Vertaling van "commission à approfondir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

approfondir | considérer dans de plus amples détails
consider in more detail | consider thoroughly

la Communauté doit renforcer sa cohésion, retrouver son dynamisme et approfondir son action
the Community must strengthen its cohesion, regain its dynamism and intensify its action

approfondir
to examine in some detail

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission se félicite de ces premières réactions à sa communication et aux priorités qu'elle a identifiées. Compte tenu de ce débat, la Commission entend approfondir son analyse de la valeur ajoutée des actions et des instruments de gouvernance proposés pour permettre aux États membres de faire avancer la discussion.
Building on this debate, the Commission intends to spell out in more detail its analysis of the value added of the proposed actions and of the proposed governance instruments, to allow Member States to move the debate forward.

Les définitions des procédures d’insolvabilité étant les mêmes dans les deux instruments, la Commission entend approfondir son examen pour s’assurer que toutes les procédures d’insolvabilité visées sont couvertes.
Given that the definitions of the insolvency proceedings covered by both instruments are the same, the Commission is looking further into this matter in order to ascertain that all the relevant insolvency proceedings are covered.

11. demande à la Commission d'approfondir la réforme du marché financier, notamment eu égard aux conglomérats financiers, ainsi qu'au système bancaire parallèle; à cette fin, demande à la Commission de soumettre des propositions législatives supplémentaires, telles que le réexamen de la directive sur les conglomérats financiers (FICOD) et une série de directives sur le système bancaire parallèle;
11. Calls on the Commission to deepen financial market reform, in particular with a view to financial conglomerates, as well as shadow banking ; to this end, asks the Commission to put forward additional legislative proposals, such as the revision of the Financial Conglomerates Directive (FICOD) and a set of shadow banking directives;

7. se félicite de la présentation du livre vert, qui répond à une demande de longue date du Parlement européen, et le considère comme un bon point de départ pour approfondir la réflexion; est ouvert et désireux de discuter de toutes les questions - points forts et faiblesses - concernant la faisabilité de l'introduction des obligations de stabilité sous différentes options; encourage la Commission à approfondir son analyse après un large débat public auquel le Parlement européen et les parlements nationaux devraient contribuer, de même que la BCE, si elle le juge opportun; considère qu'aucune des trois options présentées par la Commission ne répond en soi à la crise de la dette souveraine actuelle;
7. Welcomes the presentation of the Green Paper, which meets a longstanding request of the European Parliament, and considers it a useful starting point for further reflection; is open and eager actively to discuss all issues – both strengths and weaknesses – relating to the feasibility of introducing stability bonds under different options; encourages the Commission to deepen further its analysis after a broad public debate, to which the European Parliament and the national parliaments should contribute, as well as the ECB, if it deems it appropriate; considers none of the three options presented by the Commission to be a response per se to the current sovereign debt crisis;

Il a en outre demandé au Conseil et à la Commission d'approfondir la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 du traité et à adopter les mesures adéquates pour la prise en compte de leurs besoins spécifiques, en particulier dans le domaine de la politique des transports et de la réforme de la politique régionale. Cette communication présente les principaux éléments de cette stratégie qui seront plus amplement développés dans un rapport à venir.
It also invited the Council and the Commission to press ahead with the implementation of Article 299(2) of the Treaty and to adopt suitable measures to take account of their special needs, in particular transport policy and the reform of regional policy.This communication presents the principal elements of this strategy which will be developed in more details in a future Report.

Le Parlement ne peut que réaffirmer les demandes qu'il a adressées à la Commission d'approfondir les problèmes liés à la vérification du respect de l'additionnalité dans les rapports annuels et aux États membres de respecter scrupuleusement le principe d'additionnalité et de collaborer avec la Commission afin de garantir une plus grande transparence dans l'application de ce principe fondamental.
Parliament can only reiterate its frequent appeals to the Commission to examine more closely the problems relating to verification of additionality in the annual reports, and to the Member States to comply scrupulously with the additionality principle and cooperate with the Commission to ensure greater transparency in the application of this fundamental principle.

31. demande à la Commission d'exploiter les possibilités offertes par les systèmes de marchés publics de l'UE pour cibler les capacités de mettre en place un secteur privé dans l'hémisphère Sud, notamment en réformant les systèmes et les pratiques existants en matière de marchés publics pour qu'ils puissent contribuer à mettre en place des capacités; invite la Commission à approfondir ses recherches et ses expériences pour développer la meilleure pratique en matière de marchés publics dans le but de soutenir des stratégies nationales de réduction de la pauvreté; demande à la Commission de veiller à ce que les contrats de coopération technique incluent systématiquement le recours à des consultants de l'hémisphère Sud;
31. Calls on the Commission to use the opportunities afforded by the EU's own procurement regimes to target private sector capacity building in the South by, inter alia, overhauling existing procurement systems and practices such that they help to build capacity; calls on the Commission to undertake further research and learning to develop best practice to use the power of procurement to support national poverty reduction strategies; calls on the Commision to ensure that as a matter of course, technical co-operation contracts systematically involve southern consultancies;

Toutefois, les développements récents des technologies et des marchés dans le secteur de l'audiovisuel invitent la Commission à approfondir sa réflexion.
However, recent developments in audiovisual technologies and markets lead the Commission to further develop its thinking.

Le paragraphe 58 des conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin 2002 qui s'est déroulé à Séville, invitent le Conseil et la Commission à approfondir la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 et à adopter les mesures adéquates pour la prise en compte de leurs besoins spécifiques, en particulier dans le domaine de la politique des transports et de la réforme de la politique régionale.
Paragraph 58 of the conclusions of the Seville European Council of 21 and 22 June 2002 invited the Council and the Commission to press ahead with implementing Article 299(2) of the Treaty and to adopt suitable proposals for these regions' special needs to be taken into account through the various common policies, in particular transport policy, and in the reform of regional policy.