Traduction de «commission à concevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

propension à concevoir des enfants
fertility propensity

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

concevoir un SI | concevoir un système informatisé | concevoir un système d’information | concevoir un système de TIC
design ICT system | design information system

concevoir des outils pédagogiques numériques | concevoir du matériel pédagogique pour éducateurs | concevoir du matériel pédagogique numérique | développer des ressources éducatives
develop educational materials | develop instructional material | develop digital educational materials | develop instructional material for educators

concevoir des logiciels | imaginer un logiciel | concevoir le logiciel | concevoir un logiciel
create application design | create software design

Tentative de concevoir
Trying for baby

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3)Conformément au code, les États membres doivent coopérer avec la Commission pour concevoir, assurer le fonctionnement et exploiter des systèmes informatiques pour l’échange et le stockage d'informations douanières, et la Commission doit établir un programme de travail portant sur la conception et le déploiement de ces systèmes électroniques.
(3)In accordance with the Code, Member States are to cooperate with the Commission to develop, maintain and employ electronic systems for the exchange and the storage of customs information and the Commission is to draw up a work programme relating to the development and deployment of those electronic systems.

[3] Par exemple, dans une résolution du 6 septembre 2005 sur la directive "Télévision sans frontières" (89/552/CEE), le Parlement européen demande au Conseil et à la Commission "de concevoir et de mettre en œuvre des programmes d’éducation aux médias visant à promouvoir une citoyenneté active et responsable en Europe".
[3] For instance, in a resolution of 6 September 2005, on the "Television without Frontiers Directive (89/552/EEC), the European Parliament asks the Council and the Commission "to develop and to implement media literacy programmes to promote active and aware citizenship in Europe".

souligne que les États membres devraient davantage utiliser le recours justifié aux dispositions permettant des transferts statistiques et l'élaboration de mécanismes de coopération afin d'atteindre leurs objectifs, conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive sur les énergies renouvelables; souligne l'importance de la coopération régionale entre les États membres, qui permettrait d'optimiser le système, d'assurer un approvisionnement énergétique efficace et d'accroître les économies dans le domaine de l'énergie renouvelable; demande à la Commission de concevoir de nouvelles mesures d'incitation pour les États membres, de leur fournir des informations complémentaires, une analyse coûts-avantages et des conseils dans cette perspective.
Stresses that Member States should increase the justified use of provisions for statistical transfers and the development of cooperation mechanisms to meet their targets, in accordance with Article 6 of the Renewable Energy Directive; underlines the importance of cooperation among Member States, which would be beneficial to system optimisation, efficient provision and enhanced cost-saving in renewable energy; calls on the Commission to provide Member States with further incentives, information, a cost benefit analysis and guidance in this respect.

En conséquence, le programme de travail devrait incorporer une liste des systèmes électroniques que les États membres et la Commission devraient concevoir, en étroite coopération, pour que l'application pratique du code devienne possible.
Accordingly, the work programme should contain a list of the electronic systems which should be developed by the Member States and the Commission, in close cooperation, in order for the Code to become applicable in practice.

1. Les États membres coopèrent avec la Commission pour concevoir, assurer le fonctionnement et exploiter des systèmes informatiques pour l'échange d'informations entre autorités douanières et avec la Commission ainsi que pour le stockage de ces informations, conformément au code.
1. Member States shall cooperate with the Commission to develop, maintain and employ electronic systems for the exchange of information between customs authorities and with the Commission and for the storage of such information, in accordance with the Code.

Vu la coopération nécessaire entre les États membres et la Commission pour concevoir, entretenir et exploiter les systèmes électroniques requis aux fins de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (ci-après dénommé "code"), la Commission ne devrait pas adopter le programme de travail destiné à soutenir la conception des systèmes et régissant la mise en place de périodes de transition si le comité examinant le projet d'acte d'exécution n'a pas émis d'avis.
Considering the cooperation which is needed between the Member States and the Commission to develop, maintain and employ the electronic systems required for the implementation of the Union Customs Code (the Code), the Commission should not adopt the work programme supporting that development and governing the setting up of transitional periods where no opinion is delivered by the committee examining the draft implementing act.

Le 2 mars 2012, le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à concevoir sans tarder des moyens concrets de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, y compris en rapport avec les pays tiers, et à en rendre compte d’ici juin 2012.
On 2nd March 2012, the European Council called on the Council and the Commission to rapidly develop concrete ways to improve the fight against tax fraud and tax evasion, including in relation to third countries and to report by June 2012.

Il invite la Commission à concevoir une stratégie sur les meilleurs moyens d'expliquer aux citoyens comment ils peuvent tirer parti des nouveaux instruments et cadres juridiques, par exemple en ayant recours à la justice en ligne et en utilisant le portail de la justice.
It asks the Commission to devise a strategy on how best to explain to citizens how they can benefit from the new tools and legal frameworks, for instance through the use of e-Justice and the e-Justice Portal.

La Commission peut concevoir qu'une réduction supplémentaire de la taille de la flotte ou de la part de marché risquerait de compromettre les chances de rétablissement de la compagnie aérienne sans pour autant fournir de créneaux de marché significatifs aux concurrents.
The Commission can accept that any further reduction in the size of the fleet or market share would risk jeopardising the possibilities of the airline to recover without providing any meaningful market opportunities for competitors.

La Commission souhaite concevoir le Forum de manière à ce que son animation ne nécessite qu'une structure d'animation légère pouvant être assurée dans ses services.
The Commission wishes to design the Forum in such a way that it can be managed by a lightweight structure that can be supplied by its own departments.