Traduction de «commission à ajouter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

boîte de Questionnaires à ajouter
late additions box

temps à ajouter dû aux interruptions du jeu
allowance for time lost [ extra time ]

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression
add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission peut ajouter des valeurs par défaut pour les nouvelles méthodes de production de biocarburant/bioliquides et actualiser les valeurs existantes.
The Commission can add default values for new biofuel/bioliquid production methods and update the existing values.

Ces commissions ont ajouté un niveau de juridiction supplémentaire, tout en offrant moins de transparence et de droits aux parties.
The commissions add an extra layer of jurisdiction but offer less transparency and fewer rights for the parties.

En ce qui concerne la modification du règlement (CE) no 1774/2002 par le règlement (CE) no 668/2004 de la Commission (13) ajoutant les viscères aromatiques et dérivés lipidiques comme matière première distincte, les parties ont recommandé d'ajouter, à l'annexe V, section 4, de l'accord, les viscères aromatiques comme produit énuméré au chapitre 21, «Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que du matériel de la catégorie 3».
As regards the amendment of Regulation (EC) No 1774/2002 by Commission Regulation (EC) No 668/2004 (13) adding flavouring innards and fat derivatives as a separate commodity, the Parties recommended adding flavouring innards as a listed commodity in Chapter 21 on ‘Petfood (includes processed) containing only category 3 material’ of Section 4 of Annex V to the Agreement.

4. Les États membres peuvent demander à la Commission d’ajouter des espèces à l’annexe IV. Les États membres peuvent fournir des données scientifiques afin d’établir le respect des critères pertinents fixés pour ajouter des espèces à l’annexe IV. La Commission se prononce sur le bien-fondé d’une demande dans un délai de cinq mois à partir de la réception de celle-ci, sans compter le temps dont l’État membre a besoin pour fournir des informations supplémentaires à la demande de la Commission.
4. Member States may request the Commission to add species to Annex IV. Member States may provide scientific data to prove coherence with relevant criteria for adding species to Annex IV. The Commission shall decide on the suitability of a request within 5 months of its receipt, excluding the time for the Member State to provide additional information if the Commission so requests.

Pour les dépenses relatives au développement rural couvertes par l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 27/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 portant modalités transitoires d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil en ce qui concerne le financement par le FEOGA, section «Garantie», des mesures de développement rural pour la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (4), le résultat de la décision d’apurement doit être déduit des paiements ultérieurs à effectuer par la Commission ou ajouté à ceux-ci.
For the rural development expenditure covered by Article 7(2) of Commission Regulation (EC) No 27/2004 of 5 January 2004 laying down transitional detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1257/1999 as regards the financing by the EAGGF Guarantee Section of rural development measures in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (4) the outcome of the clearance of accounts decision is to be deducted from or added to subsequent payments made by the Commission.

En ce qui concerne la directive 92/75/CEE, il convient d'habiliter la Commission à ajouter d'autres types d'appareils domestiques à la liste figurant à l'article 1er, paragraphe 1, et à arrêter des mesures concernant les types d'appareils domestiques énumérés.
As regards Directive 92/75/EEC, the Commission should be empowered to add further types of household appliance to the list set out in Article 1(1) thereof and to adopt measures regarding the listed types of household appliance.

4. Après adoption par la Commission des modalités d'application visées au paragraphe 3, les États membres peuvent demander à la Commission d'ajouter des espèces à l'annexe IV du présent règlement selon la procédure décrite au paragraphe 1.
4. After the adoption by the Commission of the implementing rules mentioned in paragraph 3, Member States may request the Commission to add species to Annex IV making use of the procedure mentioned in paragraph 1.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à ajouter des mesures à l'annexe I et de modifier l'annexe II du présent règlement.
In particular, the Commission should be empowered to add measures to Annex I and to amend Annex II to this Regulation.

Les ONG ont rappelé que certains critères de sélection, que la Commission a ajoutés dans le "dossier d'information", ne sont pas très clairs.
NGOs have pointed out that some of the selection criteria, which the Commission has added in the 'Information Dossier', are not very clear.