Traduction de «commission à conserver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pot à conserve [ bocal à conserve | jarre à conserve ]
preserve pot [ preserve jar ]

pour votre documentation | pour vos dossiers | pièce à conserver | à conserver
for your records

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

fruits à conserves | fruits à cuire
fruit for preserves | fruit for cooking

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

portefeuille d'immeubles à conserver
hold portfolio

propriété à conserver
hold property

liste commune de conservation | liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne | LCC [Abbr.]
Common Commission-level retention list for European Commission files | common retention list | CRL [Abbr.]

Commission fédérale pour les affaires relatives à la Convention sur la conservation des espèces (CITES)
Federal Commission on Matters relating to the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils expriment leur désaccord sur la proposition de la Commission de conserver des pouvoirs de réserve aux autorités réglementaires leur permettant d'intervenir.
They disagreed with the Commission's proposal to maintain reserve powers for regulators to intervene.

À ce stade, la Commission préfère conserver la démarche volontaire au niveau européen, qui permet d'intervenir rapidement et efficacement dans la lutte contre la surcharge pondérale et l'obésité.
The Commission’s preference, at this stage, is to keep the existing voluntary approach at EU level due to the fact that it can potentially act quickly and effectively to tackle rising overweight and obesity rates.

Même si le contrôle de l’utilisation du spectre radioélectrique par les opérateurs de systèmes mobiles par satellite sélectionnés et autorisés est effectué et toute mesure exécutoire requise est prise au niveau national, la Commission doit conserver la possibilité de définir les modalités d’une procédure coordonnée de contrôle ou d’exécution.
While monitoring of the use of radio spectrum by the selected and authorised operators of mobile satellite systems and any required enforcement action is undertaken at national level, it should remain possible for the Commission to define the modalities of a coordinated monitoring and/or enforcement procedure.

Le bénéficiaire enregistre dans son système comptable les dépenses engagées qui ont été soumises à la Commission et conserve tous les documents originaux pendant sept ans à compter de la date de soumission à des fins de contrôle financier conformément aux articles 9, 36 et 37 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil (3).
The beneficiary shall record the expenditure incurred which has been submitted to the Commission in its cost/accounting system and keep all original documents for seven years from the date of submission, for financial control purposes in accordance with Articles 9, 36 and 37 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (3).

La gestion du programme de formation par une agence exécutive existante ou devant être créée, quant à elle, permettrait à la Commission de conserver le contrôle du programme de formation tout en déléguant à cette agence des tâches techniques telles que la sélection des participants, la logistique des cours, la formation dispensée, le suivi des résultats et la mise en réseau avec les agences nationales de formation.
Management of the training programme by an existing or newly created executive agency would enable the Commission to maintain overall control of the programme while delegating technical functions, such as selecting participants, logistical arrangements, the training provided, monitoring of results and networking with national training agencies, to the agency.

Discussion stratégique avec les parties prenantes et coordination renforcée Consultation en ligne sur les questions relatives à la numérisation et à la conservation numérique (Commission 2005) Mise en place d’un groupe d’experts à Haut niveau (Commission 2005) Proposition de recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique (Commission 2006) Contribution pour les initiatives appropriées telles que l'examen des règles du droit d'auteur (2006) et la mise en oeuvre du PC7 (2007). Mise à jour du plan d'action de Lund (y inclus des indicateurs quantitatifs) et discussion au Conseil sur l’engagement des EM à la numérisation et à la conservation numérique (EM/Commission 2005) Accélération et stimulation des travaux des bibliothèques nationales (Commission/Bibliothèques nationales 2005-2007) Cofinancement 36 MEUR dans l'appel 5 du PC6 (2005) Effort de recherche accru sur la numérisation, la conservation numérique et l'accès au contenu culturel dans le PC7 (2007) Centres de compétence sur la numérisation et la conservation dans le PC7 (2007) 60 MEUR dans eContentplus (Commission 2005-2008) |
Strategic discussion with stakeholders and reinforced co-ordination Online consultation on digitisation and digital preservation (Commission 2005) Establishment of High Level Expert Group (Commission 2005) Proposal for a Recommendation on digitisation and digital preservation (Commission 2006) Input for relevant initiatives such as the review of the copyright rules (2006) and the implementation of FP7 (2007) Update Lund action plan (including quantitative indicators) and discussion in Council on commitment MS to digitisation and digital preservation (MS/Commission 2005) Catalyse and stimulate work of the national libraries (Commission/national libraries 2005-2007) Co-funding 36 MEUR in call 5 FP6 (2005) Increased research effort on digitisation, digital preservation and access to cultural content in FP7 (2007) Centres of Competence on digitisation and preservation in FP7 (2007) 60 MEUR in eContentplus (2005-2008) |

Pour un usage en cas d'urgence, le responsable local de la sécurité du service de la Commission concerné conserve les clés de rechange et le relevé de chaque combinaison, placé individuellement dans une enveloppe opaque scellée.
For use in an emergency, the Local Security Officer of the Commission department concerned shall be responsible for holding spare keys and a written record of each combination setting; the latter shall be held in separate sealed opaque envelopes.

Il devrait également permettre à la Commission de conserver le contrôle sur le développement du système.
They should also enable the Commission to retain control over the system's development.

Pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont conférées par les traités, la Commission doit conserver le pouvoir réglementaire et le pouvoir de contrôle.
The Commission must retain both regulation and control if it is to discharge the responsibilities placed upon it under the Treaties.