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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Office des locations
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire
à commission
à la commission

Vertaling van "commission à céder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) La Commission peut céder, retransférer ou rétrocéder toute garantie obtenue aux termes du paragraphe (1) en échange d'autre garantie.

(2) The Board may surrender, retransfer or reconvey any security obtained by it under subsection (1) in exchange for other security.


(2) La Commission peut céder, retransférer ou rétrocéder toute garantie.

(2) The Board may surrender, retransfer or reconvey any security.


(2) La Commission peut céder, retransférer ou rétrocéder toute garantie obtenue aux termes du paragraphe (1) en échange d'autre garantie.

(2) The Board may surrender, retransfer or reconvey any security obtained by it under subsection (1) in exchange for other security.


La question qui se pose alors est de savoir ce qui a amené la Commission à céder à la pression des États-Unis et des multinationales, et ce qu'elle obtient en retour pour avoir changé de position?

The question is, then, what has led the Commission to give in to pressure from the United States and the multinationals, and what does it get in return for this change in position?


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La Commission va céder au moins provisoirement sur sa liste de l'annexe H de la 6 directive de 1977. Parce qu'elle découvre qu'un Allemand a peu de chance de prendre sa Mercedes pour un déjeuner transfrontières dans le resto à TVA à taux bas.

The Commission gave in at least provisionally in its list in Annex H to the Sixth Directive in 1977, because it realised that Germans could hardly drive their Mercedes to a cross-border lunch at the low-VAT restaurant.


Par ailleurs, nous sommes très satisfaits du refus de la Commission de céder à la pression de réduire le budget de l’UE.

On the other hand, we very much welcome the Commission’s refusal to give in to pressure to reduce the EU budget.


Si la Commission devait céder à la pression des États-Unis et lever le moratoire, les consommateurs pourraient, grâce à l’étiquetage, répondre par un moratoire économique.

If the Commission lifts the moratorium under pressure from the USA, labelling will enable consumers to respond with a moratorium on purchases.


Cependant, cela ne pousse en aucun cas la Commission à céder à l'autosatisfaction.

However, this gives the Commission no cause whatsoever for complacency.


Vodafone s'est engagée envers la Commission à céder sa participation dans E-Plus, de manière à résoudre les problèmes que poserait l'opération sous l'angle de la concurrence.

Vodafone submitted a divestment undertaking to the Commission in order to remove the competition concerns raised. Vodafone agreed to sell its share in E-Plus.


Afin de dissiper ces doutes, Usinor s'est engagé auprès de la Commission à céder des activités qui représentent, en terme de livraisons 1997, 70.000 tonnes de profilés en acier et plus de 330.000 tonnes de produits plats au carbone distribués via le négoce et les Centres de service acier.

To remove these doubts, Usinor gave undertakings to the Commission to divest activities which represent, in terms of 1997 deliveries, 70,000 tonnes of cold rolled steel profiles and more than 330,000 tonnes of carbon steel flat products distributed through steel stock holders and steel service centres.


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