the committee seeks an interim fee increase, in order to ensure that the National Parole Board “has the capacity to process annual volumes of pardon applications in a timely and cost effective manner”.


La commission déclare explicitement dans sa proposition qu'elle présentera bientôt une nouvelle proposition au Parlement, soit en 2011-2012, en vue d'obtenir une augmentation additionnelle de ces frais qui lui permettrait de couvrir en entier les frais directs et indirects du traitement des demandes de pardon en vertu de la Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, connue sous le titre de Loi limitant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves, ce qui était le projet de loi C-23A.

The board explicitly states in its current proposal that it will table another proposal in Parliament in the near future — that is, 2011-12 — seeking an additional increase in user fees that will enable the board to recover fully both the direct and indirect costs of granting pardons under An Act to amend the Criminal Records Act, known as Limiting Pardons for Serious Crimes Act, formerly Bill C-23A.


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La Commission européenne explicite les conséquences à tirer de l'arrêt dans cette communication qui vise à orienter l'exercice futur du droit d'initiative de la Commission.

The European Commission considers the conclusions to be drawn in this communication, which is designed to guide the future exercise of the Commission's right of initiative.


La Commission européenne explicite les conséquences à tirer de l'arrêt dans cette communication qui vise à orienter l'exercice futur du droit d'initiative de la Commission.

The European Commission considers the conclusions to be drawn in this communication, which is designed to guide the future exercise of the Commission's right of initiative.


Dans sa récente communication sur la «Politique européenne de voisinage» [5], la Commission a explicitement souligné l'importance de l'évaluation de la conformité et de la normalisation dans ce contexte.

In its recent Communication on "European Neighbourhood Policy" [5], the Commission has explicitly highlighted the importance of conformity assessment and standardisation in this context.


M. Padraig Flynn, responsable des Affaires Sociales au sein de la Commission Européenne explicite la positon de la Commission sur le jugement dans l'affaire Bosman devant les membres de la Commission des Affaires Sociales du Parlement Européen (voir également IP 95/1411) Repondant en particulier à certains articles de presse sur les réactions de l'UEFA quant à l'impact de l'arrêt sur les compétitions de clubs au niveau européen, M. Flynn a déclaré : "L'arrêt de la Cour est clair.

Speaking today to the Social Affairs Committee of the European Parliament Commissioner Flynn set out the Commission's position on the European Court of Justice ruling in the Bosman case (see also IP/95/1411). In particular, he commented on press reports on UEFA's reaction concerning the impact of the judgement on the European-level club competitions that it organises.


- Les conditions de travail et le travail de nuit Le projet de la Commission prévoit explicitement que des mesures doivent être prises pour que les travailleuses enceintes ou allaitantes bénéficient, lorsque leur type d'activité peut mettre en péril leur santé et leur sécurité, d'un aménagement de leurs conditions et/ou de leur temps de travail.

- Working conditions and night work The Commission's proposal explicitly provides that measures must be taken to ensure that the working conditions and/or working hours of pregnant women and women who have recently given birth, in cases where the type of activity on which they are engaged may pose a hazard to their health and safety, must be adapted.


De plus, la Commission a explicitement indiqué que la nature subordonnée des droits exclusifs attribués aux investisseurs- exploitants de passerelle pouvait être revue si les circonstances particulières en la matière venaient à changer de façon substantielle.

In addition, the Commission has explicitly indicated in the decision that the ancillary nature of the exclusive rights granted to gateway operator investors, could be revisited should the particular circumstances of the case change in a substantial manner.


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