Traduction de «commission à continuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

commission continue d'infractions graves
continued commission of serious offences

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

changement de vitesse à variation continue | commande à réglage progressif | mécanisme à variation continue | mécanisme de changement de vitesse à variation continue | transmission à variation continue de la vitesse | variateur | variateur de vitesse
fully adjustable speed drive | infinitely variable speed transmission | stepless drive | vari-speed drive

2) prérevêtement en continu | laquage en continu | prélaquage en continu | traitement au déroulé | traitement en continu
coil coating

école à horaire continu | école à journée continue | école de jour
full-time school

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa mise en œuvre des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante, la Commission a continué à s'attaquer aux pratiques commerciales anticoncurrentielles reposant sur les commissions multilatérales d’interchange (CMI).
Antitrust enforcement kept tackling anti-competitive business models based on multilateral interchange fees (MIFs).

Parallèlement à ces activités, les services de la Commission ont continué de participer aux travaux habituels du comité des pratiques antidumping, du comité des subventions et des mesures compensatoires et du comité des sauvegardes.
In parallel to these activities, participation by the Commission services in the regular work of the Anti-dumping, Subsidies and Countervailing and Safeguards Committees continued.

(3) En cas de refus du commissaire de l’ancienne Commission de continuer à entendre ou trancher une affaire visée au paragraphe (1), le président de la nouvelle Commission peut la confier, au titre de l’article 37 de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, à une formation de la nouvelle Commission selon les modalités et aux conditions qu’il fixe dans l’intérêt des parties.
(3) If a member of the former Board refuses to continue to hear or decide any matter referred to in subsection (1), the Chairperson of the new Board may assign it to a panel of the new Board in accordance with section 37 of the Public Service Labour Relations and Employment Board Act on any terms and conditions that the Chairperson may specify for the protection and preservation of the rights and interests of the parties.

Il faut modifier en profondeur la structure de gestion de la commission canadienne du blé et incorporer à la Loi sur la commission canadienne du blé des dispositions habilitantes afin que la commission puisse continuer à exercer son activité et à être acceptée des agriculteurs des Prairies.
A major revision in the Canadian Wheat Board's governing structure and the introduction of enabling clauses into the Canadian Wheat Board Act are necessary to allow the Canadian Wheat Board to continue to operate and to be accepted by prairie farmers.

Mais la Commission canadienne du blé pourrait toujours poursuivre ses activités aux termes de la partie III. Cela signifie que la commission pourrait continuer d'acheter du grain des producteurs tout en exploitant un pool.
But it would still allow the Canadian Wheat Board to continue its activities under part III. This would mean that the Canadian Wheat Board would still be able to purchase the grain from producers and at the same time operate a pool.

La Commission entend: – continuer à agir en faveur des principaux secteurs consommateurs d’acier, tout particulièrement via l’initiative «CARS 2020[20]» de la Commission, en stimulant notamment la demande de véhicules à carburant de substitution[21], et via l’initiative de la Commission en faveur de la construction durable[22], qui vise à améliorer l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources ainsi qu’à encourager la rénovation du parc immobilier existant.
The Commission will: – continue promoting the key steel-using sectors, specifically through the Commission’s initiative ‘CARS 2020’[20] initiative, inter alia stimulating the demand of alternative fuel vehicles[21] and through the Commission’s ‘Sustainable Construction’[22] initiative to increase the energy and resource efficiency and encourage renovation of the building stock.

La Commission a continué de jouer un rôle actif au sein du réseau d'organisations régionales œuvrant dans la région de la mer Noire, et notamment la Coopération économique de la mer Noire (CEMN), organisation dont la Commission fait partie des observateurs permanents depuis 2007, et la Commission pour la protection de la mer Noire contre la pollution.
The Commission remained active in the network of regional organizations working in the Black Sea Region, including the Black Sea Economic Cooperation (BSEC) organisation, where the Commission has been a permanent observer since 2007, and the Commission on the Protection of the Black Sea against Pollution.

salue la présentation par la Commission d'un plan d'action pour la période 2007-2009 dans sa communication du 5 décembre 2007 intitulée «Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers: la contribution de l'Union européenne» (COM(2007)0767); demande aux États membres et à la Commission de continuer de mettre en œuvre les recommandations du Livre vert de la Commission du 28 novembre 2006 sur la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers (COM(2006)0712), et celles de la résolution du Parlement à ce sujet du 11 décembre 2007 (7);
Welcomes the presentation by the Commission of an action plan for the period 2007-2009 in its Communication of 5 December 2007 on effective consular protection in third countries: the contribution of the European Union (COM(2007)0767); calls on the Member States and the Commission to further implement the recommendations of the Commission Green Paper of 28 November 2006 on diplomatic and consular protection of Union citizens in third countries (COM(2006)0712), and those of Parliament's resolution on the same topic of 11 December 2007 (7);

Une commission a été créée auparavant pour étudier ces questions, ce qui n'empêche pas que la commission puisse continuer d'en traiter.
A commission was previously established to examine those questions, which does not prevent the Commission from continuing to address them.

Le ministre de la Défense convient-il qu'il pourrait fort bien exiger de la Commission d'enquête un rapport d'étape au 30 juin, ce qui lui permettrait de procéder à des modifications qu'il veut faire, pour autoriser par la suite la Commission à continuer son travail et à rechercher toute la vérité dans ce dossier?
Will the Minister of National Defence agree that he could very well require the commission to produce an interim report on June 30, allowing him to go ahead with the changes he wants to make, and then authorize the commission to continue its work and try to find out what really happened in this affair?