Vertaling van "commission à dresser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diamant à dresser [ diamant de dressage | dresseur au diamant | outil à dresser au diamant | outil à dresser diamanté ]
diamond dresser [ diamond-point dresser | diamond dressing tool | diamond facing tool ]

opérateur de dresseuse-perceuse d'extrémités [ opératrice de dresseuse-perceuse d'extrémités | opérateur de machine à dresser et à percer les extrémités | opératrice de machine à dresser et à percer les extrémités ]
end trimming and boring machine operator

opérateur de machine à étirer et à dresser l'aluminium [ opératrice de machine à étirer et à dresser l'aluminium ]
aluminum stretcher-leveller operator

outil à dresser les fonds | outil à aléser d'angle | outil à aléser et dresser les fonds
cranked internal facing tool | bent internal facing tool

marbre à dresser | marbre de mécanicien | plaque à dresser | marbre de dressage
surface plate

personne habilitée à dresser des actes authentiques | personne ayant qualité pour dresser des actes authentiques | officier public
public official issuing the deed | authenticating person

presse à dresser à vérin mobile
mobile jack type straightening press

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

officier public ayant qualité pour dresser des actes authentiques | personne ayant qualité pour dresser des actes authentiques | personne habilitée à dresser des actes authentiques
authenticating person | public official issuing the deed

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que des pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, dont l'introduction sur le territoire de l'Union requiert un certificat phytosanitaire; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que des pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, dont l'introduction dans certaines zones protégées requiert un certificat phytosanitaire en provenance de ces pays tiers; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, les pays tiers concernés, et fixer la quantité maximale pouvant être exemptée de l'exigence de certificat phytosanitaire lors de l'introduction sur le territoire de l'Union; et définir les modalités techniques concernant l'annulation des certificats phytosanitaires électroniques.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing of the plants, plant products and other objects, and the respective third countries of origin or dispatch, for which a phytosanitary certificate is to be required for their introduction into the Union territory; listing of the plants, plant products and other objects, and the respective third countries of origin or dispatch, for which a phytosanitary certificate is to be required for their introduction into certain protected zones from those third countries; listing of the plants, plant products and other objects, the third countries concerned, and the maximum quantity subject to be exempted from the requirement for a phytosanitary certificate when introduced in the Union territory; and setting out technical arrangements concerning the invalidation of the electronic phytosanitary certificates.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'Union exige un passeport phytosanitaire; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire; et spécifier les organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux ou autres objets d'une zone protégée pour lesquels un passeport phytosanitaire pour les zones protégées est requis en cas de fourniture directe à un utilisateur final.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing of the plants, plant products and other objects, for which a plant passport is to be required for their movement within the Union territory; listing of the plants, plant products and other objects for which a plant passport is to be required for their introduction, and movement within, certain protected zones; and specifying the protected zone pests, plants, plant products or other objects for which a plant passport for protected zones is required in the case of direct supply to a final user.

(2) Il est souhaitable que les États membres communiquent à la Commission la liste des organismes officiels ou officiellement reconnus qu'ils proposent pour délivrer ces attestations pour que la Commission puisse dresser et échanger la liste conjointement avec le pays tiers concerné.
(2) The Member States should send the Commission the lists of official or officially recognised bodies that they propose should issue such attestations, so that the Commission can draw up and exchange those lists with the third countries concerned.

Il est souhaitable que les États membres communiquent à la Commission la liste des organismes officiels ou officiellement reconnus qu’ils proposent pour délivrer ces attestations, afin que la Commission puisse dresser et échanger la liste conjointement avec le pays tiers concerné.
The Member States should send the Commission the lists of official or officially recognised bodies that they propose should issue such attestations, so that the Commission can draw up and exchange those lists with the third countries concerned.

Le Conseil s'est en outre félicité des efforts déployés conjointement par le SG/HR et la Commission pour dresser ce bilan global et a pris note de la contribution de la Commission.
The Council also welcomed the joint efforts of the SG/HR and the Commission in conducting the comprehensive review and took note of the Commission's contribution.

Compte tenu de la nécessité d'assurer une coordination appropriée et d'échanger des informations, le Conseil a invité le Secrétariat général du Conseil et la Commission à dresser un aperçu des actions de soutien au réforme du secteur de la sécurité actuellement menées par le Conseil, la Commission et les États membres, afin d'éviter les duplications inutiles et d'assurer la cohérence des efforts de l'ensemble des acteurs de l'UE dans ce domaine.
Bearing in mind the need for appropriate coordination and exchange of information, the Council invited the Council General Secretariat and the Commission to elaborate an overview of ongoing EU SSR activities in the Western Balkans supported by the Council, the Commission and Member States in order to avoid unnecessary duplication and ensure coherence of efforts of all EU actors in this field.

Par conséquent, avant de présenter une éventuelle proposition, la Commission va dresser d'ici 2002 un état de la situation dans les Etats membres.
Consequently, before presenting any proposal, the Commission will take stock by 2002 of the situation in the Member States.

L'Irlande et le Luxembourg n'ont pas pleinement satisfait aux exigences de présentation de rapports contenues dans la directive, ce qui a empêché la Commission de dresser un rapport sur l'ensemble de l'Union comme le prévoyait la directive.
Ireland and Luxembourg have not fully met the reporting requirement of the Directive, thus impeding the Commission's task of preparing a Union-wide report, as foreseen by the Directive.

Une premi re communication de la Commission ce sujet avait t pr sent e au Conseil "T l communications" du 27 juin dernier; la mise jour r pond une demande expresse alors faite par le Conseil la Commission de dresser un nouveau tableau plus pr cis de la transposition de la r glementation.
A preliminary Commission communication on the subject was submitted to the Telecommunications Council on 27 June 1997. The update is in response to a specific request made at the time by the Council to the Commission to draw up a new, more accurate table of the transposition of the regulatory package.