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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Moyennant une commission
Office des locations
à commission
à la commission

Traduction de «commission à davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery


l'aspect aciculaire est resté, mais l'attaque assombrit davantage la structure

the acicular appearance is preserved, but the microstructure becomes darker etching


quand l'essence est riche en aromatiques il se produisent davantage d'aromatiques polynucléaires

more polynuclear aromatics(PNA)are produced from petrol which is rich in aromatics


humaniser davantage la libre circulation des travailleurs

to humanize further freedom for workers


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, j'affirme que la Commission satisfait davantage aux principes démocratiques que de nombreuses autres instances à l'échelon national.

That is why I believe that the Commission satisfies democratic principles better than many other bodies at national level.


Au terme de l'audition, le conseiller-auditeur a formulé certaines recommandations, enjoignant la Commission de davantage expliquer la méthode suivie et de compléter les informations et explications supplémentaires fournies antérieurement au cours de la procédure.

Following the hearing, the Hearing Officer made certain recommendations instructing the Commission to further explain the methodology followed, supplementing the additional disclosures and explanations made earlier in the proceeding.


La Commission incitera davantage à accroître les investissements financiers dans le secteur des hautes technologies consacrés à la recherche, au développement, à l’industrie manufacturière et aux infrastructures, et encouragera la BEI à développer davantage encore sa politique de prêts pour accorder la priorité au secteur des hautes technologies, en utilisant des instruments adaptés tels que le mécanisme de financement avec partage des risques et l’instrument de garantie des prêts ou en mettant au point de nouveaux instruments, afin de faciliter les investissements en tenant compte de la crise financière et économiqu ...[+++]

The Commission will further stimulate increased financial investment in high technology industries for research, development, manufacturing and infrastructure and encourage the EIB to further develop its loan policy to give priority to high technology industry using appropriate instruments like risk sharing finance facility and the loan guarantee instrument or designing new instruments in order to facilitate investments, taking account of the current financial and economic crisis.


Ces changements procèdent, d'une part, de la nécessité de prendre en compte le contexte politique nouveau introduit par la stratégie de Lisbonne et, d'autre part, du processus de réforme de la Commission vers davantage d'efficacité et de transparence.

These changes were implemented to reflect both the changed policy context introduced with the Lisbon strategy and the reform process of the Commission striving towards increased effectiveness and transparency.


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Comitologie: la Commission propose davantage de transparence et de responsabilité dans les procédures de mise en œuvre du droit de l'UE // Strasbourg, le 14 février 2017

Comitology: Commission proposes more transparency and accountability in procedures for implementing EU law // Strasbourg, 14 February 2017


Qui plus est, la Commission est davantage favorable aux clauses de non-contestation et de résiliation relatives au savoir-faire s’il est probable que le savoir-faire concédé sera impossible ou très difficile à récupérer une fois qu’il aura été divulgué.

Moreover, the Commission takes a more favourable view of non-challenge and termination clauses relating to know-how where the recovery of the licensed know-how is likely to be impossible or very difficult once it is disclosed.


La Commission incitera davantage à accroître les investissements financiers dans le secteur des hautes technologies consacrés à la recherche, au développement, à l’industrie manufacturière et aux infrastructures, et encouragera la BEI à développer davantage encore sa politique de prêts pour accorder la priorité au secteur des hautes technologies, en utilisant des instruments adaptés tels que le mécanisme de financement avec partage des risques et l’instrument de garantie des prêts ou en mettant au point de nouveaux instruments, afin de faciliter les investissements en tenant compte de la crise financière et économiqu ...[+++]

The Commission will further stimulate increased financial investment in high technology industries for research, development, manufacturing and infrastructure and encourage the EIB to further develop its loan policy to give priority to high technology industry using appropriate instruments like risk sharing finance facility and the loan guarantee instrument or designing new instruments in order to facilitate investments, taking account of the current financial and economic crisis.


Ces changements procèdent, d'une part, de la nécessité de prendre en compte le contexte politique nouveau introduit par la stratégie de Lisbonne et, d'autre part, du processus de réforme de la Commission vers davantage d'efficacité et de transparence.

These changes were implemented to reflect both the changed policy context introduced with the Lisbon strategy and the reform process of the Commission striving towards increased effectiveness and transparency.


Ce problème a été débattu par le comité FSE, lequel a demandé que la Commission fournisse davantage de conseils pour la communication par les États membres des informations concernant les liens entre la stratégie européenne pour l'emploi et le FSE; en outre, la communication d'informations sur le FSE devrait comporter non seulement des données quantitatives sur les projets et le budget, mais aussi des données qualitatives.

This problem has been discussed by the ESF Committee. The Committee asked the Commission to provide more guidance for Member States reporting on the links between the EES and the ESF; furthermore, reporting on the ESF should include not only quantitative data on the number of projects and budget but also qualitative information.


La Commission développera davantage ces aspects dans sa stratégie thématique concernant le recyclage et la prévention des déchets.

The Commission will develop these points further in its Thematic Strategy on the Recycling and Prevention of Waste.




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commission à davantage ->

Date index: 2023-04-17
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