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Aller à l'encontre de
Aller à terre
Aller-et-retour
Aller-retour
Autorité régionale de conciliation
Besoin urgent d'aller à la selle
Billet aller-retour
Billet d'aller-et-retour
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Contrevenir à
Déplacement aller-retour
Enfreindre
Moyennant une commission
Office des locations
Porter atteinte à
Transgresser
Voyage aller-retour
à commission
à la commission

Traduction de «commission à aller » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrevenir à [ aller à l'encontre de | enfreindre | transgresser | porter atteinte à ]

contravene [ infringe ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


aller-et-retour | billet aller-retour | billet d'aller-et-retour

return ticket | round-trip ticket


aller-retour | déplacement aller-retour | voyage aller-retour

return-trip






Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le CESE demande instamment à la Commission d’aller plus loin concernant la mise en place d’une union des marchés des capitaux (UMC), qui constituerait une importante source de financement supplémentaire pour les grandes entreprises et jouerait un rôle important dans le partage des risques.

The EESC urges the Commission to press on with establishing a CMU, which would be an important source of additional finance for larger businesses and would play an important role in risk sharing.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0311 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l’avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l’économie européenne à l’horizon 2020 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0311 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE A strategic vision for European standards: Moving forward to enhance and accelerate the sustainable growth of the European economy by 2020 (Text with EEA relevance)


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l’avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l’économie européenne à l’horizon 2020 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) /* COM/2011/0311 final */

/* COM/2011/0311 final */ COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE A strategic vision for European standards: Moving forward to enhance and accelerate the sustainable growth of the European economy by 2020 (Text with EEA relevance)


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l’avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l’économie européenne à l’horizon 2020 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE A strategic vision for European standards: Moving forward to enhance and accelerate the sustainable growth of the European economy by 2020 (Text with EEA relevance)


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11. invite le Conseil et la Commission à aller de l'avant dans la procédure de signature de l'accord d'association avec l'Ukraine, tout en veillant à ce que le choix de la date de la signature soit subordonné à la capacité des autorités ukrainiennes de donner suite à toutes les recommandations de l'OSCE/BIDDH et de la commission de Venise, à l'instauration d'un dialogue politique constructif avec l'opposition parlementaire sur l'élaboration du code électoral et à des avancées concrètes de la part du gouvernement sur la réforme de la justice;

11. Calls on the Council and the Commission to proceed with the signing of the association agreement with Ukraine whilst ensuring that the timing of the signature is conditional upon the ability of the Ukrainian authorities to address all of the OSCE/ODIHR and Venice Commission recommendations, the establishment of a functioning political dialogue with the parliamentary opposition on defining the Electoral Code and tangible progress by the government on judicial reform;


1. Les données sont ventilées par activités économiques définies par les sections de la NACE Rév. 2 et selon les autres subdivisions définies par la Commission, sans aller au-delà du niveau des divisions de la NACE Rév. 2 (niveau à deux chiffres) ou groupements de divisions, compte tenu des contributions à l’emploi total et aux coûts de la main-d’œuvre au niveau communautaire et au niveau national.

1. The data shall be broken down by economic activities defined by NACE Rev. 2 sections and by further disaggregations, defined by the Commission, not beyond the level of NACE Rev. 2 divisions (2-digit level) or groupings of divisions, taking account of contributions to total employment and to labour costs at Community and national levels.


Dans l'immédiat, la présidence française doit, prochainement, activer l'Agenda social et pour vous, Monsieur le Commissaire, la Commission doit aller au delà du simple constat que vous avez fait, et au delà de la recommandation purement administrative et a minima, pour aller vers un texte plus politique tenant compte pleinement des incertitudes nées de la jurisprudence.

In the more immediate future, the French Presidency is about to launch the Social Agenda. For you, Commissioner, the Commission must go further than the point that you made and the minimum administrative recommendation for a more political text, taking full account of the uncertainties arising from case law.


25. se félicite de la communication de la Commission concernant les recours collectifs et engage instamment la Commission à aller plus loin et à proposer des dispositions législatives concernant le recours collectif et un mécanisme de mise en œuvre en faveur des consommateurs, comme indiqué dans la stratégie politique 2007‑2013 en faveur des consommateurs, dans le programme de la Commission pour la croissance et l'emploi et dans l'Agenda citoyen de la Commission ;

25. Welcomes the Commission’s communication on collective redress, and urges the Commission to proceed further and propose legislative action on a collective redress and enforcement mechanism for consumers, as stated in the Consumer Policy Strategy 2007‑2013, the Commission’s Programme for Growth and Jobs and the Commission’s Citizens’ Agenda;


8. invite la Commission à aller de l'avant dans le lancement de la surveillance globale pour l'environnement et la sécurité (lancé conjointement par la Commission et l'ESA), et souscrit aux priorités que le Livre blanc définit pour le développement de services spécifiques d'observation de la terre; demande à la Commission de préciser quelles structures de gestion pourraient coordonner les diverses entités GMES;

8. Calls on the Commission to move forward in launching the Global Monitoring for Environment and Security (as initiated jointly by the Commission and the ESA), and endorses the priorities which the White Paper sets out for the development of specific earth observation services; calls on the Commission to stipulate which management structure could coordinate the various GMES entities;


17. se félicite que, dans le cadre de l'accord de Cotonou avec les pays ACP et de la décision de la Commission du 16 mai 2000 concernant la réforme de la gestion de l'aide extérieure, des pas aient été faits sur la voie d'une décentralisation et d'une coordination de cette aide et invite la Commission à aller plus loin en réalisant une étude globale sur le problème de la représentation extérieure de l'Union, tant dans les négociations internationales, dans les organismes internationaux que vis-à-vis des États tiers et à promouvoir la création d'un service diplomatique commun qui dépende d'elle;

17. Is pleased that, in the context of the Cotonou Agreement with the ACP States and the Commission decision of 16 May 2000 on the reform of the management of external assistance, steps have been taken towards ensuring decentralised and coordinated external assistance and calls also on the Commission to conduct an overall study into the problem of the Union's external representation both in international negotiations, in international bodies and in dealing with non-Community countries, and to promote the establishment of a common diplomatic service which is subordinate to it;




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commission à aller ->

Date index: 2023-02-21
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