Les États membres coopèrent avec la Commission pour accroître le volume des données disponibles sur l’utilisation du spectre à fournir en vertu du paragraphe 2, notamment en communiquant, sauf s’ils l’estiment impossible eu égard au contexte national, des données quantitatives telles que le nombre d’émetteurs, la durée d’utilisation et les coordonnées ou les informations relatives à la localisation montrant l’étendue géographique de l’utilisation du spectre, ainsi que les technologies en usage et les conditions de partage, et ce dans un format comparable dans tous les États membres.
Member States shall cooperate with the Commission to increase the data available on spectrum use for provision under paragraph 2, in particular by providing quantitative data such as, unless they consider it impossible in view of national circumstances, the number of transmitters, time duration of usage and the coordinates or location information showing the geographical extent of spectrum usage, as well as technologies in use and sharing conditions, and this in a comparable format across Member States.
