Vertaling van "commission à achever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'achèvement du Marché intérieur : Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen
Completing the Internal Market: White Paper from the Commission to the European Council

à terminer [ à achever | à être complété ]
to be completed

coûts à achèvement
cost to completion | CTC

contrat à achèvement
contract through to completion

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed contract method

comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed performance method

attestation d’achèvement | certificat d'achèvement
certificate of completion

expirer | s'écouler | s'achever | arriver à échéance
expire

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2002, la Commission a achevé le travail d'audit commencé l'année précédente en procédant à un deuxième cycle de contrôle des systèmes comptables en place dans les pays bénéficiaires d'ISPA, visant à évaluer la pertinence des systèmes de gestion des fonds ISPA mis sur pied et leur conformité par rapport aux exigences communautaires stipulées dans les dispositions du règlement ISPA et de l'annexe III des protocoles de financement, tels qu'ils sont applicables au titre du régime de contrôle ex ante exercé par la Commission.
In 2002, the Commission completed the audit work started the previous year by carrying out a second cycle of systems audits in the ISPA countries to assess the adequacy of the systems established for management of ISPA funds and their compliance with the Community requirements in accordance with the provisions of the ISPA Regulation and of Annex III of the Financing Memoranda, as applicable under the regime of ex-ante control by the Commission.

En septembre 2015, la Commission a achevé les négociations concernant l’«accord-cadre» sur la protection des données entre l’UE et les États-Unis.
In September 2015, the Commission finalised negotiations on the EU-US Data Protection ‘Umbrella Agreement’.

La Commission compte achever son analyse dans un proche avenir.
The Commission expects to complete its analysis in the near future.

Aujourd'hui, la Commission a achevé sa réponse globale dans le domaine de la migration et de l'asile, proposé un cadre commun de réinstallation à l'échelle de l'UE et évalué les dernières avancées relatives à la réciprocité en matière de visas avec les USA et le Canada.
Today the Commission has completed its comprehensive response in the field of migration and asylum, proposed a common EU Resettlement Framework, and assessed the latest developments on visa reciprocity with the U.S. and Canada.

8. demande à la Commission de proposer un cadre spécifique pour que la question des effets des transports sur le changement climatique soit traitée d'urgence; demande à la Commission d'achever la révision du règlement sur les émissions de CO2 provenant des voitures et de présenter une proposition ambitieuse assortie d'un objectif pour l'après 2025; demande par ailleurs à la Commission de se pencher sur le problème des émissions causées par les poids lourds;
8. Calls on the Commission to come forward with a specific framework for tackling the impact of transport on climate change, as a matter of urgency; calls on the Commission to complete its review on the regulation of CO2 emissions from cars, and to bring forward an ambitious proposal containing a 2025 target; calls furthermore on the Commission to address emissions from heavy-duty vehicles;

11. invite la Commission à tenir pleinement compte des secteurs clés de croissance et de création d'emplois de qualité qui permettront de construire un marché unique de l'Union européenne adapté au XXI siècle, précédemment recensés par la Commission et définis plus précisément dans l'étude de septembre 2014 intitulée "The Cost of Non-Europe in the Single Market", à savoir les services, le marché unique numérique, et plus particulièrement le commerce en ligne, l'acquis en matière de protection des consommateurs, les marchés publics et les concessions et la libre circulation des marchandises; demande également à la Commission d'achever le marché unique dans les domaines des transports et de l'énergie;
11. Calls on the Commission to take full account of the key growth and quality job-creation areas for building an EU Single Market fit for the 21st century, as previously identified by the Commission and further specified in the study of September 2014 entitled ‘The Cost of Non-Europe in the Single Market’ and including services, the Digital Single Market and in particular e-commerce, the consumer acquis, public procurement and concessions, the free movement of goods; also calls on the Commission to complete the Single Market in transport and energy;

25. se félicite de la communication susmentionnée de la Commission du 21 décembre 2007 qui fixe des objectifs clairs sur la façon de transformer le site Europa en un site Web 2.0 axé sur les services; prie instamment la Commission d'achever la construction du nouveau site dès 2009 et estime que ce dernier devrait offrir aux citoyens un forum pour échanger leurs avis et participer à des sondages en ligne où toutes les ONG, les institutions publiques et les particuliers pourront partager leurs expériences en ce qui concerne leurs projets de communication sur l'UE; invite la Commission à réunir et à publier sur cette page web les expériences des bénéficiaires des activités financées au titre du Plan D;
25. Welcomes the above-mentioned Commission Communication of 21 December 2007 which sets out clear objectives as to how the Europa website can be turned into a service-oriented web 2.0 site; urges the Commission to complete construction of the new site as early as 2009 and believes that the new website should provide a forum for citizens to share their opinions and participate in online polls, where all NGOs, public institutions and individuals may share their experiences of their EU communication projects; calls on the Commission to collect and publish on this webpage the experiences of beneficiaries of the activities funded under Plan D;

23. demande aux États membres de présenter des statistiques de haute qualité à la Commission afin d'assurer que le déficit et la dette publics puissent être comparés; encourage la Commission à vérifier rigoureusement la qualité des statistiques présentées par les États membres; demande instamment à la Commission de prendre toutes mesures nécessaires, y compris des sanctions, afin que les États membres présentent des statistiques de haute qualité, fiables, uniformes et comparables, qui reprennent tous les éléments de passif présents et futurs (comme les pensions et les dépenses de santé); invite la Commission à achever rapidement son travail;
23. Warns Member States to report statistics that are of a high standard to the Commission in order to ensure that public deficit and debt can be compared; encourages the Commission to check vigorously the quality of statistics reported by Member States; urges the Commission to take every step necessary, including penalty measures, to ensure that Member States provide high-quality, reliable, uniform and comparable statistics, incorporating all present and future liabilities (such as pensions and health care); invites the Commission to complete its work rapidly;

35. observe que la Commission a achevé l'inventaire des fonds Stabex en 2004, duquel il ressort que certains États ACP ne fournissent pas les relevés financiers requis et qu'en conséquence une part indéterminée du solde bancaire de 832 millions EUR déclaré, n'a pas été certifiée par la Commission par des documents fiables; réitère sa demande de l'année passée à la Commission d'œuvrer avec les pays bénéficiaires à l'amélioration des contrôles et de veiller à ce que les fonds restants soient engagés dans les meilleurs délais;
35. Notes that the Commission completed the inventory of Stabex funds in 2004, showing that some ACP states do not supply the required financial statements and that, as a result, an unknown portion of the declared bank balance of € 832 million has not been certified by the Commission on the basis of reliable supporting documents; reiterates the request it made to the Commission last year to work with the beneficiary countries to enhance monitoring and ensure that the outstanding funds are committed as rapidly as possible;

Le Conseil, le Parlement européen [l] et la Commission devraient achever le plus rapidement possible, dans les limites de leurs responsabilités respectives, l'élaboration d'un système commun d'information sur les visas.
Council, European Parliament[l] and Commission should as soon as possible, in accordance with their respective responsibilities, complete the development of a common Visa Information System.