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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission vérifiera-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comment la Commission vérifiera-t-elle que les pays de l'UE appliquent ces principes?

How will the Commission assess that EU countries apply these principles?


- la politique de la concurrence: la Commission vérifiera si les accords et les pratiques d'enregistrement des entreprises, dans la mesure où elles concernent l'organisation et la gestion de l'Internet, entrent dans le champ d'application des règles communautaires en matière de concurrence (articles 81 et 82) et prendra, au besoin, les mesures qui s'imposent en vertu des compétences directes que lui confère le traité CE.

- Competition policy: The Commission will ascertain whether agreements and business registration practices in the area of Internet Organisation and Management fall under the EU competition rules (Articles 81 and 82) and, where necessary, will take the appropriate action on the basis of its direct powers under the EC Treaty".


Elles devront indiquer un lien vers le site web de l'instance choisie et le ministère américain du commerce vérifiera qu'elles ont satisfait à cette obligation.

They must provide a link to the website of their chosen dispute resolution provider and the Department of Commerce will verify that companies have implemented this obligation.


Elles devront indiquer un lien vers le site web de l'instance choisie et le ministère du commerce vérifiera qu'elles ont satisfait à cette obligation.

They must provide a link to the website of their chosen dispute resolution provider and the Department of Commerce will verify that companies have implemented this obligation.


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La Commission vérifiera si dans la pratique, la référence à un travailleur comparable assure la bonne application du principe de l’égalité de traitement ou si elle peut donner lieu à des pratiques discriminatoires envers les travailleurs intérimaires.

The Commission will monitor whether in practice such reference to a comparable employee ensures the correct application of the principle of equal treatment or whether it may lead to discriminatory practices against temporary agency workers.


Compte tenu de cela, la ministre des Ressources humaines vérifiera-t-elle les allégations selon lesquelles son personnel a tout simplement fait « ce à quoi le Cabinet du premier ministre s'attend des cabinets des ministres », ou suivra-t-elle les pratiques passées du Cabinet, rejettera-t-elle toute responsabilité et laissera-t-elle l'ingérence se poursuivre?

In light of that, will the Minister of Human Resources verify reports that her staff simply did “what ministers' offices are expected to do by the PMO”, or will she follow the cabinet's past practice, deny responsibility and let the interference continue?


Elle signifie uniquement que la Commission vérifiera attentivement si l'aide est nécessaire et peut réellement contribuer à la protection de l'environnement sans créer de distorsions de concurrence indues.

It only means that the Commission will carefully check whether the aid is necessary and actually contribute to environmental protection without creating undue distortions of competition.


En ce qui concerne la catégorie d'eaux de qualité "suffisante", les valeurs applicables au paramètre relatif aux entérocoques intestinaux sont ramenées à 330 pour les eaux intérieures et à 185 pour les eaux côtières, sur la base d'une évaluation au 90 percentile; Il conviendra d'établir, pour les eaux de baignade dont le profil est de qualité "suffisante", des plans présentant les mesures prévues pour recenser et évaluer les sources de pollution ainsi que les éventuelles mesures prévues pour réduire le risque de pollution; ces plans devraient fixer un calendrier indicatif pour les éventuelles mesures destinées à améliorer la qualité des eaux et être diffusés; La Commission présenter ...[+++]

For the "sufficient" category, the values of the parameter for "intestinal enterococci" become 330 for inland waters and 185 for coastal waters, based on a 90 percentile evaluation; Plans should be drawn up for bathing waters with a "sufficient" profile showing measures planned to identify and assess sources of pollution and any measures planned to reduce the risk of pollution; these plans should set out an indicative timetable for any measures to improve the quality of the water; such plans should be disseminated; The Commission shall submit its report by 2008, with particular regard to the results of epidemiological studies, includ ...[+++]


Lorsqu'elle accordera des aides au titre des RTE, la Commission vérifiera donc si les projets ont reçu ou non des aides au titre des Fonds structurels ou de cohésion.

When granting TEN-subsidies, the Commission will therefore check whether the projects have not received funding from the Structural Funds or the Cohesion Fund.


La Commission vérifiera, à l'occasion du rapport qu'elle présentera au plus tard à la fin de 1998, la persistance des raisons justifiant les dérogations et proposera, si nécessaire, les aménagements appropriés".

The Commission would, in drawing up the report to be presented by the end of 1998, check whether the derogations were still warranted and would propose any necessary adjustments.




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Date index: 2023-10-14
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