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Autorité régionale de conciliation
Centrifuge à clarifier le latex
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission décisionnelle
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission à pouvoir décisionnel
Employé à commission
Employé à la commission
Employée à commission
Employée à la commission
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Moyennant une commission
Notes de suivi
Office des locations
Relevé des points à clarifier
à commission
à la commission

Traduction de «commission à clarifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
centrifuge à clarifier le latex

centrifugal latex clarifier | latex clarifying centrifuge


notes de suivi | relevé des points à clarifier

follow-up sheet


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission

commission employee


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
78. invite la Commission à clarifier les aspects pertinents de la politique de concurrence de l'Union en ce qui concerne l'économie circulaire, et notamment à clarifier le compromis entre les risques de collusion sur le marché et la nécessité d'intensifier la coopération entre les fabricants et leurs fournisseurs;

78. Asks the Commission to clarify relevant aspects of EU competition policy in relation to the circular economy, notably to clarify the trade-off between risks of market collusion and the need to deepen cooperation between manufacturers and their suppliers;


78. invite la Commission à clarifier les aspects pertinents de la politique de concurrence de l'Union en ce qui concerne l'économie circulaire, et notamment à clarifier le compromis entre les risques de collusion sur le marché et la nécessité d'intensifier la coopération entre les fabricants et leurs fournisseurs;

78. Asks the Commission to clarify relevant aspects of EU competition policy in relation to the circular economy, notably to clarify the trade-off between risks of market collusion and the need to deepen cooperation between manufacturers and their suppliers;


78. invite la Commission à clarifier les aspects pertinents de la politique de concurrence de l'Union en ce qui concerne l'économie circulaire, et notamment à clarifier le compromis entre les risques de collusion sur le marché et la nécessité d'intensifier la coopération entre les fabricants et leurs fournisseurs;

78. Asks the Commission to clarify relevant aspects of EU competition policy in relation to the circular economy, notably to clarify the trade-off between risks of market collusion and the need to deepen cooperation between manufacturers and their suppliers;


Le Médiateur demande à la Commission de clarifier les informations sur les niveaux de contamination des aliments après l'accident nucléaire de Fukushima

Ombudsman asks Commission to clarify permitted food contamination levels after Fukushima nuclear accident


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3. demande à la Commission de clarifier juridiquement l'application aux prélèvements transfrontaliers d'une commission interbancaire multilatérale, notamment quant à la fixation d'une période transitoire à la fin de laquelle il serait possible de maintenir les commissions interbancaires multilatérales dès lors qu'elles respecteraient les lignes directrices de la Commission, lesquelles devraient être adoptées dans les plus brefs délais et reposer sur les principes de transparence et de comparabilité ainsi que sur le relevé des frais et des commissions afférents aux services fournis par les prestataires de services de paiement;

3. Calls on the Commission to provide for legal clarity as regards the application of a MIF for cross-border direct debits, in particular the definition of a transitional period at the end of which it should be possible for MIFs to be maintained provided that they respect Commission guidelines that should be adopted as soon as possible and be based on the transparency and comparability principles as well as on the observation of costs of, and charges for, the services rendered by the payment services providers;


14. réitère son soutien aux efforts déployés par la Commission pour établir une politique efficace en matière de changement climatique et un rôle de premier plan au niveau mondial durant la transition en 2009, étant donné les effets escomptés de la législation sur le changement climatique dans certains secteurs et certaines régions ; compte sur la Commission pour introduire les mécanismes appropriés afin d’analyser de manière approfondie les conséquences de cette législation, de sorte que des mesures puissent être prises en temps opportun au niveau de l'UE pour contrer les effets néfastes possibles; Prie la Commission de se pencher davantage sur le lien qui existe entre le changement climatique et la santé; Invite la ...[+++]

14. Reiterates its support for the Commission's efforts to establish an effective climate-change policy and a global leadership role during the transition in 2009, given the expected impact of climate change legislation on certain sectors and regions; looks to the Commission to introduce appropriate mechanisms to thoroughly analyse the impact of this legislation, so that timely action can be taken at EU level to counteract possible adverse effects; urges the Commission to address in greater detail the link between climate change and health; calls on the Commission to clarify ...[+++]


Service public maritime: la Commission européenne clarifie les règles pour la desserte des petites îles

European Commission clarifies rules for maritime public service links to small islands


La Commission européenne clarifie les règles relatives aux sanctions pécuniaires infligées aux États membres qui n'exécutent pas les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes

Financial Penalties for Member States who fail to comply with Judgments of the European Court of Justice: European Commission clarifies rules


Le Médiateur suggère à la Commission de clarifier ses règles sur l'ouverture

Ombudsman suggests that the Commission clarify its rules on openness


Le Médiateur demande à la Commission de clarifier les règles sur la protection des données

Ombudsman calls on Commission to clarify data protection rules


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